MiCA : Répartition des Licences CASP en Europe

Mis à jour mars 2026

Plus de 40 licences CASP MiCA délivrées dans l’UE : Allemagne 18, Pays-Bas 14, France 6, Malte 6. Les premiers CASP MiCA (décembre 2024) : BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay et Zebedee aux Pays-Bas.

La Répartition des Agréments CASP en Europe

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a instauré le statut de CASP (Crypto-Asset Service Provider) harmonisé au niveau européen. La répartition géographique des agréments CASP révèle des dynamiques différenciées selon les États membres, reflétant à la fois les choix réglementaires nationaux, la maturité des écosystèmes locaux et les stratégies d’attractivité des différentes juridictions.

La France, avec plus de 100 PSAN enregistrés auprès de l’AMF et une période transitoire de 18 mois s’achevant le 1er juillet 2026, se distingue par un écosystème mature et un cadre réglementaire éprouvé. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé MiCA en droit français, créant le statut de PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) et organisant la transition depuis le régime PSAN.

Les Différentes Approches Nationales

Chaque État membre de l’UE a adopté sa propre approche pour la mise en oeuvre de MiCA. La France a choisi une période transitoire de 18 mois, permettant aux PSAN existants de continuer à opérer sous leur enregistrement national jusqu’au 1er juillet 2026. L’Allemagne a opté pour une transition progressive sous la supervision du BaFin. L’Espagne, l’Italie et les Pays-Bas ont défini leurs propres calendriers de transition.

Certaines juridictions ont adopté des approches plus accélérées. La Lituanie, qui hébergeait un grand nombre de prestataires enregistrés sous son régime national, a mis en place des processus d’agrément rapides pour faciliter la transition vers CASP. L’Irlande, siège européen de plusieurs grandes plateformes d’échange, a également accéléré ses procédures. Ces dynamiques créent une concurrence entre juridictions pour attirer les prestataires de services sur crypto-actifs.

Le Rôle de l’ESMA et de l’EBA

L’ESMA (European Securities and Markets Authority) joue un rôle central dans l’harmonisation de la mise en oeuvre de MiCA. L’autorité européenne publie les normes techniques de réglementation (RTS) et les normes techniques d’implémentation (ITS) qui précisent les exigences applicables aux CASP. Elle coordonne également les autorités nationales compétentes pour assurer une application cohérente du règlement dans l’ensemble de l’UE.

L’EBA (European Banking Authority) supervise les stablecoins significatifs (asset-referenced tokens et e-money tokens dépassant certains seuils) et publie des orientations sur les aspects prudentiels de MiCA. La coordination entre l’ESMA, l’EBA et les autorités nationales — l’AMF et l’ACPR en France — forme l’architecture de supervision du marché européen des crypto-actifs.

La Position Française

La France bénéficie de plusieurs avantages dans la course aux agréments CASP. L’expérience acquise avec le régime PSAN depuis 2019 a permis aux autorités françaises — AMF et ACPR — de développer une expertise approfondie dans la supervision des prestataires de services sur actifs numériques. Les 100+ PSAN enregistrés constituent un vivier d’acteurs déjà familiarisés avec les exigences réglementaires.

L’obtention du premier agrément CASP en France par Deblock, et l’agrément MiCA de CACEIS en juin 2025, démontrent la capacité de l’écosystème français à s’adapter rapidement au nouveau cadre européen. SG-FORGE, premier PSAN agréé en France, opère avec son stablecoin EURCV (452 millions de dollars de capitalisation) déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes) et le soutien de Bpifrance renforcent la compétitivité de la France.

Implications pour le Marché Unique

Le passeport européen associé à l’agrément CASP transforme le marché des crypto-actifs en Europe. Un CASP agréé dans un État membre peut offrir ses services dans l’ensemble de l’UE sans agrément supplémentaire, créant un véritable marché unique des services sur actifs numériques. Cette ouverture augmente la concurrence entre prestataires et favorise l’innovation.

Pour les investisseurs, le cadre harmonisé MiCA offre une protection renforcée : ségrégation des fonds clients, exigences de capital minimum, transparence pré et post-négociation, droit de recours. Les sanctions de l’AMF (29,4 millions d’euros en 2024, record européen) et la fermeture de 181 sites frauduleux illustrent la rigueur de la supervision. L’adoption des crypto-actifs en France (10 % de la population en 2024, 33 % d’intéressés en 2025) devrait bénéficier de ce cadre protecteur.

Le marché français offre un potentiel considérable : marché obligataire de 5 600 milliards d’euros, marché actions d’Euronext de plus de 3 000 milliards d’euros, patrimoine immobilier de 26 000 milliards de dollars. Les CASP agréés, qu’ils soient français ou européens, pourront proposer des services de tokenisation et d’investissement en actifs numériques sur ces marchés, dans un cadre réglementaire harmonisé par MiCA.

Lien externe : ESMA - MiCA

Pour approfondir, consultez nos articles sur le règlement MiCA, la transition PSAN-CASP et le cadre réglementaire français.

Les Défis de l’Harmonisation

Malgré l’ambition d’harmonisation de MiCA, des différences subsistent entre États membres dans la mise en oeuvre du règlement. Les périodes transitoires varient — 18 mois en France, des durées différentes dans d’autres pays. Les exigences nationales complémentaires (gold-plating) créent des disparités : certains pays imposent des obligations de reporting supplémentaires, d’autres exigent des assurances professionnelles spécifiques.

L’ESMA travaille à réduire ces divergences via les normes techniques de réglementation (RTS) et les questions-réponses (Q&A) qui clarifient l’interprétation du règlement. Le registre européen des CASP, maintenu par l’ESMA, centralisera les informations sur tous les prestataires agréés dans l’UE, facilitant la vérification du statut réglementaire par les investisseurs et les contreparties.

La concurrence entre juridictions pour attirer les CASP pourrait conduire à une course au moins-disant réglementaire (regulatory arbitrage), un risque que l’ESMA surveille. L’AMF et l’ACPR maintiennent des standards élevés qui positionnent la France comme une juridiction exigeante mais crédible, attirant les acteurs qui privilégient la solidité réglementaire plutôt que la facilité d’entrée.

La Supervision Transfrontalière

Le passeport CASP soulève des questions de supervision transfrontalière. L’autorité compétente de l’État membre d’origine est responsable de la supervision du CASP, mais l’autorité de l’État membre d’accueil conserve des pouvoirs de surveillance et d’intervention en cas de manquement sur son territoire. Cette répartition des responsabilités nécessite une coopération étroite entre autorités nationales, coordonnée par l’ESMA.

Le marché français, avec son marché obligataire de 5 600 milliards d’euros et l’adoption croissante des crypto-actifs, est particulièrement attractif pour les CASP européens. La Banque de France développe la wCBDC wholesale (disponible d’ici fin 2026), créant une infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale accessible aux CASP agréés. Le projet Appia explore un European Shared Ledger qui intégrerait les services des CASP dans une infrastructure financière numérique européenne unifiée. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes) et le soutien de Bpifrance renforcent la compétitivité de la France dans cette nouvelle ère réglementaire.

Les Enjeux de Compétitivité Nationale

La répartition des agréments CASP en Europe reflète les enjeux de compétitivité entre États membres pour attirer les entreprises de services sur crypto-actifs. Chaque agrément CASP délivré génère des emplois, des recettes fiscales et un transfert de compétences dans le pays d’origine. Les États qui traitent les demandes d’agrément rapidement et offrent un environnement réglementaire prévisible attirent davantage de prestataires.

La France dispose d’un avantage structurel : l’expérience accumulée depuis 2019 avec le régime PSAN a permis à l’AMF et à l’ACPR de développer une expertise unique en Europe dans la supervision des prestataires de services sur actifs numériques. Les 100+ PSAN enregistrés constituent un vivier d’acteurs familiarisés avec les exigences réglementaires, facilitant la transition vers CASP.

Les événements comme la Paris Blockchain Week (plus de 10 000 participants en 2025) et la présence d’institutions financières de premier plan renforcent l’attractivité de Paris. Le marché français, avec son marché obligataire de 5 600 milliards d’euros et l’adoption croissante des crypto-actifs (10 % de la population en 2024), offre un potentiel commercial significatif aux CASP agréés.

L’ESMA publiera un rapport comparatif sur la mise en oeuvre de MiCA dans les différents États membres, identifiant les meilleures pratiques et les domaines nécessitant une harmonisation supplémentaire. Ce rapport contribuera à l’égalisation des conditions de concurrence (level playing field) au sein du marché unique européen des crypto-actifs.

L’Avenir du Marché Unique des Crypto-Actifs

L’avenir du marché unique européen des crypto-actifs dépend du succès de la mise en oeuvre de MiCA dans l’ensemble des 27 États membres. L’harmonisation des pratiques de supervision, la fluidité du passeport CASP et la coopération entre autorités nationales sont les conditions nécessaires pour que le marché unique fonctionne effectivement. L’ESMA joue un rôle central dans cette harmonisation, via les normes techniques, les registres centralisés et les mécanismes de coordination des superviseurs nationaux. La France, avec son cadre réglementaire éprouvé et son écosystème mature, aspire à devenir le centre de gravité du marché européen des crypto-actifs. L’AMF et l’ACPR, fortes de sept années d’expérience avec le régime PSAN, disposent de l’expertise nécessaire pour superviser efficacement les CASP dans un environnement harmonisé. Le développement de la wCBDC, le projet Appia et les avancées du régime pilote DLT renforcent cette ambition, positionnant la France comme le laboratoire de la finance numérique européenne.

Les premiers CASP MiCA — BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay et Zebedee aux Pays-Bas le 30 décembre 2024, suivis par Bitpanda via le BaFin en Allemagne début 2025, puis Bitstamp, OKX et Crypto.com — démontrent la diversité des modèles d’affaires éligibles à l’agrément. En France, les 6 licences CASP déjà délivrées — Deblock, GOin, Bitstack, CACEIS — et les plus de 100 PSAN en transition créent un vivier d’acteurs qui pourra servir un marché de 450 millions de consommateurs européens via le passeport. Le capital minimum différencié — 50 000 euros pour le conseil, 125 000 euros pour la conservation et l’échange, 150 000 euros pour les plateformes de négociation — assure une proportionnalité entre les exigences et la nature des services offerts, permettant aux acteurs de toutes tailles de trouver leur place dans le nouveau cadre harmonisé.

Chronologie et Détails des Agréments

Le règlement MiCA a été publié au Journal officiel de l’UE le 9 juin 2023, est entré en vigueur le 29 juin 2023, avec les dispositions stablecoins (EMT/ART) applicables depuis le 30 juin 2024 et l’application complète (émission de tokens et agrément CASP) depuis le 30 décembre 2024. Les premiers agréments CASP ont été délivrés le 30 décembre 2024 aux Pays-Bas : BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay et Zebedee. Les périodes transitoires varient : Pays-Bas 6 mois (fin juillet 2025), Italie et Allemagne 12 mois (fin décembre 2025), France et Malte 18 mois (fin juin 2026). En France, l’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé MiCA, et l’instruction AMF DOC-2025-05 (17 juin 2025) précise les modalités. Les exigences de capital minimum : 50 000 EUR (conseil), 125 000 EUR (conservation/échange), 150 000 EUR (plateformes). La gestion du cyber-risque constitue la barrière principale pour les demandes MiCA. Les stablecoins algorithmiques sont effectivement interdits. Le passeport européen permet aux CASP de fournir des services dans toute l’UE.

Pour approfondir : Tableau MiCA Europe | Deblock premier CASP MiCA France | MiCA implémentation France