Conditions d’Utilisation

Mis à jour mars 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet La Tokenisation (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse latokenisation.com. Le Site est une encyclopédie francophone spécialisée dans la tokenisation des actifs numériques en France et en Europe.

En accédant au Site ou en utilisant ses services, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Le Site couvre notamment le cadre réglementaire français et européen des actifs numériques, l’écosystème des fintechs et institutions financières, les marchés de capitaux tokenisés et l’infrastructure DLT et CBDC.

2. Éditeur du Site

La Tokenisation Email : info@latokenisation.com

Pour toute question relative aux présentes Conditions, contactez-nous à info@latokenisation.com ou consultez notre page Contact.

3. Description des Services

Le Site fournit à titre informatif et éducatif :

• Des articles encyclopédiques sur la tokenisation des actifs numériques, couvrant la Loi PACTE, le règlement MiCA, et les cadres réglementaires associés
• Des profils d’entités majeures de l’écosystème (AMF, Banque de France, SG-FORGE, BNP Paribas, etc.)
• Des analyses comparatives entre juridictions (France, Allemagne, Suisse, Luxembourg, Royaume-Uni)
• Des tableaux de bord présentant des données sur le registre PSAN/DASP, le marché tokenisé français et les sanctions AMF
• Des guides pratiques sur l’enregistrement PSAN, l’émission de tokens et la déclaration fiscale
• Un glossaire des termes clés de la tokenisation
• Une newsletter d’analyses périodiques
• Des rapports et études disponibles en téléchargement

4. Nature du Contenu — Absence de Conseil

Le contenu publié sur le Site a un caractère strictement informatif et éducatif. Il ne constitue en aucun cas :

• Un conseil en investissement au sens de l’article L. 321-1 du Code monétaire et financier
• Un conseil juridique ou fiscal
• Une recommandation d’achat, de vente ou de détention de crypto-actifs, tokens, actifs numériques ou instruments financiers
• Une incitation à investir dans des actifs numériques ou à recourir à un prestataire de services sur actifs numériques
• Un avis sur l’opportunité de s’inscrire auprès de l’AMF comme PSAN ou d’obtenir un agrément CASP sous MiCA

Les informations relatives aux marchés financiers (marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros, marché actions d’Euronext Paris de plus de 3 000 milliards d’euros) sont présentées à titre de contexte et ne constituent pas une analyse de marché au sens réglementaire.

Les utilisateurs sont invités à consulter un professionnel agréé (conseiller en investissement financier, avocat, expert-comptable) avant de prendre toute décision d’investissement ou de se lancer dans une activité réglementée en matière d’actifs numériques.

5. Propriété Intellectuelle

5.1 Contenu du Site

L’ensemble des contenus publiés sur le Site (textes, analyses, données compilées, graphiques, visuels, logos, mise en page, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de La Tokenisation.

5.2 Données publiques citées

Le Site cite des données provenant de sources publiques officielles, notamment :

• L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) : registre PSAN, listes noires, sanctions
• La Banque de France : expérimentations CBDC, DL3S, projets Jura, Mariana, Agorá
• L’ACPR : supervision prudentielle, agréments MiCA
• L’ESMA : règlement MiCA, rapports annuels sur les sanctions
• Légifrance : textes de loi (Loi PACTE, ordonnances)
• L’INSEE : données macroéconomiques
• L’Agence France Trésor : données sur la dette souveraine

Ces données restent soumises aux conditions d’utilisation de leurs sources respectives. Notre utilisation de ces données s’inscrit dans le cadre du droit de citation et de l’information du public.

5.3 Utilisation autorisée

Vous êtes autorisé à :

• Consulter le Site pour votre usage personnel et non commercial
• Citer des extraits du Site en indiquant clairement la source (La Tokenisation, latokenisation.com) avec un lien hypertexte
• Partager les liens vers les articles du Site sur les réseaux sociaux ou par email

6. Obligations de l’Utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le contenu du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes Conditions
• Ne pas tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site
• Ne pas procéder à du scraping automatisé massif du contenu sans autorisation préalable
• Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu du Site à des fins commerciales sans accord écrit
• Ne pas usurper l’identité de La Tokenisation ou créer de confusion quant à votre affiliation avec le Site
• Respecter les droits de propriété intellectuelle décrits à l’article 5

7. Exactitude et Actualité des Informations

Le Site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Nos articles sont régulièrement mis à jour, comme l’indiquent les dates « Mis à jour » figurant dans chaque publication. Notre processus éditorial est détaillé dans notre page Méthodologie.

Toutefois, compte tenu de l’évolution rapide du secteur de la tokenisation — notamment la transition en cours du régime PSAN vers le régime CASP MiCA, dont la période transitoire française s’achève le 1er juillet 2026 — certaines informations peuvent devenir obsolètes entre deux mises à jour.

Le Site ne garantit pas :

• L’exhaustivité des informations fournies
• L’absence d’erreurs ou d’imprécisions
• L’adéquation des informations à une situation particulière
• La disponibilité permanente du Site

En cas d’erreur constatée, nous vous invitons à nous la signaler à info@latokenisation.com afin que nous puissions la corriger dans les meilleurs délais.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Contenu éditorial

La Tokenisation ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation des informations publiées sur le Site, y compris mais sans s’y limiter :

• Les pertes financières résultant de décisions d’investissement prises sur la base des informations du Site
• Les conséquences d’une interprétation erronée du cadre réglementaire français ou européen
• Les préjudices résultant de l’indisponibilité temporaire du Site

8.2 Liens externes

Le Site contient des liens vers des sites externes, notamment vers les sites officiels de l’AMF (amf-france.org), de la Banque de France (banque-france.fr), de l’ESMA (esma.europa.eu), de Légifrance (legifrance.gouv.fr) et d’autres institutions. La Tokenisation n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données personnelles.

8.3 Sécurité informatique

Malgré nos efforts de sécurisation, La Tokenisation ne garantit pas que le Site est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles. L’utilisateur est responsable de la mise en place de mesures de protection adéquates sur son propre équipement.

9. Liens Hypertextes

La création de liens hypertextes vers les pages du Site est autorisée sans autorisation préalable, à condition que :

• Le lien ne porte pas atteinte à l’image du Site ou de son éditeur
• Le lien ne crée pas de confusion sur l’identité de la source
• Le contenu de la page liante n’enfreigne pas la loi applicable

La création de liens profonds (deep linking) vers les articles du Site est autorisée dans les mêmes conditions.

10. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD. L’utilisation des cookies est régie par notre Politique de Cookies.

11. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation applicables aux services numériques. Le cadre législatif français relatif aux actifs numériques, codifié aux articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier, constitue le socle réglementaire de référence pour l’ensemble des informations publiées sur le Site. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes Conditions sera soumis aux juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives de compétence au profit du consommateur.

Préalablement à toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation. Le traitement des données personnelles dans le cadre de la résolution de litiges respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) tel que supervisé par la CNIL en France.

12. Modification des Conditions

La Tokenisation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document. L’utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d’Utilisation :

Email : info@latokenisation.com

Dernière mise à jour : Mars 2026

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