Résultats des Essais Eurosystème 2024

Mis à jour mars 2026

Les essais de wCBDC de l’Eurosystème 2024 (mai-novembre) ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La Banque de France a réalisé 19 essais sur DL3S, BNP Paribas a réglé 100M EUR en wCBDC.

Vue d’Ensemble des Essais DLT de l’Eurosystème

Les essais DLT de l’Eurosystème, conduits de mai à novembre 2024, ont constitué la plus vaste expérimentation de règlement d’instruments financiers tokenisés en monnaie de banque centrale numérique jamais réalisée. Coordonnés par la Banque Centrale Européenne (BCE), ces essais ont testé trois solutions technologiques distinctes développées par des banques centrales de la zone euro, impliquant des dizaines d’institutions financières dans un cadre réglementaire réel.

L’objectif principal était de valider la faisabilité technique et opérationnelle du règlement-livraison d’instruments financiers tokenisés en monnaie de banque centrale wholesale, préparant ainsi le terrain pour le déploiement d’une infrastructure permanente de CBDC wholesale dans la zone euro. Les résultats ont confirmé la maturité des technologies testées et l’appétit des institutions financières pour ces nouvelles infrastructures.

Les Trois Solutions Testées

Trois plateformes technologiques ont été évaluées lors des essais. La première, DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System), développée par la Banque de France, est une blockchain permissionnée conçue pour le règlement en monnaie de banque centrale. Elle a supporté 19 essais impliquant 40 entités de 9 juridictions, la plus large participation parmi les trois solutions.

La deuxième solution, Trigger Solution, développée par la Deutsche Bundesbank, permet de connecter les registres distribués au système de paiement TARGET de l’Eurosystème, assurant le règlement en monnaie de banque centrale via l’infrastructure existante. La troisième, TIPS Hash Link, développée par la Banca d’Italia, utilise le système TIPS (TARGET Instant Payment Settlement) pour le règlement, offrant une approche d’interopérabilité minimisant les modifications de l’infrastructure existante.

Les Transactions Majeures

Plusieurs transactions d’envergure ont été réalisées lors des essais. La Digitally Native Note de 100 millions d’euros émise par la Caisse des Dépôts via Euroclear D-FMI et réglée sur DL3S a démontré la capacité de l’infrastructure française à traiter des émissions institutionnelles nativement numériques. L’obligation numérique de 100 millions d’euros arrangée par BNP Paribas avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets a validé le modèle multi-arrangeur sur infrastructure DLT.

La première émission obligataire numérique souveraine de la zone euro par la République de Slovénie, accompagnée par BNP Paribas, a ouvert la voie à la tokenisation des dettes souveraines européennes. Le Crédit Agricole a testé sa plateforme so|cash pour la banque correspondante tokenisée avec BNP Paribas, Santander et SEB, validant l’utilisation de la monnaie commerciale tokenisée aux côtés de la wCBDC.

Résultats et Enseignements

Les résultats des essais ont été positifs sur plusieurs dimensions. Sur le plan technique, les trois solutions ont démontré leur capacité à traiter des transactions en monnaie de banque centrale avec un haut degré de fiabilité et de finalité. L’interopérabilité entre différentes plateformes DLT et les systèmes de paiement existants a été validée, un prérequis essentiel pour le déploiement à l’échelle.

Sur le plan opérationnel, les institutions participantes ont confirmé la réduction des délais de règlement (potentiellement de T+2 à quasi instantané), la diminution des risques de contrepartie et la traçabilité améliorée des transactions. La majorité des participants ont exprimé leur souhait de poursuivre en 2025, attestant de la valeur perçue de ces infrastructures pour les opérations de marché quotidiennes.

Le Projet Appia et l’Avenir

À la suite des essais de 2024, la Banque de France a lancé le projet Appia pour explorer un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Ce projet vise à créer un registre unifié permettant le règlement simultané de différents types d’actifs numériques, éliminant les frictions liées à l’utilisation de systèmes disparates.

La version wholesale de la CBDC sera disponible d’ici fin 2026, transformant les expérimentations en infrastructure permanente. Le projet Agorá, réunissant 7 banques centrales et 41 firmes privées, explore les règlements transfrontaliers multi-devises sur registres distribués. L’ESMA évaluera le régime pilote DLT en 2026, et les résultats des essais de l’Eurosystème alimenteront cette évaluation.

Le marché français, avec son marché obligataire de 5 600 milliards d’euros et les initiatives de SG-FORGE, BNP Paribas et du Crédit Agricole, est positionné pour être l’un des premiers bénéficiaires du déploiement de la wCBDC permanente. L’AMF et l’ACPR accompagnent cette transition en adaptant leur cadre de supervision aux spécificités des infrastructures basées sur les registres distribués.

Pour approfondir, consultez nos articles sur la Banque de France, le régime pilote DLT et l’infrastructure CBDC.

La Dimension Multi-Actifs des Essais

Les essais de l’Eurosystème ne se sont pas limités aux obligations tokenisées. Plusieurs types d’actifs ont été testés : des obligations d’État, des obligations d’entreprises, des obligations vertes, des parts de fonds d’investissement et des billets de trésorerie. Cette diversité démontre que l’infrastructure de wCBDC est capable de supporter le règlement de l’ensemble des instruments financiers qui composent les marchés de capitaux.

Le Crédit Agricole a testé sa plateforme so|cash pour la monnaie commerciale tokenisée, prouvant que la wCBDC et la monnaie commerciale tokenisée peuvent coexister sur une même infrastructure. Cette coexistence est le fondement du projet Appia, qui vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale et instruments financiers tokenisés. SG-FORGE a contribué avec son expérience d’émission d’obligations tokenisées depuis 2019 et son stablecoin EURCV (452 millions de dollars).

L’écosystème fintech français (1 145 entreprises) a fourni des solutions technologiques complémentaires : plateformes de tokenisation, outils de conformité, solutions de conservation. Le soutien de Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023) a contribué au développement de ces solutions.

L’Impact sur les Infrastructures Post-Trade

Les résultats des essais ont des implications majeures pour les infrastructures post-trade européennes. Euroclear France a développé D-FMI pour participer aux essais, démontrant la capacité des dépositaires centraux à évoluer vers des modèles hybrides combinant registres traditionnels et registres distribués. Euronext Paris, avec ses 795 sociétés cotées, explore les possibilités offertes par le régime pilote DLT.

Le cycle de règlement actuel de T+2 pourrait être réduit à un règlement quasi instantané grâce aux smart contracts et à la wCBDC, avec des économies estimées à plusieurs milliards d’euros par an en Europe. Le marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros et le marché actions de plus de 3 000 milliards d’euros bénéficieraient directement de cette modernisation. L’AMF et l’ACPR adaptent leur cadre de supervision pour accompagner cette transformation structurelle des marchés de capitaux français. L’adoption croissante des crypto-actifs (10 % des Français en 2024) confirme l’intérêt du public pour les technologies blockchain.

La Gouvernance des Essais et la Coordination BCE

La gouvernance des essais de l’Eurosystème 2024 a été assurée par la BCE en coordination avec les banques centrales nationales participantes. Un comité de pilotage a défini les critères de réussite, les protocoles de test et les modalités de reporting. Chaque solution — DL3S, Trigger Solution, TIPS Hash Link — a été évaluée selon des critères harmonisés : scalabilité, latence, sécurité, interopérabilité et conformité réglementaire.

Les participants privés — banques d’investissement, gestionnaires d’actifs, dépositaires — ont été sélectionnés sur la base de leur capacité technique et de leur engagement à contribuer activement aux tests. La diversité des participants — 40 entités de 9 juridictions — a permis de tester des scénarios transfrontaliers réalistes, impliquant des transactions multi-devises et multi-plateformes.

Les retours des participants ont été compilés dans un rapport d’évaluation qui servira de base à la décision de l’Eurosystème sur le déploiement d’une infrastructure permanente de wCBDC. La majorité des participants ont recommandé la poursuite des travaux et le passage à une phase de production, confirmant l’appétit du marché pour le règlement en monnaie de banque centrale numérique.

L’expérience acquise lors de ces essais nourrit directement le projet Appia et les travaux de l’ESMA sur l’évaluation du régime pilote DLT en 2026. Les institutions financières françaises, fortes de leur participation active aux essais, sont positionnées pour jouer un rôle de premier plan dans le déploiement de l’infrastructure permanente.

Les Perspectives de Production

Les résultats des essais de 2024 ouvrent la voie au passage en production de l’infrastructure de wCBDC d’ici fin 2026. Ce passage nécessite la résolution de plusieurs questions opérationnelles : la sélection de la ou des solutions retenues parmi DL3S, Trigger Solution et TIPS Hash Link, la définition des critères d’éligibilité des participants, la tarification des services de règlement en wCBDC, et la gouvernance de l’infrastructure permanente au sein de l’Eurosystème. La Banque de France, forte de ses 19 essais réussis sur DL3S et de ses 12 expérimentations CBDC depuis 2020, est positionnée comme l’un des principaux architectes de cette infrastructure permanente. L’articulation avec le projet Appia (European Shared Ledger) et le projet Agorá (registre unifié multi-devises) déterminera l’architecture finale de la wCBDC dans la zone euro. Le marché français, avec son potentiel de tokenisation considérable et ses institutions financières pionnières, sera parmi les premiers bénéficiaires de cette infrastructure permanente de règlement en monnaie de banque centrale numérique.

L’ampleur des essais — 40 entités de 9 juridictions, des transactions atteignant 100 millions d’euros — dépasse de loin les expérimentations comparables menées dans d’autres régions du monde. Le Financial Market Infrastructure Sandbox britannique et les projets de CBDC wholesale de Singapour (Project Ubin) n’ont pas atteint ce niveau de participation institutionnelle. L’encours de dette négociable française de 2 602 milliards d’euros, les émissions de 339,9 milliards d’euros en 2024 avec un rendement moyen pondéré de 2,91 %, et les obligations vertes de 14,1 milliards d’euros illustrent l’ampleur des marchés que la wCBDC permanente pourra servir. La transition vers le régime CASP MiCA d’ici juillet 2026, synchronisée avec le déploiement de la wCBDC, créera un environnement intégré où les prestataires agréés pourront proposer des services de tokenisation et de règlement dans un cadre réglementaire harmonisé à l’échelle européenne.

Trois Solutions Testées en Détail

La plateforme DL3S de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire, a offert une solution DLT complète avec interopérabilité entre systèmes DLT et infrastructures conventionnelles — 40 entités de 9 juridictions l’ont testée. La Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank a testé un mécanisme de déclenchement reliant DLT au système TARGET2. TIPS Hash Link de la Banca d’Italia a exploré un lien de hachage entre registres distribués et le système TIPS. Les cas d’usage couverts : Delivery versus Payment (DvP) pour le règlement de titres, Payment versus Payment (PvP) pour les paiements transfrontaliers, et paiements wholesale en monnaie de banque centrale. Le protocole so|cash du Crédit Agricole a été testé pour la banque correspondante tokenisée avec BNP Paribas, Santander et SEB. Le projet Appia prend la suite avec l’ambition d’un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés.

Pour approfondir : Tableau CBDC expérimentations | Infrastructure DLT France | Projet Agorá

Le Cadre Réglementaire et la Supervision des Essais

Les essais Eurosystème 2024 se sont déroulés dans un cadre réglementaire structuré par plusieurs textes fondamentaux. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé le règlement MiCA en droit français, créant le statut PSCA et instaurant la période transitoire de 18 mois s’achevant le 1er juillet 2026. Le régime pilote DLT, entré en application le 23 mars 2023, autorise les infrastructures de marché à utiliser la DLT pour les instruments financiers tokenisés dans les limites de seuils définis.

L’AMF et l’ACPR ont supervisé conjointement la participation des institutions françaises aux essais. L’AMF a imposé 29,4 millions EUR de sanctions financières disciplinaires en 2024 — le montant le plus élevé en Europe selon le rapport de l’ESMA — démontrant la rigueur du cadre de supervision français. L’ACPR a mené des inspections continues de 66 plateformes dans le cadre de ses contrôles LCB-FT. La loi DDADUE du 9 mars 2023, adoptée en réponse aux crises FTX et Terra Luna, a introduit des exigences renforcées depuis le 1er janvier 2024, assurant que les participants aux essais opèrent dans un environnement réglementaire exigeant.

Six agréments CASP MiCA ont été délivrés en France, dont Deblock (premier CASP MiCA français en mai 2025) et CACEIS (agrément ACPR en juin 2025 pour la conservation, la transmission d’ordres et le transfert). À l’échelle européenne, l’Allemagne mène avec 18 licences, les Pays-Bas avec 14, la France et Malte avec 6 chacune. Cette structuration réglementaire garantit que le passage de l’expérimentation à la production se fera dans un cadre harmonisé.

L’Écosystème Français et les Acteurs Clés des Essais

L’écosystème français qui a participé aux essais s’appuie sur des acteurs diversifiés. SG-FORGE, premier PSAN agréé en France le 18 juillet 2023, a contribué avec son expérience d’émission d’obligations tokenisées depuis 2019 (covered bond de 100 millions EUR sur Ethereum, obligation OFH de 40 millions EUR sur Tezos) et son stablecoin EURCV atteignant 452 millions USD de capitalisation. Le CAST Framework open source de SG-FORGE fournit les mécanismes de conformité AML intégrés aux smart contracts.

BNP Paribas, via sa plateforme AssetFoundry, a arrangé l’obligation de 100 millions EUR et accompagné l’obligation souveraine slovène. La banque a participé au tour de financement de 135 millions USD de Digital Asset, créateur du Canton Network (3 600 milliards USD d’actifs tokenisés). Le Crédit Agricole CIB a testé ses plateformes open source so|bond (obligations durables, utilisée par la BEI avec le protocole PoCR) et so|cash (banque correspondante tokenisée) avec BNP Paribas, Santander et SEB. Euroclear France a développé l’infrastructure D-FMI pour les essais.

L’écosystème fintech français — 1 145 entreprises, 14 licornes, 54 000 emplois — et le soutien de Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023, 1,3 milliard EUR cumulés depuis 2017 sur 120 tours de table) ont fourni les compétences technologiques complémentaires nécessaires au succès des essais.

Les Marchés Cibles de la wCBDC Permanente

Le déploiement de la wCBDC permanente d’ici fin 2026 ciblera les marchés de capitaux les plus importants d’Europe. Le marché obligataire français de 5 600 milliards EUR est le premier du continent, devant le Royaume-Uni (5 300 milliards EUR) et l’Allemagne (4 300 milliards EUR). L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards EUR de dette négociable avec 339,9 milliards EUR d’émissions en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 %. La France est le premier pays à avoir émis une obligation verte souveraine de taille benchmark, avec un encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards EUR et des émissions de 14,1 milliards EUR en 2024.

Le marché actions d’Euronext Paris dépasse 3 000 milliards EUR de capitalisation, avec un CAC 40 à 2 480,8 milliards EUR et l’entrée d’Euronext au CAC 40 le 22 septembre 2025. Le patrimoine immobilier français totalise 26 000 milliards USD. L’adoption des crypto-actifs par 10 % de la population française en 2024, avec 33 % prévoyant d’en acquérir en 2025, confirme la tendance de fond vers la numérisation des instruments financiers.

Le projet Agorá, réunissant 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, explore les règlements transfrontaliers multi-devises. Le rapport final est prévu au premier semestre 2026. Les expérimentations historiques de la Banque de France — 12 au total depuis mars 2020, sur 40 candidatures reçues et 8 sélectionnées — couvrent les projets Jura (règlement PvP EUR/CHF avec la BNS en 2021), Mariana (DeFi et CBDC avec Singapour et la Suisse en 2023) et désormais Pontes. Cette profondeur d’expertise positionne la France comme architecte de la wCBDC permanente dans la zone euro.

Pour approfondir : Projet Agorá phase test 2026 | Obligations vertes France record | So|bond So|cash essais BCE