Cadre Réglementaire de la Tokenisation en France
Mis à jour mars 2026
La France dispose de l’un des cadres réglementaires les plus structurés au monde pour les actifs numériques et la tokenisation. Depuis l’adoption de la Loi PACTE le 22 mai 2019, le pays a construit un édifice juridique complet qui couvre l’enregistrement des prestataires, la fiscalité, la lutte anti-blanchiment et la protection des investisseurs.
Avec plus de 100 PSAN enregistrés auprès de l’AMF, 2 agréments PSAN délivrés (dont SG-FORGE le 18 juillet 2023) et 6 licences CASP MiCA accordées en France, le cadre réglementaire français a démontré sa capacité à attirer les acteurs de l’écosystème tout en protégeant les investisseurs. L’AMF a imposé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, les montants les plus élevés en Europe selon le rapport annuel de l’ESMA.
La transition vers le règlement européen MiCA, applicable dans sa totalité depuis le 30 décembre 2024, constitue l’enjeu majeur de 2026. La période transitoire française, fixée à 18 mois, s’achève le 1er juillet 2026 — tous les PSAN devront avoir obtenu l’agrément CASP pour poursuivre leurs activités.
Articles de cette section
- Loi PACTE et cadre juridique des actifs numériques
- Du PSAN au DASP : guide complet de l’enregistrement
- MiCA en France : calendrier, impact et transition
- ACPR : régulation des tokens de paiement
- Fiscalité des actifs numériques en France
- CNIL et blockchain : protection des données
- Régime pilote DLT : transposition en France
- Lutte anti-blanchiment pour les actifs numériques
- Ordonnance blockchain de 2017 : bilan
Consultez également nos comparaisons entre le cadre français et ceux d’autres juridictions européennes, ainsi que notre glossaire pour les définitions des termes techniques.
ACPR : Régulation des Tokens de Paiement en France
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Du PSAN au DASP : Guide Complet de l'Enregistrement
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Fiscalité des Actifs Numériques en France (Article 150 VH bis)
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Loi PACTE et Cadre Juridique des Actifs Numériques en France
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Lutte Anti-Blanchiment pour les Actifs Numériques en France
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MiCA en France : Calendrier, Impact et Transition
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Régime Pilote DLT : Transposition et Application en France
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