CAST Framework : Standard Open Source pour la Tokenisation

Mis à jour mars 2026

Le CAST Framework de SG-FORGE est un standard open source pour la conformité AML intégrée dans les smart contracts de l’EURCV. Intégrations DeFi : Morpho, Uniswap, MakerDAO.

CAST Framework : Standardiser la Tokenisation d’Obligations

Le CAST Framework (Compliant Architecture for Security Tokens) est un framework open source développé pour standardiser l’émission, la gestion et le transfert d’obligations tokenisées sur blockchain. Conçu par la startup française Music Protocol (anciennement MUSIC), ce framework fournit un ensemble de smart contracts et de protocoles conformes aux réglementations financières européennes, permettant aux émetteurs d’obligations de tokeniser leurs instruments dans un cadre juridiquement sécurisé.

L’approche open source du CAST Framework est particulièrement pertinente dans le contexte de la tokenisation des marchés de capitaux. Contrairement aux plateformes propriétaires comme AssetFoundry de BNP Paribas ou les solutions internes de SG-FORGE, un framework open source permet l’interopérabilité, la transparence du code et l’adoption par un large éventail d’acteurs. Cette philosophie rejoint celle du Crédit Agricole avec ses plateformes open source so|bond et so|cash.

Architecture Technique du Framework

Le CAST Framework repose sur des smart contracts déployés sur des blockchains compatibles EVM (Ethereum Virtual Machine), notamment Ethereum et ses couches secondaires. L’architecture comprend plusieurs modules. Le module d’émission gère le cycle de vie complet de l’obligation : émission initiale, coupons, remboursement à l’échéance. Le module de conformité intègre des vérifications réglementaires automatisées — contrôles KYC/AML, restrictions de transfert par juridiction, limites de détention.

Le module de registre maintient un registre on-chain des détenteurs conforme aux exigences du décret d’application de 2018 de l’ordonnance blockchain de 2017, qui impose l’identification des propriétaires des titres, la garantie de l’intégrité des inscriptions et la chronologie des opérations. Le module de gouvernance permet aux émetteurs de gérer les paramètres de l’obligation et de répondre aux exigences réglementaires de l’AMF et de l’ACPR.

Le Cadre Réglementaire Applicable

La tokenisation d’obligations via le CAST Framework s’inscrit dans un cadre réglementaire bien établi en France. L’ordonnance blockchain de 2017 a autorisé l’inscription de titres financiers non cotés sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Le décret de 2018 a précisé les exigences techniques. La Loi PACTE de 2019 a étendu le cadre aux actifs numériques et créé le statut PSAN.

Le régime pilote DLT, entré en application le 23 mars 2023, autorise les infrastructures de marché à utiliser la DLT pour les instruments financiers tokenisés dans les limites de seuils définis : obligations avec un montant d’émission inférieur à 1 milliard d’euros, actions avec une capitalisation inférieure à 500 millions d’euros. Le règlement MiCA complète ce cadre pour les crypto-actifs non-financiers.

L’Importance de l’Open Source pour la Tokenisation

L’approche open source est un facteur d’adoption critique pour la tokenisation des marchés de capitaux. Les institutions financières, habituées à utiliser des standards ouverts comme FIX Protocol pour le trading ou SWIFT pour les paiements, recherchent des solutions qui ne les enferment pas dans une dépendance technologique propriétaire. Le CAST Framework répond à ce besoin en offrant un socle technique commun que chaque institution peut adapter à ses besoins spécifiques.

Le Crédit Agricole CIB a adopté une approche similaire avec so|bond, sa plateforme open source d’obligations numériques durables utilisée par la Banque Européenne d’Investissement (BEI). Le protocole Proof of Climate AwaReness (PoCR) de so|bond est également open source, permettant à d’autres émetteurs de l’adopter pour leurs propres obligations vertes. Cette convergence vers l’open source dans la tokenisation d’obligations suggère que les standards ouverts s’imposeront face aux solutions propriétaires.

Perspectives pour le Marché Obligataire Français

Le marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros offre un potentiel considérable pour les frameworks de tokenisation comme CAST. L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable. La France compte un encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards d’euros. Les essais DLT de l’Eurosystème 2024 ont validé la faisabilité du règlement d’obligations tokenisées en monnaie de banque centrale via la plateforme DL3S de la Banque de France.

L’ESMA procédera à une évaluation du régime pilote DLT en 2026 et pourra recommander un élargissement des seuils. Si les seuils sont relevés, la demande pour des frameworks standardisés comme CAST augmentera significativement, car les émetteurs auront besoin de solutions interopérables pour tokeniser des instruments de plus grande taille sur différentes plateformes DLT. L’écosystème fintech français, avec ses 1 145 entreprises et son soutien par Bpifrance, est bien positionné pour contribuer au développement de ces standards ouverts.

Pour approfondir, consultez nos articles sur l’ordonnance blockchain de 2017, les marchés de capitaux tokenisés et le régime pilote DLT.

L’Adoption par les Institutions Financières

L’adoption du CAST Framework par les institutions financières françaises et européennes dépend de plusieurs facteurs. La compatibilité avec les systèmes existants — systèmes de gestion de titres, plateformes de négociation, registres d’actionnaires — est un prérequis. Le framework doit s’intégrer dans l’infrastructure IT des émetteurs sans nécessiter une refonte complète de leurs systèmes.

La certification par les autorités compétentes constitue un autre facteur clé. L’AMF et l’ACPR n’ont pas encore publié de lignes directrices spécifiques sur l’utilisation de frameworks open source pour l’émission de titres financiers tokenisés. Cependant, le principe de neutralité technologique inscrit dans l’ordonnance blockchain de 2017 — le choix du terme DEEP plutôt que blockchain — suggère que tout framework respectant les exigences du décret de 2018 (intégrité, identification, chronologie) est éligible.

L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes) constitue un vivier de développeurs et d’intégrateurs capables d’adapter le CAST Framework aux besoins spécifiques des émetteurs français. Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023) soutient les startups qui contribuent à ces frameworks open source, renforçant la capacité de la France à développer ses propres standards de tokenisation.

La Normalisation Européenne

La question de la normalisation des frameworks de tokenisation se pose à l’échelle européenne. L’ESMA travaille à l’élaboration de normes techniques pour les infrastructures de marché DLT, et le CAST Framework pourrait servir de base pour un standard européen de tokenisation d’obligations. La convergence entre CAST, so|bond du Crédit Agricole et d’autres initiatives open source faciliterait l’interopérabilité entre les différentes plateformes de tokenisation opérant sous le régime pilote DLT.

L’adoption croissante des crypto-actifs en France (10 % de la population en 2024, 33 % d’intéressés en 2025) et la transition vers le régime CASP MiCA créent un environnement favorable au développement de standards ouverts pour la tokenisation. La Banque de France, via le projet Appia et ses expérimentations CBDC, contribue à définir les exigences d’interopérabilité que les frameworks comme CAST devront respecter. Le marché actions d’Euronext Paris (plus de 3 000 milliards d’euros) et le patrimoine immobilier français (26 000 milliards de dollars) représentent des marchés considérables pour les solutions de tokenisation standardisées.

La Communauté de Développeurs et la Gouvernance Open Source

La gouvernance du CAST Framework repose sur un modèle open source collaboratif. Les contributions de la communauté de développeurs — corrections de bugs, ajout de fonctionnalités, audits de sécurité — sont soumises à un processus de revue par les mainteneurs du projet. Ce modèle garantit la qualité du code tout en permettant une évolution rapide du framework en fonction des besoins du marché et des évolutions réglementaires.

Les audits de sécurité des smart contracts sont un élément critique. Les vulnérabilités dans les smart contracts de tokenisation d’obligations pourraient entraîner des pertes financières significatives. Le CAST Framework fait l’objet d’audits réguliers par des sociétés spécialisées, et les résultats sont publiés de manière transparente, conformément à la philosophie open source.

La compatibilité avec les standards ERC d’Ethereum (ERC-20 pour les tokens fongibles, ERC-1400 pour les security tokens, ERC-3643 pour les tokens conformes) assure l’interopérabilité du CAST Framework avec l’écosystème Ethereum, le plus large en termes de développeurs et d’applications. Cette interopérabilité est essentielle pour l’intégration des obligations tokenisées dans les protocoles DeFi conformes et les plateformes d’échange réglementées.

Les institutions financières françaises — SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole — évaluent le CAST Framework et les solutions concurrentes pour déterminer le standard qui s’imposera pour la tokenisation d’obligations en France et en Europe. L’ESMA et l’AMF suivent ces développements pour anticiper les besoins de réglementation des frameworks de tokenisation.

L’Impact sur la Compétitivité Française

Le CAST Framework, en tant que contribution open source française à la standardisation de la tokenisation d’obligations, renforce la compétitivité de l’écosystème français sur la scène internationale. La capacité à développer des standards ouverts pour la finance tokenisée est un avantage stratégique qui positionne la France comme un contributeur actif plutôt qu’un simple adopteur des technologies développées ailleurs. Les institutions financières françaises — SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole — bénéficient de la disponibilité de frameworks comme CAST pour accélérer leurs projets de tokenisation, réduisant les coûts et les délais de développement. L’adoption de standards ouverts facilite également l’audit réglementaire par l’AMF et l’ACPR, qui peuvent vérifier la conformité du code source avec les exigences du décret de 2018. La France, avec ses 54 000 emplois dans le secteur fintech et ses programmes de formation en blockchain des grandes écoles, dispose du capital humain nécessaire pour contribuer au développement et à la maintenance de ces frameworks open source essentiels à la transformation numérique des marchés de capitaux.

Intégrations et Déploiement Multi-Chaînes

Le CAST Framework est déployé sur l’ensemble des blockchains utilisées par SG-FORGE : Ethereum (covered bond de 100 millions EUR, obligation verte de 10 millions EUR, stablecoin EURCV à 452 millions USD), Tezos (OFH de 40 millions EUR), Solana et XRP Ledger (déploiement EURCV), et Canton Network (émission américaine novembre 2025). Le framework intègre des mécanismes de vérification d’identité (KYC), de contrôle des transactions et de conformité au RGPD au niveau du protocole blockchain. L’EURCV a été intégré dans des protocoles DeFi — Morpho et Uniswap — tout en maintenant la conformité réglementaire via le CAST Framework. En 2023, une transaction DeFi en direct a été réalisée avec MakerDAO (Sky). Ce framework répond aux exigences du règlement MiCA et de la loi DDADUE de 2023, qui impose aux PSAN des systèmes informatiques résilients, des dispositifs de contrôle interne, des procédures de gestion des conflits d’intérêt et la ségrégation des actifs clients.

Pour approfondir : SG-FORGE | EURCV croissance 452M | Stablecoins euro

Le Contexte Réglementaire et la Conformité Automatisée

Le CAST Framework s’inscrit dans un cadre réglementaire français qui exige des niveaux élevés de conformité automatisée. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024, transposant le règlement MiCA en droit français, impose aux prestataires de services sur crypto-actifs des obligations strictes en matière de gouvernance, de cybersécurité et de protection des clients. La loi DDADUE du 9 mars 2023, adoptée en réponse aux crises FTX et Terra Luna, a introduit l’enregistrement renforcé obligatoire depuis le 1er janvier 2024, avec des exigences de systèmes informatiques résilients, de dispositifs de contrôle interne et de ségrégation des actifs clients.

L’AMF a imposé 29,4 millions EUR de sanctions financières disciplinaires en 2024 — le montant le plus élevé en Europe selon le rapport annuel de l’ESMA. L’ACPR a mené des inspections continues de 66 plateformes dans le cadre de ses contrôles LCB-FT. La position AMF DOC-2025-02 intègre les lignes directrices de l’ABE sur les procédures de contrôle pour les mesures restrictives applicables aux CASP. L’instruction DOC-2025-05 précise les modalités d’application du régime CASP en France.

Le CAST Framework répond à ces exigences en intégrant la conformité au niveau du protocole blockchain : les vérifications KYC/AML sont automatisées dans les smart contracts, les restrictions de transfert par juridiction sont codifiées, et les mécanismes de gel et de récupération sont accessibles aux autorités compétentes en cas de décision judiciaire. Cette approche « compliance by design » est alignée avec les attentes de l’AMF et de l’ACPR, qui disposent du pouvoir de surveiller les systèmes d’information des prestataires depuis la loi DDADUE.

Les Données de Marché et le Potentiel d’Adoption

Les données de marché confirment le potentiel considérable du CAST Framework pour la tokenisation d’obligations en France et en Europe. Le marché obligataire français de 5 600 milliards EUR est le premier d’Europe. L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards EUR de dette négociable, avec des émissions de 339,9 milliards EUR en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 %. La France possède un encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards EUR, avec des émissions record de 14,1 milliards EUR en 2024.

Les essais Eurosystème 2024 ont validé la faisabilité du règlement d’obligations tokenisées en monnaie de banque centrale : la DNN de 100 millions EUR de la Caisse des Dépôts, l’obligation souveraine slovène accompagnée par BNP Paribas, et l’obligation de 100 millions EUR arrangée avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets. La plateforme DL3S de la Banque de France a réalisé 19 essais impliquant 40 entités de 9 juridictions. Le Canton Network, avec ses 3 600 milliards USD d’actifs tokenisés, offre une infrastructure permissionnée complémentaire.

Le marché actions d’Euronext Paris dépasse 3 000 milliards EUR de capitalisation, avec un CAC 40 à 2 480,8 milliards EUR. Le patrimoine immobilier français totalise 26 000 milliards USD. Ces classes d’actifs constituent autant de marchés potentiels pour le CAST Framework au-delà des obligations.

L’Écosystème de Développement et la Compétitivité Internationale

L’écosystème de développement français soutient activement les frameworks open source pour la tokenisation. Bpifrance a couvert 45 % du financement Web3 early-stage en 2023, les investissements VC blockchain français totalisent 1,3 milliard EUR cumulés depuis 2017 sur environ 120 tours de table. L’écosystème fintech français compte 1 145 entreprises, 14 licornes et 54 000 emplois. Le financement Web3 en Europe a atteint 2,1 milliards EUR en 2024 (21 % du mondial), et le T1 2025 a enregistré 4,8 milliards USD de financement mondial — meilleur trimestre depuis fin 2022.

Six agréments CASP MiCA ont été délivrés en France, aux côtés de 18 en Allemagne, 14 aux Pays-Bas et 6 à Malte. Le passeport européen associé à l’agrément CASP permet aux solutions utilisant le CAST Framework de servir l’ensemble du marché unique européen. Les acteurs Web3 français — Ledger et Kiln (infrastructure), Morpho Labs et Flowdesk (DeFi), Kaiko (analytics), Spiko et Kriptown (tokenisation RWA) — forment un écosystème complet capable de contribuer au développement et à l’adoption du CAST Framework.

L’adoption des crypto-actifs par 10 % de la population française en 2024, avec 33 % des Français prévoyant d’en acquérir en 2025, et la tenue de la Paris Blockchain Week (plus de 10 000 participants en 2025) confirment la normalisation des technologies blockchain. Les pertes liées à la fraude (300 millions EUR en France, 30 000 EUR par victime en moyenne) soulignent l’importance de frameworks conformes comme CAST pour sécuriser l’écosystème. La wCBDC wholesale, disponible fin 2026, et l’euro numérique retail (première émission potentielle 2029) créeront de nouvelles opportunités d’intégration pour les frameworks de tokenisation standardisés.

Pour approfondir : Obligations vertes France record | Spiko CACEIS fonds UCITS | Web3 Europe 2,1 milliards