Caisse des Dépôts : Émission de 100M EUR en DNN

Mis à jour mars 2026

La Caisse des Dépôts et Consignations a émis 100 millions d’euros de Digitally Native Notes au porteur via Euroclear D-FMI et DL3S en novembre 2024.

La Première Note Nativement Numérique au Porteur

La Caisse des Dépôts a émis en novembre 2024 la première Digitally Native Note (DNN) au porteur de 100 millions d’euros, marquant une étape décisive dans la modernisation des marchés de capitaux français. Cette émission, réalisée via l’infrastructure Euroclear D-FMI et réglée sur la plateforme DL3S de la Banque de France, a démontré la maturité des systèmes de règlement numériques français pour des montants institutionnels.

La DNN se distingue des émissions obligataires tokenisées précédentes par son caractère nativement numérique : le titre n’a jamais existé sous forme traditionnelle avant d’être inscrit sur un registre distribué. Il a été conçu, émis et réglé entièrement sur infrastructure DLT, sans recours à un processus de migration depuis un registre conventionnel. Cette approche « born digital » représente la prochaine étape de l’évolution des marchés de capitaux.

L’Infrastructure Euroclear D-FMI

Euroclear France, en tant que dépositaire central de titres français, a développé l’infrastructure D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) spécifiquement pour les essais DLT de l’Eurosystème 2024. Cette infrastructure permet l’émission, la conservation et le règlement d’instruments financiers tokenisés dans un environnement conforme aux exigences du Règlement CSDR (Central Securities Depositories Regulation) et du régime pilote DLT.

L’interopérabilité entre Euroclear D-FMI et la plateforme DL3S de la Banque de France a été un élément central de la transaction. Le règlement en monnaie de banque centrale wholesale garantit la finalité du règlement — la certitude juridique que la transaction est irrévocable — un principe fondamental des marchés de capitaux que les solutions de règlement en monnaie commerciale ou en stablecoins ne peuvent offrir avec le même degré de sécurité juridique.

Les Essais de l’Eurosystème 2024

L’émission de la DNN par la Caisse des Dépôts s’est inscrite dans le cadre des essais DLT de l’Eurosystème, conduits de mai à novembre 2024. La Banque de France a réalisé 19 essais sur sa plateforme DL3S, impliquant 40 entités de 9 juridictions. Trois solutions ont été testées : DL3S (Banque de France), Trigger Solution (Deutsche Bundesbank) et TIPS Hash Link (Banca d’Italia).

Parmi les autres transactions notables figurent l’obligation numérique de 100 millions d’euros arrangée par BNP Paribas avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets, et la première émission obligataire numérique souveraine de la zone euro par la République de Slovénie. La majorité des participants ont exprimé leur souhait de poursuivre les essais en 2025, confirmant l’intérêt institutionnel pour le règlement en monnaie de banque centrale numérique.

La Caisse des Dépôts : Acteur Stratégique

La Caisse des Dépôts, institution financière publique française créée en 1816, gère plus de 900 milliards d’euros d’actifs. Sa participation aux essais DLT de l’Eurosystème en tant qu’émetteur témoigne de l’engagement des institutions publiques françaises dans la modernisation des marchés de capitaux. La Caisse des Dépôts est un investisseur majeur dans l’économie française — infrastructure, immobilier, transition écologique — et la tokenisation de ses instruments de financement pourrait améliorer l’efficacité et la transparence de ses opérations.

L’émission de la DNN s’appuie sur le cadre juridique posé par l’ordonnance blockchain de 2017, qui a reconnu l’inscription sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP) comme équivalente à une inscription en compte-titres. Le décret d’application de 2018 a précisé les conditions techniques, et la Loi PACTE de 2019 a étendu le cadre réglementaire aux actifs numériques.

Perspectives pour le Marché Obligataire Français

Le marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros est le premier d’Europe. L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable. La réussite de l’émission de la DNN par la Caisse des Dépôts ouvre la voie à la tokenisation progressive de ce marché gigantesque. Les avantages de la tokenisation obligataire sont documentés : réduction des coûts d’intermédiation, règlement quasi instantané, traçabilité améliorée et possibilité de fractionnement.

Le projet Appia, lancé par la Banque de France après les essais de 2024, explore un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. La version wholesale de la CBDC sera disponible d’ici fin 2026, créant l’infrastructure de règlement permanente nécessaire pour passer de l’expérimentation à la production. L’ESMA évaluera le régime pilote DLT en 2026 et pourra recommander un élargissement des seuils actuels.

L’AMF et l’ACPR supervisent conjointement ces développements, assurant que la modernisation des marchés de capitaux s’effectue dans un cadre réglementaire solide. Les sanctions de l’AMF (29,4 millions d’euros en 2024) et la fermeture de 181 sites frauduleux renforcent la crédibilité du marché français.

Pour approfondir, consultez nos articles sur le régime pilote DLT, le profil de la Caisse des Dépôts et les marchés de capitaux tokenisés.

L’Innovation Juridique de la Note au Porteur Numérique

La Digitally Native Note émise par la Caisse des Dépôts présente une innovation juridique notable : il s’agit d’un titre au porteur nativement numérique. En droit français, la notion de titre au porteur, où la possession du titre vaut preuve de propriété, trouve un parallèle naturel avec les tokens sur blockchain, où la détention de la clé privée confère le contrôle du token. L’ordonnance blockchain de 2017 et le décret de 2018 fournissent le cadre juridique pour cette assimilation.

La DNN illustre également l’évolution des pratiques de conservation. Euroclear France, via son infrastructure D-FMI, assure les fonctions de dépositaire central pour ce titre nativement numérique, maintenant les standards de protection des investisseurs et de ségrégation des actifs exigés par le Règlement CSDR. La collaboration entre Euroclear et la Banque de France sur cette opération démontre la capacité des infrastructures de marché traditionnelles à s’adapter à la tokenisation.

Le Modèle Économique de la Tokenisation Obligataire

La tokenisation d’obligations comme la DNN de la Caisse des Dépôts présente un modèle économique attractif. Les coûts de structuration et d’émission sont réduits grâce à l’automatisation via smart contracts. Le règlement-livraison en wCBDC sur DL3S élimine les risques de contrepartie. La gestion du titre pendant sa durée de vie — paiement des coupons, reporting, remboursement à l’échéance — est simplifiée par les mécanismes programmables de la blockchain.

Ces économies sont particulièrement pertinentes pour un émetteur comme la Caisse des Dépôts, qui gère un portefeuille diversifié d’investissements et émet régulièrement des titres de dette pour financer ses activités. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes) et le soutien de Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023) contribuent au développement de solutions qui réduisent encore les coûts de la tokenisation obligataire.

L’adoption des crypto-actifs par le grand public (10 % des Français en 2024) et l’intérêt croissant des investisseurs institutionnels pour les actifs numériques créent une demande pour des instruments tokenisés émis par des entités publiques de confiance comme la Caisse des Dépôts. Le passeport européen associé au règlement MiCA et au régime pilote DLT permettra la distribution transfrontalière de ces instruments dans l’ensemble de l’UE.

Les Implications pour les Investisseurs Institutionnels

L’émission de la DNN par la Caisse des Dépôts a des implications directes pour les investisseurs institutionnels français et européens. Les compagnies d’assurance, les fonds de pension et les caisses de retraite, soumis à des contraintes d’investissement strictes (Solvabilité II, directives IORP), doivent évaluer si les instruments financiers nativement numériques peuvent être intégrés dans leurs portefeuilles réglementés.

La qualification juridique de la DNN — obligation au porteur inscrite sur un DEEP conformément à l’ordonnance de 2017 — lui confère un statut d’instrument financier au sens du Code monétaire et financier, compatible avec les exigences d’investissement des institutionnels. Le règlement en wCBDC apporte la garantie de finalité requise par les réglementations prudentielles.

Les gestionnaires d’actifs comme Amundi, AXA Investment Managers et BNP Paribas Asset Management pourraient intégrer des DNN et d’autres obligations nativement numériques dans leurs portefeuilles obligataires. La transparence on-chain offre un avantage en matière de reporting : les positions et les transactions sont traçables en temps réel, facilitant le reporting réglementaire et la communication aux investisseurs finaux.

L’infrastructure de conservation de CACEIS, premier dépositaire européen agréé MiCA, offre la sécurité nécessaire pour la conservation d’obligations nativement numériques par les investisseurs institutionnels. Le développement progressif de ce marché contribuera à la modernisation des portefeuilles institutionnels français et à la démocratisation des instruments financiers tokenisés.

Un Modèle pour les Émissions Futures

La DNN de 100 millions d’euros émise par la Caisse des Dépôts constitue un modèle reproductible pour les émissions futures d’instruments financiers nativement numériques en France et en Europe. Le schéma opérationnel — émission nativement numérique sur registre distribué, conservation par un dépositaire central via une infrastructure DLT dédiée, règlement en wCBDC sur DL3S — peut être répliqué par d’autres émetteurs publics et privés. Les agences de dette des pays de la zone euro, les collectivités territoriales, les établissements publics et les grandes entreprises françaises peuvent s’inspirer de ce précédent pour leurs propres émissions tokenisées. La standardisation progressive des processus, des smart contracts et des interfaces entre les différentes infrastructures facilitera la réplication de ce modèle à plus grande échelle, contribuant à la transformation numérique du marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros et du marché européen dans son ensemble.

Infrastructure et Règlement de la DNN

L’émission de 100 millions EUR de DNN a utilisé l’infrastructure Euroclear D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) pour l’émission et la tenue de registre, avec règlement sur la plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France. DL3S est une blockchain permissionnée propriétaire développée dans le cadre du programme de 12 expérimentations de CBDC wholesale lancé en mars 2020 (40 candidatures reçues, 8 sélectionnées). Trois modèles ont été testés sur DL3S : l’interopérabilité (connexion DLT/infrastructures conventionnelles), la distribution (CBDC wholesale via intermédiaires) et l’intégration directe (CBDC sur la plateforme DLT). La DNN émise en novembre 2024 constitue la première note nativement numérique au porteur en France, démontrant la capacité de l’infrastructure française à traiter des instruments financiers nativement numériques à des montants institutionnels. Le projet Pontes poursuit ces travaux, préparant la transition vers une wCBDC permanente disponible fin 2026.

Pour approfondir : Essais Eurosystème 2024 | Tableau CBDC expérimentations | Infrastructure DLT France

Le Rôle de la Caisse des Dépôts dans l’Écosystème Financier Français

La Caisse des Dépôts et Consignations, fondée en 1816, occupe une position unique dans le système financier français. Institution publique gérant plus de 900 milliards d’euros d’actifs, elle intervient dans le financement de l’économie française à travers l’immobilier, les infrastructures, la transition écologique et l’épargne réglementée. Son engagement dans la tokenisation via l’émission de la DNN de 100 millions EUR signale que les institutions publiques les plus conservatrices reconnaissent désormais le potentiel transformateur de la technologie des registres distribués.

Cette participation aux essais Eurosystème 2024 s’inscrit dans le cadre réglementaire posé par l’ordonnance blockchain de 2017 et renforcé par la Loi PACTE de 2019. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé le règlement MiCA en droit français, modernisant le cadre applicable aux instruments financiers tokenisés. Six agréments CASP MiCA ont été délivrés en France, dont CACEIS (agrément ACPR en juin 2025 pour la conservation crypto) et Deblock (premier CASP MiCA français en mai 2025), structurant l’écosystème nécessaire à la conservation et au transfert d’instruments nativement numériques comme la DNN.

La Supervision et la Protection des Investisseurs

La confiance dans les instruments financiers nativement numériques comme la DNN repose sur la rigueur de la supervision française. L’AMF a imposé 29,4 millions EUR de sanctions financières disciplinaires en 2024 — le montant le plus élevé en Europe selon le rapport de l’ESMA. L’ACPR a mené des inspections continues de 66 plateformes dans le cadre de ses contrôles LCB-FT. En 2024, l’AMF a fermé 181 adresses frauduleuses et créé en juin une liste noire dédiée aux crypto-actifs comptant plus de 100 sites non autorisés. Les pertes totales des victimes de fraude en France ont atteint 300 millions EUR, avec une perte moyenne de près de 30 000 EUR par victime, soulignant l’importance de l’encadrement réglementaire.

La loi DDADUE du 9 mars 2023 a renforcé les exigences depuis le 1er janvier 2024 : systèmes informatiques résilients, dispositifs de contrôle interne, ségrégation des actifs clients et politique tarifaire publique. Ces exigences s’appliquent aux intermédiaires impliqués dans la distribution et la conservation d’instruments comme la DNN, garantissant un niveau de protection comparable à celui des marchés financiers traditionnels.

Les Perspectives de la Tokenisation pour les Émetteurs Publics

La DNN de la Caisse des Dépôts ouvre des perspectives de tokenisation pour l’ensemble des émetteurs publics français. L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards EUR de dette négociable et a émis 339,9 milliards EUR en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 %. La France possède un encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards EUR, avec des émissions record de 14,1 milliards EUR en 2024. Le ratio dette-PIB atteint 113,0 % en 2024 (contre 109,8 % en 2023), avec un déficit public de 5,8 % du PIB, ce qui accroît la pression pour optimiser les coûts d’émission et de gestion de la dette.

Le marché obligataire français de 5 600 milliards EUR est le premier d’Europe, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne. La tokenisation de tranches de dette publique pourrait réduire les coûts d’intermédiation, accélérer le règlement et améliorer la transparence — des avantages particulièrement précieux pour un émetteur de la taille de l’État français. Le régime pilote DLT, avec son seuil actuel de 1 milliard EUR pour les obligations, sera évalué par l’ESMA en 2026, et un relèvement des seuils permettrait des émissions souveraines numériques de taille standard.

L’écosystème français dispose désormais de toutes les briques nécessaires : l’infrastructure de règlement DL3S de la Banque de France (19 essais réussis en 2024), la conservation institutionnelle via CACEIS (agréé MiCA), les plateformes de tokenisation (AssetFoundry de BNP Paribas, so|bond du Crédit Agricole, CAST Framework open source), et les instruments de règlement (EURCV de SG-FORGE à 452 millions USD). Le projet Appia explore un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés, créant l’infrastructure permanente qui succédera aux expérimentations.

L’adoption des crypto-actifs par 10 % de la population française en 2024 et le financement Web3 européen de 2,1 milliards EUR en 2024 confirment la tendance de fond vers la numérisation des instruments financiers. Le Canton Network, avec ses 3 600 milliards USD d’actifs tokenisés, et l’écosystème fintech français de 1 145 entreprises soutenu par Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023) fournissent le terreau technologique nécessaire à cette transformation des marchés de capitaux publics.

Pour approfondir : BNP Paribas Slovénie obligation | wCBDC wholesale fin 2026 | Projet Agorá