EMT vs ART : Les Deux Catégories de Stablecoins MiCA

Mis à jour mars 2026

Le règlement MiCA a créé deux catégories distinctes pour les stablecoins : les EMT (E-Money Tokens ou jetons de monnaie électronique) et les ART (Asset-Referenced Tokens ou jetons référencés sur actifs). Ces deux catégories, régies respectivement par les titres IV et III de MiCA, sont entrées en application le 30 juin 2024. Comprendre leurs différences est essentiel pour les émetteurs, les investisseurs et les régulateurs opérant dans l’écosystème de la tokenisation en France et en Europe.

Tableau Comparatif

Analyse Détaillée

Les EMT : La Monnaie Électronique sur Blockchain

Les EMT sont la catégorie de stablecoins la plus simple et la plus directement comparable aux instruments financiers existants. Un EMT vise à maintenir une valeur stable en se référant à une seule monnaie fiduciaire officielle — par exemple l’euro ou le dollar. En substance, un EMT est une version blockchain de la monnaie électronique, telle que définie par la directive européenne sur la monnaie électronique (2009/110/CE).

L’émission d’EMT est réservée aux établissements de monnaie électronique (EMI) agréés conformément à la directive monnaie électronique, ou aux établissements de crédit agréés conformément à la directive sur l’accès à l’activité des établissements de crédit (CRD). Cette restriction garantit que seules des entités supervisées et capitalisées peuvent émettre des EMT.

L’EURCV de SG-FORGE est le premier et principal EMT conforme MiCA en Europe. Émis par SG-FORGE, filiale de Société Générale agréée en tant qu’établissement de monnaie électronique par l’ACPR, l’EURCV est garanti 1:1 en euros. Les réserves sont ségrégées des actifs propres de l’émetteur et investies dans des actifs liquides et sûrs. SG-FORGE publie quotidiennement l’état de ses réserves, assurant une transparence de niveau bancaire.

Les détenteurs d’EMT bénéficient d’un droit de remboursement à la valeur nominale à tout moment. Ce droit, hérité de la directive monnaie électronique, signifie qu’un détenteur d’EURCV peut demander le remboursement en euros à tout moment, au pair (1 EURCV = 1 EUR). Ce mécanisme de remboursement est fondamental pour la stabilité du cours et la confiance des utilisateurs.

L’EURCV est déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger. Le CAST Framework de SG-FORGE intègre la conformité AML dans les smart contracts, conditionnant les transferts au statut de conformité des portefeuilles. SG-FORGE a également lancé le USD CoinVertible en juillet 2025, un stablecoin dollar utilisant la même infrastructure.

Circle, émetteur de l’USDC, a obtenu une licence EMI en France pour conformer son stablecoin dollar aux exigences MiCA sur le marché européen. L’USDC conforme MiCA bénéficie ainsi du passeport européen pour la distribution dans les 27 États membres.

Les ART : Les Tokens Multi-Actifs

Les ART représentent une catégorie plus complexe de stablecoins. Un ART vise à maintenir une valeur stable en se référant à « toute autre valeur ou droit, ou une combinaison de ceux-ci, y compris une ou plusieurs monnaies fiduciaires officielles ». En pratique, les ART sont adossés à un panier diversifié d’actifs : plusieurs devises, des matières premières (or, pétrole), des titres financiers ou une combinaison de ces éléments.

L’autorisation d’émettre des ART nécessite une procédure spécifique auprès de l’autorité compétente nationale — l’AMF en France. Cette procédure est plus exigeante que pour les EMT : l’émetteur doit démontrer des fonds propres suffisants, une gouvernance robuste, une gestion des risques appropriée et des réserves d’actifs couvrant intégralement les ART en circulation.

Les exigences de réserve des ART sont plus complexes que celles des EMT. La réserve doit couvrir intégralement les ART en circulation, avec une diversification des actifs sous-jacents. L’émetteur doit gérer les risques de change, de marché et de liquidité associés au panier d’actifs. Les règles d’investissement de la réserve sont strictes : les actifs doivent être liquides, sûrs et faiblement corrélés.

Le projet Libra/Diem de Meta (anciennement Facebook), qui proposait un stablecoin adossé à un panier de devises, aurait relevé de la catégorie ART sous MiCA. L’abandon du projet en 2022 illustre les défis réglementaires et politiques associés à l’émission d’ART de grande envergure. MiCA a été en partie conçu en réponse au projet Libra, avec des dispositions spécifiques pour les stablecoins de portée systémique.

En mars 2026, aucun ART majeur n’a encore été émis en France. Le marché des stablecoins reste dominé par les EMT (monnaie unique) plutôt que par les ART (panier d’actifs). Cette tendance reflète la complexité réglementaire et opérationnelle accrue des ART.

La Supervision des Stablecoins Significatifs

MiCA prévoit un régime de supervision renforcé pour les EMT et ART « significatifs ». Un stablecoin est considéré comme significatif s’il dépasse l’un des seuils suivants : 5 milliards d’euros de capitalisation, 10 millions de détenteurs, ou des critères liés à l’activité transfrontalière et à l’interconnexion avec le système financier.

Les stablecoins significatifs sont supervisés directement par l’EBA (Autorité Bancaire Européenne) au niveau européen, et non par l’autorité nationale. Les exigences prudentielles sont renforcées : capital plus élevé, stress tests, plans de remboursement ordonnés, gouvernance plus stricte. L’objectif est de prévenir les risques systémiques que pourraient engendrer des stablecoins de très grande taille.

USDT (Tether), s’il opère dans l’UE, dépasserait largement les seuils de significativité et serait soumis à la supervision de l’EBA. Les difficultés de Tether à se conformer aux exigences MiCA ont conduit certaines plateformes européennes à restreindre l’accès à l’USDT.

Implications

Pour les Émetteurs Français

Les émetteurs français doivent choisir entre les catégories EMT et ART en fonction de leur modèle économique. Les EMT, adossés à une seule monnaie, sont plus simples à émettre et à gérer, avec des exigences réglementaires mieux définies. Les ART offrent davantage de flexibilité dans la composition des réserves mais impliquent une complexité accrue.

Pour les Investisseurs

Les investisseurs doivent comprendre les différences de protection entre EMT et ART. Les EMT offrent un droit de remboursement direct au pair, une protection comparable aux dépôts bancaires. Les ART offrent un remboursement basé sur la valeur du panier sous-jacent, avec un risque de fluctuation lié à la composition des réserves.

Pour la Stabilité Financière

La distinction EMT/ART permet aux régulateurs d’adapter la supervision au profil de risque de chaque catégorie. Les EMT, comparables à la monnaie électronique, bénéficient d’un cadre de supervision éprouvé. Les ART, plus innovants et potentiellement plus risqués, sont soumis à des exigences spécifiques de gestion des risques.

Conclusion

La distinction entre EMT et ART sous MiCA reflète une approche proportionnée de la réglementation des stablecoins. Les EMT, adossés à une seule monnaie fiat et émis par des établissements régulés, offrent un cadre clair et une protection robuste pour les détenteurs. Les ART, adossés à des paniers d’actifs diversifiés, répondent à des besoins plus complexes mais impliquent des risques et des exigences réglementaires supplémentaires.

En France, l’EURCV de SG-FORGE a démontré la viabilité du modèle EMT avec un stablecoin euro institutionnel conforme MiCA. Le marché des ART reste en développement, avec des opportunités potentielles pour des stablecoins adossés à des paniers diversifiés répondant à des besoins spécifiques de couverture ou d’investissement. L’interdiction des stablecoins algorithmiques sous MiCA renforce la sécurité de l’ensemble de l’écosystème.

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