Politique de Confidentialité

Mis à jour mars 2026

1. Introduction et Engagement

La Tokenisation (ci-après « le Site », « nous », « notre ») s’engage à protéger la vie privée et les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi qu’à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

La présente Politique de Confidentialité décrit les types de données personnelles que nous collectons, les finalités de leur traitement, les bases juridiques sur lesquelles nous nous appuyons, vos droits en tant que personne concernée, et les mesures que nous mettons en oeuvre pour protéger vos données.

En tant qu’encyclopédie spécialisée dans la tokenisation des actifs numériques en France et en Europe, nous traitons des informations relatives à un secteur réglementé par l’AMF, l’ACPR et l’ESMA. Nous sommes particulièrement attentifs à la conformité avec les réglementations applicables, y compris celles relatives à la protection des données dans le contexte de la blockchain, telles qu’analysées par la CNIL.

2. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est :

La Tokenisation Email : info@latokenisation.com

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse info@latokenisation.com ou consulter notre page Contact.

3. Données Personnelles Collectées

3.1 Données collectées automatiquement

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines données techniques :

• Données de connexion : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, résolution d’écran, langue du navigateur
• Données de navigation : pages visitées, date et heure de la visite, durée de la session, source de la visite (moteur de recherche, lien direct, référent)
• Données de performance : temps de chargement des pages, erreurs techniques rencontrées

Ces données sont collectées via des cookies et technologies similaires, décrits dans notre Politique de Cookies.

3.2 Données collectées lors de vos interactions

Lorsque vous interagissez activement avec le Site, nous pouvons collecter :

• Inscription à la newsletter : adresse email, prénom (optionnel), centres d’intérêt sélectionnés (ex. : cadre réglementaire, marchés de capitaux, infrastructure)
• Formulaire de contact : nom, adresse email, objet du message, contenu du message
• Téléchargement de rapports : adresse email, nom, organisation (optionnel), fonction (optionnel)
• Commentaires et contributions : nom d’utilisateur, adresse email, contenu de la contribution

3.3 Données que nous ne collectons pas

Nous ne collectons jamais :

• Données bancaires ou financières
• Numéros de sécurité sociale
• Adresses de portefeuilles crypto ou données de transactions blockchain
• Données relatives à vos investissements en actifs numériques
• Données biométriques
• Données de santé

4. Finalités et Bases Juridiques du Traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique spécifique :

4.1 Fourniture du service éditorial

• Finalité : Afficher le contenu du Site, assurer la navigation, optimiser l’expérience utilisateur
• Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
• Données concernées : Données de connexion et de navigation
• Durée de conservation : 13 mois maximum

4.2 Envoi de la newsletter

• Finalité : Vous informer des dernières analyses sur la tokenisation en France, les évolutions réglementaires MiCA, les émissions tokenisées et les décisions de l’AMF
• Base juridique : Consentement (article 6.1.a RGPD)
• Données concernées : Adresse email, prénom, centres d’intérêt
• Durée de conservation : Jusqu’au retrait de votre consentement

4.3 Réponse à vos demandes

• Finalité : Traiter les messages reçus via le formulaire de contact ou par email à info@latokenisation.com
• Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
• Données concernées : Nom, email, contenu du message
• Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact

4.4 Analyse statistique

• Finalité : Comprendre l’utilisation du Site, améliorer nos contenus sur le cadre réglementaire, l’écosystème et les marchés
• Base juridique : Consentement (article 6.1.a RGPD) pour les cookies analytiques
• Données concernées : Données de navigation agrégées et anonymisées
• Durée de conservation : 13 mois pour les cookies, données agrégées conservées sans limitation

4.5 Sécurité du Site

• Finalité : Prévenir les attaques, détecter les tentatives d’intrusion, assurer la disponibilité du Site
• Base juridique : Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD)
• Données concernées : Adresses IP, logs de sécurité
• Durée de conservation : 12 mois

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

5.1 Sous-traitants techniques

• Hébergeur web : Pour le stockage et la délivrance du Site
• Service d’envoi d’emails : Pour la distribution de la newsletter
• Service d’analyse web : Pour les statistiques de fréquentation (dans le respect du consentement cookies)

Tous nos sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles conformes à l’article 28 du RGPD. Nous veillons à ce qu’ils présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

5.2 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (juridictions, autorités de contrôle) lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire.

5.3 Absence de vente de données

Nous ne vendons, ne louons et ne partageons jamais vos données personnelles à des fins commerciales avec des tiers. Nous ne transmettons pas vos données à des courtiers en données, des annonceurs tiers ou des réseaux sociaux.

6. Transferts de Données Hors UE/EEE

En principe, vos données personnelles sont traitées et stockées au sein de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

Dans l’hypothèse où un transfert de données vers un pays tiers serait nécessaire (par exemple, pour l’utilisation d’un service d’hébergement ou d’analyse), nous nous assurons que ce transfert est encadré par :

• Une décision d’adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD)
• Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (article 46.2.c du RGPD)
• Des règles d’entreprise contraignantes (article 47 du RGPD)

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées en nous contactant à info@latokenisation.com.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent :

• Chiffrement : Utilisation du protocole HTTPS (TLS) pour toutes les communications entre votre navigateur et notre serveur
• Contrôle d’accès : Accès aux données personnelles limité aux membres de l’équipe qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions
• Sauvegardes : Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Mises à jour : Application régulière des correctifs de sécurité sur nos systèmes
• Journalisation : Enregistrement des accès aux données pour détecter toute activité suspecte

En tant que site spécialisé dans la tokenisation et les technologies blockchain, nous sommes particulièrement conscients des enjeux de cybersécurité. La gestion du cyber-risque est d’ailleurs identifiée comme la barrière principale pour les demandes d’agrément MiCA dans l’écosystème français.

8. Vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d’accès (article 15)

Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’aux informations sur le traitement. Ce droit inclut l’accès aux catégories de données traitées, aux finalités du traitement, aux destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, à la durée de conservation envisagée, ainsi qu’à l’existence d’une prise de décision automatisée. Nous vous fournirons une copie gratuite de vos données personnelles faisant l’objet d’un traitement.

8.2 Droit de rectification (article 16)

Vous avez le droit d’obtenir la rectification de données personnelles inexactes ou le complément de données incomplètes. Ce droit vous permet de faire corriger toute erreur factuelle dans les données que nous détenons à votre sujet, y compris votre adresse email, votre nom ou vos préférences de communication.

8.3 Droit à l’effacement (article 17)

Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, lorsque vous vous opposez au traitement et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux, ou lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite.

8.4 Droit à la limitation du traitement (article 18)

Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certains cas, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude des données pendant la durée de vérification, lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l’effacement, ou lorsque nous n’avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

8.5 Droit à la portabilité (article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement. Ce droit s’applique aux données que vous nous avez fournies directement, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat.

8.6 Droit d’opposition (article 21)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime, y compris le profilage. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. En cas d’opposition, nous cesserons le traitement sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés.

8.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela ne compromette la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.8 Droit d’introduire une réclamation

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr

Exercice de vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, adressez votre demande à info@latokenisation.com en joignant une copie d’un justificatif d’identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois à compter de la réception, conformément à l’article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.

9. Données des Mineurs

Le Site n’est pas destiné aux personnes de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans. Si nous apprenons que des données personnelles d’un mineur de moins de 16 ans ont été collectées sans le consentement vérifiable du titulaire de l’autorité parentale, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces données.

10. Blockchain et Données Personnelles

En tant qu’encyclopédie spécialisée dans la tokenisation, nous tenons à préciser que la consultation de nos contenus sur la blockchain, les crypto-actifs et les actifs numériques ne génère aucune transaction blockchain. Les données personnelles collectées via notre Site ne sont jamais inscrites sur un registre distribué ou une blockchain.

Nous documentons par ailleurs les travaux de la CNIL sur la blockchain et la protection des données, qui constituent une référence importante pour les acteurs de l’écosystème souhaitant concilier DLT et RGPD.

11. Modifications de la Politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée via une mention sur le Site ou par email aux abonnés de notre newsletter. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :

Email : info@latokenisation.com

Vous pouvez également consulter nos Conditions d’Utilisation et notre Politique de Cookies pour une compréhension complète de nos pratiques.

Dernière mise à jour : Mars 2026

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