CACEIS Obtient l’Agrément MiCA en Juin 2025

Mis à jour mars 2026

CACEIS, filiale du Crédit Agricole, est le premier grand dépositaire européen à obtenir l’agrément CASP MiCA pour conservation, transmission d’ordres et transfert d’actifs numériques avec passeport européen.

Un Agrément Historique pour la Conservation d’Actifs Numériques

L’obtention de l’agrément MiCA par CACEIS en juin 2025 constitue un tournant pour l’industrie de la conservation d’actifs numériques en Europe. En tant que filiale de conservation et d’administration de fonds du groupe Crédit Agricole, CACEIS est devenu l’un des premiers dépositaires européens de premier plan à obtenir cet agrément, lui conférant un passeport européen pour offrir des services de conservation d’actifs numériques dans l’ensemble de l’Espace Économique Européen.

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, impose des exigences strictes aux prestataires de services sur crypto-actifs (CASP). L’agrément CASP obtenu par CACEIS atteste de la conformité de ses systèmes de conservation avec les normes européennes en matière de ségrégation des actifs, de protection des clients, de cybersécurité et de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Les Services de Conservation CACEIS

CACEIS offre des services de conservation couvrant l’intégralité du cycle de vie des actifs numériques. La conservation sécurisée inclut le stockage des clés cryptographiques dans des environnements certifiés, avec des mécanismes de multi-signature et de récupération de clés conformes aux normes techniques de réglementation publiées par l’ESMA. L’administration de fonds tokenisés comprend le calcul de la valeur liquidative, le traitement des souscriptions et rachats, et le reporting réglementaire.

En 2024, CACEIS est devenu le premier dépositaire européen à conserver un fonds UCITS monétaire de détail avec des parts nativement émises sur blockchain publique (Ethereum), en partenariat avec la fintech Spiko et le gestionnaire Twenty First Capital. Cette opération a démontré la capacité de CACEIS à intégrer les infrastructures blockchain dans ses processus de conservation traditionnels, tout en maintenant les standards de sécurité exigés par la réglementation UCITS.

Le Cadre Réglementaire MiCA pour la Conservation

Le règlement MiCA établit des exigences spécifiques pour la conservation d’actifs numériques. Les prestataires doivent maintenir un capital minimum, mettre en place des politiques de ségrégation des actifs clients, disposer de systèmes de cybersécurité robustes, et se soumettre à la supervision de l’autorité compétente de leur État membre d’origine. En France, l’ACPR assure la supervision prudentielle tandis que l’AMF supervise la conduite des affaires.

La période transitoire française de 18 mois, instaurée par l’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024, s’achève le 1er juillet 2026. À cette date, tous les prestataires devront avoir obtenu l’agrément CASP pour poursuivre leurs activités. CACEIS, ayant anticipé cette échéance, dispose d’un avantage compétitif significatif sur les acteurs qui n’ont pas encore entamé leur processus d’agrément.

L’Écosystème du Crédit Agricole

L’agrément MiCA de CACEIS s’inscrit dans la stratégie globale du groupe Crédit Agricole en matière d’actifs numériques. Le Crédit Agricole CIB a développé les plateformes open source so|bond pour les obligations numériques durables, utilisée par la Banque Européenne d’Investissement avec le protocole Proof of Climate AwaReness (PoCR), et so|cash pour la banque correspondante tokenisée, testée avec BNP Paribas, Santander et SEB lors des essais BCE 2024.

Le Crédit Agricole a également pris une participation minoritaire dans Kriptown, dont la plateforme LISE vise à créer une bourse tokenisée pour les PME et ETI sous le régime pilote DLT. Amundi, filiale de gestion d’actifs du groupe avec plus de 2 000 milliards d’euros sous gestion, explore la tokenisation de parts de fonds. L’agrément CACEIS fournit l’infrastructure de conservation nécessaire pour supporter ces initiatives.

Implications pour le Marché Européen

L’agrément MiCA de CACEIS a des implications significatives pour le marché européen de la conservation d’actifs numériques. Le passeport européen permet à CACEIS de proposer ses services dans les 27 États membres sans agrément supplémentaire, créant une offre pan-européenne de conservation institutionnelle. Cette capacité est essentielle pour les gestionnaires d’actifs et les investisseurs institutionnels qui opèrent dans plusieurs juridictions.

Le marché de la conservation d’actifs numériques en Europe est en pleine structuration. Les grandes banques dépositaires — Euroclear France, BNY Mellon, State Street — développent des capacités de conservation numérique. La Banque de France a développé la plateforme DL3S pour le règlement en monnaie de banque centrale, et les essais de l’Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. L’infrastructure de conservation de CACEIS s’intègre dans cet écosystème en pleine expansion.

Les actifs sous conservation numérique devraient croître significativement avec la tokenisation progressive des marchés financiers. Le marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros, le marché actions d’Euronext Paris de plus de 3 000 milliards d’euros, et le patrimoine immobilier représentent un potentiel considérable pour la conservation d’actifs tokenisés par CACEIS et ses concurrents.

Pour approfondir, consultez nos articles sur le règlement MiCA, le profil de CACEIS et l’écosystème du Crédit Agricole.

La Dimension Technologique de la Conservation

La conservation d’actifs numériques impose des défis technologiques spécifiques que CACEIS a dû relever pour obtenir son agrément MiCA. La gestion sécurisée des clés cryptographiques — qui contrôlent l’accès aux actifs sur les blockchains — nécessite des solutions de stockage à froid (cold storage), des systèmes de multi-signature, des mécanismes de récupération de clés en cas de perte ou de compromission, et des protocoles de gouvernance pour les opérations de signature.

CACEIS a investi dans des modules matériels de sécurité (HSM — Hardware Security Modules) certifiés et des environnements d’exécution sécurisés (TEE — Trusted Execution Environments) pour protéger les clés cryptographiques de ses clients. Ces technologies, issues du secteur bancaire et de la défense, offrent un niveau de sécurité supérieur aux solutions de conservation grand public.

L’interopérabilité multi-chain est un autre défi technique. Les actifs numériques sont émis sur différentes blockchains — Ethereum, Tezos, Solana, Canton Network — et CACEIS doit être capable de conserver des actifs sur chacune de ces chaînes. L’EURCV de SG-FORGE, déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger, illustre la diversité des blockchains que les conservateurs doivent supporter.

L’Avenir de la Conservation Institutionnelle

La conservation institutionnelle d’actifs numériques est en pleine mutation. Les normes techniques de l’ESMA et de l’EBA précisent les exigences applicables, et les conservateurs doivent continuellement adapter leurs systèmes. La wCBDC wholesale de la Banque de France, disponible d’ici fin 2026, créera de nouvelles responsabilités pour les conservateurs qui devront gérer le règlement en monnaie de banque centrale numérique.

Le marché de la conservation tokenisée en Europe devrait croître significativement dans les années à venir. Le marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros, le marché actions de plus de 3 000 milliards d’euros sur Euronext et le patrimoine immobilier représentent un potentiel d’actifs tokenisés considérable. CACEIS, avec son agrément MiCA et son passeport européen, est positionné pour capter une part significative de ce marché en expansion, en synergie avec les plateformes so|bond et so|cash du groupe Crédit Agricole et les capacités de gestion d’actifs d’Amundi.

La Stratégie de Développement Commercial

L’agrément MiCA positionne CACEIS pour une expansion commerciale significative dans le domaine des actifs numériques. La base de clients institutionnels existante — gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, fonds de pension — représente un marché captif pour les services de conservation d’actifs numériques. Ces clients, habitués aux services de conservation traditionnels de CACEIS, peuvent étendre leur relation à la conservation de tokens de sécurité, de stablecoins et d’autres actifs numériques.

Le développement d’offres de conservation « hybrides » — combinant actifs traditionnels et actifs numériques au sein d’une même relation de conservation — constitue un avantage compétitif pour CACEIS par rapport aux conservateurs spécialisés crypto qui ne disposent pas de l’infrastructure de conservation traditionnelle. Cette approche intégrée répond aux besoins des investisseurs institutionnels qui tokenisent progressivement leurs portefeuilles sans abandonner les instruments traditionnels.

Le partenariat avec Spiko et Twenty First Capital pour la conservation du premier fonds UCITS monétaire sur Ethereum public a démontré la capacité de CACEIS à servir des cas d’usage innovants tout en maintenant les standards réglementaires UCITS. Cette référence commerciale ouvre la voie à des partenariats similaires avec d’autres gestionnaires et fintechs. L’Agence France Trésor et les émetteurs d’obligations tokenisées constituent également des clients potentiels pour les services de conservation de CACEIS.

Les Normes Techniques et la Certification

L’agrément MiCA de CACEIS est conditionné au respect continu des normes techniques de réglementation publiées par l’ESMA et l’EBA. Ces normes couvrent les exigences de capital prudentiel, les systèmes de cybersécurité (tests de pénétration, plans de reprise d’activité, gestion des incidents), la ségrégation des actifs clients et les procédures de LCB-FT. CACEIS fait l’objet d’inspections régulières de l’ACPR et de l’AMF pour vérifier la conformité continue avec ces normes. La certification ISO 27001 pour la sécurité de l’information et les certifications sectorielles pour la conservation d’actifs numériques renforcent la crédibilité de CACEIS auprès des clients institutionnels. Le plan de continuité d’activité, exigé par MiCA, garantit que les clients peuvent accéder à leurs actifs même en cas de défaillance de CACEIS, un mécanisme de protection essentiel pour les investisseurs institutionnels qui confient des volumes importants d’actifs numériques à un conservateur unique.

Le partenariat réussi entre CACEIS, Spiko et Twenty First Capital pour la conservation du premier fonds UCITS monétaire sur Ethereum public constitue une référence commerciale déterminante pour le marché européen. Cette opération a prouvé que les standards de conservation UCITS — calcul de valeur liquidative, traitement des souscriptions et rachats, reporting réglementaire — sont pleinement compatibles avec l’émission de parts tokenisées sur une blockchain publique. Le marché français des fonds d’investissement, avec des gestionnaires de premier plan comme Amundi (plus de 2 000 milliards d’euros sous gestion) et AXA Investment Managers, offre un potentiel considérable pour la réplication de ce modèle à plus grande échelle. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises) et le soutien de Bpifrance contribuent au développement de solutions technologiques complémentaires qui enrichissent l’offre de conservation numérique de CACEIS.

Services Autorisés et Passeport Européen

L’agrément MiCA de CACEIS, délivré par l’ACPR après approbation de l’AMF, couvre trois services : la conservation de crypto-actifs, la transmission d’ordres et les services de transfert. Le passeport européen permet à CACEIS de fournir ces services dans l’ensemble de l’UE sans agrément supplémentaire. CACEIS est l’un des 6 agréments CASP MiCA délivrés en France, aux côtés de Deblock (mai 2025, premier CASP MiCA en France), GOin et Bitstack. À l’échelle européenne, l’Allemagne mène avec 18 licences CASP, suivie des Pays-Bas (14), de la France et de Malte (6 chacune). Les exigences de capital minimum sous MiCA varient selon les services : 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, 150 000 EUR pour les plateformes de négociation. Les premiers agréments CASP dans l’UE ont été délivrés le 30 décembre 2024 aux Pays-Bas (BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay, Zebedee).

Pour approfondir : Spiko CACEIS fonds UCITS Ethereum | MiCA répartition CASP Europe | Transition PSAN-CASP

Le Cadre de Supervision et les Exigences de Conformité Continue

L’agrément MiCA de CACEIS impose une conformité continue avec les normes techniques publiées par l’ESMA et l’EBA. L’ACPR, en tant qu’autorité de supervision prudentielle, effectue des contrôles réguliers couvrant les exigences de capital, la cybersécurité, la ségrégation des actifs et les procédures de LCB-FT. En 2024, l’ACPR a mené des inspections continues de 66 plateformes dans le cadre de ses contrôles anti-blanchiment, illustrant la rigueur de la supervision française dans le domaine des actifs numériques.

L’AMF, qui supervise la conduite des affaires, a imposé 29,4 millions EUR de sanctions financières disciplinaires en 2024 — le montant le plus élevé en Europe selon le rapport annuel de l’ESMA. Cette rigueur sanctionnatoire, combinée à la fermeture de 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et au traitement de plus de 5 000 signalements en 2025, renforce la crédibilité du cadre réglementaire dans lequel opère CACEIS. La position AMF DOC-2025-02 intègre les lignes directrices de l’ABE sur les politiques internes et les procédures de contrôle pour la mise en oeuvre des mesures restrictives de l’Union sous le Règlement (UE) 2023/1113 pour les CASP.

La loi DDADUE du 9 mars 2023, adoptée en réponse aux crises FTX et Terra Luna, a introduit des exigences renforcées depuis le 1er janvier 2024 : systèmes informatiques résilients et sécurisés, dispositifs de contrôle interne, procédures de gestion des conflits d’intérêt, politique tarifaire publique, ségrégation des actifs des clients et traitement des réclamations. CACEIS, en tant que dépositaire de premier plan, intègre ces exigences dans ses processus opérationnels depuis leur entrée en vigueur.

L’Articulation avec les Expérimentations de la Banque de France

L’agrément MiCA de CACEIS s’articule avec les avancées de la Banque de France en matière de CBDC wholesale. La plateforme DL3S, testée lors des essais Eurosystème 2024 avec 19 essais impliquant 40 entités de 9 juridictions, sera disponible en version permanente d’ici fin 2026. Cette infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale créera de nouvelles responsabilités pour les conservateurs comme CACEIS, qui devront gérer le règlement en wCBDC pour les instruments financiers tokenisés de leurs clients.

Les transactions réalisées lors des essais Eurosystème 2024 — la DNN de 100 millions EUR de la Caisse des Dépôts, l’obligation souveraine slovène de BNP Paribas, l’obligation de 100 millions EUR arrangée avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets — ont démontré la maturité de l’infrastructure française pour des montants institutionnels. Le protocole so|cash du Crédit Agricole CIB, maison mère de CACEIS, a été testé avec BNP Paribas, Santander et SEB pour la banque correspondante tokenisée avec règlement en wCBDC via DL3S. La plateforme so|bond, utilisée par la Banque Européenne d’Investissement pour les obligations numériques durables avec son protocole PoCR (Proof of Climate AwaReness), complète l’infrastructure du groupe Crédit Agricole.

Le projet Appia, lancé après les essais de 2024, explore un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. CACEIS, en tant que conservateur agréé MiCA, sera un maillon essentiel de cette infrastructure, assurant la conservation sécurisée des actifs tokenisés qui circuleront sur ce registre partagé.

Le Potentiel de Marché et les Perspectives de Croissance

Le potentiel de marché pour la conservation d’actifs numériques par CACEIS est considérable. Le marché obligataire français de 5 600 milliards EUR est le premier d’Europe, devant le Royaume-Uni (5 300 milliards EUR) et l’Allemagne (4 300 milliards EUR). L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards EUR de dette négociable avec des émissions de 339,9 milliards EUR en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 %. Le marché actions sur Euronext Paris représente plus de 3 000 milliards EUR, avec un CAC 40 à 2 480,8 milliards EUR et l’entrée d’Euronext au CAC 40 le 22 septembre 2025. Le patrimoine immobilier français totalise 26 000 milliards USD.

L’adoption croissante des crypto-actifs par les Français — 10 % de la population en 2024, avec 33 % prévoyant d’acquérir des crypto-actifs en 2025 — alimente la demande de services de conservation institutionnels. L’EURCV de SG-FORGE (452 millions USD de capitalisation), déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger, illustre la diversité des actifs numériques que CACEIS devra conserver. Le CAST Framework, standard open source pour la conformité AML intégrée aux smart contracts, facilite l’intégration des obligations tokenisées dans les processus de conservation de CACEIS.

L’investissement du Crédit Agricole dans Kriptown, dont la plateforme LISE vise à créer une bourse tokenisée pour les PME et ETI sous le régime pilote DLT, et l’investissement dans SETL pour le règlement blockchain, complètent la stratégie du groupe. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes) et le soutien de Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023) contribuent au développement de solutions technologiques qui enrichissent les capacités de conservation numérique de CACEIS et positionnent le groupe Crédit Agricole comme un acteur de premier plan dans l’infrastructure de la finance tokenisée européenne.

Pour approfondir : So|bond So|cash essais BCE | LCB-FT ACPR 66 plateformes | Ordonnance 2024-936