BNP Paribas Accompagne la Première Obligation Souveraine Numérique

Mis à jour mars 2026

BNP Paribas a accompagné la République de Slovénie pour la première obligation souveraine numérique de la zone euro, un jalon historique pour la tokenisation des dettes souveraines.

Contexte de l’Émission Souveraine Numérique

La première émission obligataire souveraine numérique de la zone euro par la République de Slovénie constitue un jalon historique dans l’histoire des marchés de capitaux européens. Réalisée dans le cadre des essais DLT de l’Eurosystème entre mai et novembre 2024, cette transaction a démontré la capacité des États membres à lever des fonds via des instruments financiers tokenisés sur un registre distribué. BNP Paribas, en tant qu’arrangeur principal, a mis à profit son expertise en structuration obligataire et sa plateforme AssetFoundry pour accompagner cette opération sans précédent.

L’émission a été réglée en CBDC wholesale expérimentale via la plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) développée par la Banque de France. Cette infrastructure permissionnée, conçue spécifiquement pour le règlement en monnaie de banque centrale, a été l’une des trois solutions testées lors des essais de l’Eurosystème 2024, aux côtés de la Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank et du TIPS Hash Link de la Banca d’Italia.

Le Rôle de BNP Paribas dans la Transaction

BNP Paribas a joué un rôle central en tant qu’arrangeur et teneur de livre pour cette émission souveraine numérique. La banque a mobilisé ses compétences en structuration de dette souveraine — elle est l’un des principaux Spécialistes en Valeurs du Trésor (SVT) en France — et son expertise en tokenisation via la plateforme AssetFoundry. Cette plateforme propriétaire permet l’émission, la gestion et le règlement d’instruments financiers sur des registres distribués, et a déjà été utilisée pour la tokenisation de parts de fonds monétaires UCITS et l’inclusion de données ESG on-chain dans des obligations EDF.

La transaction a impliqué plusieurs co-arrangeurs, dont HSBC Continental Europe et NatWest Markets, illustrant la dimension pan-européenne de l’opération. L’utilisation conjointe de la plateforme Euroclear D-FMI et de DL3S a permis de tester l’interopérabilité entre les infrastructures de marché traditionnelles et les registres distribués, un enjeu crucial pour la modernisation des marchés de capitaux européens.

Les Essais DLT de l’Eurosystème 2024

Les essais DLT de l’Eurosystème, conduits de mai à novembre 2024, ont constitué la plus vaste expérimentation de règlement en monnaie de banque centrale numérique jamais réalisée en Europe. La Banque de France a réalisé 19 essais sur sa plateforme DL3S, impliquant 40 entités de 9 juridictions. Parmi les transactions notables figurent la Digitally Native Note de 100 millions d’euros émise par la Caisse des Dépôts, l’obligation numérique de 100 millions d’euros arrangée par BNP Paribas, et l’émission souveraine slovène.

Ces essais ont validé trois aspects fondamentaux : la faisabilité technique du règlement-livraison d’instruments financiers tokenisés en monnaie de banque centrale, l’interopérabilité entre différentes plateformes DLT, et la conformité des opérations avec le cadre réglementaire existant, notamment le régime pilote DLT européen entré en application le 23 mars 2023.

Implications pour les Dettes Souveraines Européennes

L’émission slovène ouvre des perspectives considérables pour la tokenisation des dettes souveraines en Europe. Le marché obligataire souverain de la zone euro représente plusieurs milliers de milliards d’euros. En France, l’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable avec des émissions de 339,9 milliards d’euros en 2024. Le marché obligataire français dans son ensemble totalise 5 600 milliards d’euros, le plus important d’Europe.

La tokenisation de la dette souveraine offre plusieurs avantages potentiels : la réduction des coûts de règlement-livraison grâce à l’automatisation via smart contracts, l’amélioration de la transparence avec la traçabilité on-chain des transactions, la possibilité d’un règlement quasi instantané par rapport au cycle T+2 actuel, et le fractionnement des obligations pour élargir la base d’investisseurs. Le régime pilote DLT autorise les obligations avec un montant d’émission inférieur à 1 milliard d’euros, ce qui convient aux émissions test avant un éventuel passage à l’échelle.

Le Cadre Réglementaire et les Perspectives

Le cadre réglementaire européen soutient cette évolution. Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, harmonise les règles pour les crypto-actifs. Le régime pilote DLT crée un bac à sable réglementaire pour les infrastructures de marché tokenisées. L’ESMA coordonne la supervision au niveau européen et publiera une évaluation complète du régime pilote en 2026.

La version wholesale de la CBDC sera disponible d’ici fin 2026, et le projet Appia explore un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Ces développements positionnent la France et l’Europe à l’avant-garde de la modernisation des marchés obligataires souverains. L’AMF et l’ACPR supervisent conjointement les infrastructures DLT en France, assurant un cadre de supervision adapté aux spécificités des registres distribués.

BNP Paribas, fort de cette expérience pionnière avec la Slovénie, se positionne comme un acteur incontournable de la tokenisation des dettes souveraines européennes, aux côtés de SG-FORGE et du Crédit Agricole qui développent également des solutions innovantes pour les marchés de capitaux tokenisés.

Pour approfondir, consultez nos articles sur le régime pilote DLT, les marchés de capitaux tokenisés et le profil de BNP Paribas.

L’Interopérabilité des Infrastructures de Règlement

Un aspect fondamental de l’émission souveraine slovène réside dans la démonstration d’interopérabilité entre les infrastructures de règlement. L’utilisation conjointe d’Euroclear D-FMI (infrastructure de marché numérique du dépositaire central Euroclear France) et de DL3S (plateforme de la Banque de France) a validé la capacité de deux systèmes distincts à communiquer pour le règlement d’une même transaction. Cette interopérabilité est un prérequis essentiel pour le déploiement à grande échelle des marchés de capitaux tokenisés.

La finalité du règlement (settlement finality) — la certitude juridique que la transaction est irrévocable — est garantie par le règlement en wCBDC sur DL3S. Cette garantie est supérieure à celle offerte par les stablecoins privés comme l’EURCV de SG-FORGE (452 millions de dollars de capitalisation) ou la monnaie commerciale tokenisée, car elle repose sur la monnaie de banque centrale, le moyen de règlement le plus sûr du système financier.

Le Potentiel de la Tokenisation Souveraine en France

La réussite de l’émission slovène soulève la question de la tokenisation de la dette souveraine française. L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable. Les OAT (Obligations Assimilables du Trésor) sont émises par adjudication régulière, avec des montants unitaires dépassant souvent 5 milliards d’euros. Le régime pilote DLT, avec son seuil de 1 milliard d’euros pour les obligations, ne couvre pas encore ces volumes.

Cependant, la France compte un encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards d’euros, avec des émissions de 14,1 milliards d’euros en 2024. La tokenisation de tranches d’OAT vertes sur une infrastructure DLT, avec des données de traçabilité climatique on-chain, constituerait un cas d’usage pionnier que l’Agence France Trésor pourrait explorer. Le Crédit Agricole CIB, avec sa plateforme so|bond conçue pour les obligations durables et son protocole PoCR, disposerait de l’infrastructure technique adaptée.

L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes) et le soutien de Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023) créent un environnement favorable à l’innovation en matière de dette souveraine tokenisée. L’adoption des crypto-actifs en France (10 % de la population en 2024) et la familiarisation croissante du public avec la blockchain contribuent à normaliser l’utilisation de la DLT pour les instruments financiers les plus traditionnels. CACEIS, avec son agrément MiCA obtenu en juin 2025, offre l’infrastructure de conservation nécessaire pour les obligations souveraines tokenisées, tandis qu’Euronext Paris pourrait à terme proposer la négociation de ces instruments sur une infrastructure DLT TSS.

La Coopération entre Dépositaires et Banques Centrales

L’émission souveraine slovène a mis en lumière la coopération nécessaire entre les dépositaires centraux et les banques centrales pour le règlement d’instruments financiers tokenisés. Euroclear France, en tant que dépositaire central, assure la conservation et l’administration des titres, tandis que la Banque de France, via DL3S, assure le règlement en monnaie de banque centrale. Cette répartition des rôles reprend l’architecture traditionnelle des marchés de capitaux tout en l’adaptant à l’environnement DLT.

Les normes CPMI-IOSCO pour les infrastructures de marché financier s’appliquent à la fois aux dépositaires centraux et aux systèmes de paiement, assurant que les transactions tokenisées bénéficient des mêmes garanties de sécurité et de finalité que les transactions traditionnelles. L’ACPR et l’AMF supervisent respectivement les aspects prudentiels et de conduite des affaires de cette coopération.

Le modèle testé lors de l’émission slovène pourrait servir de référence pour les futures émissions souveraines numériques dans la zone euro. Les 19 pays de la zone euro disposent chacun d’une agence de la dette et d’un dépositaire central qui pourraient adopter des schémas similaires, créant un marché de dette souveraine tokenisée à l’échelle européenne. L’ESMA coordonne cette évolution au niveau européen, en s’appuyant sur les résultats des essais de l’Eurosystème 2024.

Conclusion et Portée Historique

L’émission obligataire souveraine numérique de la Slovénie, accompagnée par BNP Paribas, restera comme un jalon historique des marchés de capitaux européens. Pour la première fois, un État membre de la zone euro a levé des fonds via un instrument financier tokenisé sur un registre distribué, réglé en monnaie de banque centrale numérique. Cette opération valide le concept de dette souveraine tokenisée et ouvre la voie à une transformation profonde du marché obligataire européen, qui représente au total plus de 20 000 milliards d’euros. L’expertise acquise par BNP Paribas, l’infrastructure DL3S de la Banque de France et le cadre réglementaire français positionnent la France comme un acteur central de cette transformation. Les prochaines étapes — déploiement de la wCBDC permanente, évaluation du régime pilote DLT, projet Appia — détermineront le rythme d’adoption de la dette souveraine tokenisée dans la zone euro.

Contexte des Essais Eurosystème 2024

L’obligation souveraine numérique de la Slovénie s’inscrit dans les essais Eurosystème menés de mai à novembre 2024, impliquant 40 entités de 9 juridictions. Trois solutions ont été testées en parallèle : la plateforme DL3S de la Banque de France (solution DLT complète — 19 essais réalisés), la Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank et TIPS Hash Link de la Banca d’Italia. BNP Paribas a également arrangé une obligation numérique de 100 millions EUR à 3 ans réglée en wCBDC avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions EUR de DNN (Digitally Native Notes) via Euroclear D-FMI — première note nativement numérique au porteur en France. La majorité des participants souhaitent poursuivre en 2025, et le projet Appia prend la suite avec l’ambition d’un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés.

Pour approfondir : Essais Eurosystème 2024 | Caisse des Dépôts DNN 100M | wCBDC wholesale fin 2026

Le Contexte Réglementaire Français et la Supervision des Obligations Numériques

L’émission obligataire souveraine numérique de la Slovénie s’inscrit dans un cadre réglementaire français particulièrement structuré pour la tokenisation d’instruments financiers. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024, transposant le règlement MiCA en droit français, a créé le statut de Prestataire de Services sur Crypto-Actifs (PSCA) et instauré une période transitoire de 18 mois s’achevant le 1er juillet 2026. Cette ordonnance complète le dispositif existant issu de la Loi PACTE de 2019, qui avait créé le statut PSAN et permis l’enregistrement de plus de 100 prestataires auprès de l’AMF.

La supervision exercée par l’AMF et l’ACPR garantit la conformité des opérations de tokenisation obligataire avec les exigences prudentielles et de conduite des affaires. En 2024, l’AMF a imposé 29,4 millions d’euros de sanctions financières disciplinaires — le montant le plus élevé en Europe selon le rapport annuel de l’ESMA — démontrant la rigueur de la supervision française. L’ACPR a mené des inspections continues de 66 plateformes dans le cadre de ses contrôles LCB-FT, assurant que les acteurs participant aux opérations de tokenisation respectent les normes de conformité les plus strictes.

L’AMF a également créé en juin 2024 une liste noire dédiée spécifiquement aux crypto-actifs, avec plus de 100 sites non autorisés identifiés, et a fermé 181 adresses frauduleuses au total en 2024 (117 par décision de justice, 64 par injonction). Cette vigilance réglementaire contribue à la crédibilité du marché français de la tokenisation obligataire et rassure les émetteurs souverains comme la Slovénie quant à la fiabilité des intermédiaires français.

La Stratégie Multi-Plateformes de BNP Paribas

BNP Paribas a développé une stratégie d’actifs numériques couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur — origination, distribution, conservation — via sa plateforme propriétaire AssetFoundry. Cette plateforme intègre des fonctionnalités de tokenisation, de connectivité réseau et de gestion de portefeuille adaptées aux besoins institutionnels. En parallèle, BNP Paribas a participé au tour de financement de 135 millions USD de Digital Asset, créateur du Canton Network qui héberge plus de 3 600 milliards USD d’actifs tokenisés.

La banque a également tokenisé des parts de fonds monétaires UCITS, d’abord sur blockchain privée au Luxembourg avec Allfunds Blockchain, puis sur Ethereum public en France via AssetFoundry. L’inclusion de données ESG on-chain dans des obligations EDF — avec les coordonnées GPS des panneaux solaires financés — illustre le potentiel de transparence offert par la blockchain pour les obligations vertes. La France dispose d’un encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards d’euros, avec des émissions record de 14,1 milliards d’euros en 2024, un segment où la tokenisation apporterait une traçabilité climatique sans précédent.

Dans le cadre du projet Agorá, BNP Paribas fait partie des 41 firmes privées sélectionnées pour tester la tokenisation des paiements transfrontaliers avec 7 banques centrales, dont la Banque de France représentant l’Eurosystème. Cette participation confirme le positionnement de la banque comme acteur incontournable de la finance tokenisée à l’échelle mondiale, aux côtés de HSBC, Goldman Sachs et d’autres institutions qui ont rejoint le Canton Network.

L’Écosystème Français de la Tokenisation Souveraine

L’émission slovène ne constitue pas un événement isolé mais s’intègre dans un écosystème français de tokenisation souveraine en pleine structuration. Six agréments CASP MiCA ont été délivrés en France, dont Deblock (premier CASP MiCA français en mai 2025), CACEIS (agrément ACPR en juin 2025 pour la conservation, la transmission d’ordres et le transfert), GOin et Bitstack. À l’échelle européenne, l’Allemagne mène avec 18 licences CASP, suivie des Pays-Bas (14), tandis que la France et Malte comptent 6 agréments chacune.

L’écosystème fintech français, avec 1 145 entreprises, 14 licornes et 54 000 emplois, fournit les compétences technologiques nécessaires au développement de la tokenisation souveraine. Le financement Web3 en Europe a atteint 2,1 milliards EUR en 2024 (21 % du financement mondial), et le T1 2025 a enregistré 4,8 milliards USD de financement Web3 mondial — le meilleur trimestre depuis fin 2022. Bpifrance a couvert 45 % du financement early-stage Web3 en France en 2023, soutenant des acteurs clés comme Ledger, Kiln, Morpho Labs, Kaiko et Spiko.

Le protocole so|cash du Crédit Agricole CIB, testé lors des essais BCE 2024 avec BNP Paribas, Santander et SEB pour la banque correspondante tokenisée avec règlement en wCBDC via DL3S, et la plateforme so|bond utilisée par la Banque Européenne d’Investissement pour les obligations numériques durables, complètent l’infrastructure française disponible pour les émissions souveraines numériques. L’adoption des crypto-actifs par 10 % de la population française en 2024, avec 33 % des Français prévoyant d’acquérir des crypto-actifs en 2025, confirme la normalisation progressive des technologies blockchain dans le paysage financier français.

La prochaine étape critique est le déploiement de la wCBDC permanente d’ici fin 2026, qui transformera les essais expérimentaux en infrastructure de production. Le projet Pontes de la Banque de France poursuit les travaux préparatoires. L’évaluation du régime pilote DLT par l’ESMA en 2026 pourrait conduire à un relèvement des seuils actuels (1 milliard EUR pour les obligations), ouvrant la voie à des émissions souveraines numériques de taille comparable aux adjudications traditionnelles de l’Agence France Trésor.

Pour approfondir : Ordonnance 2024-936 | AMF sanctions record 29M | Régime pilote DLT