France vs Allemagne : Comparaison des Approches de Tokenisation
France vs Allemagne : Comparaison des Approches de Tokenisation — analyse comparative.
France vs Allemagne : Comparaison des Approches de Tokenisation
Mis à jour mars 2026
La France et l’Allemagne, les deux plus grandes économies de la zone euro, mènent la course à la tokenisation en Europe. Bien que les deux pays opèrent désormais sous le cadre harmonisé MiCA, leurs approches historiques, leurs écosystèmes institutionnels et leurs stratégies d’adoption diffèrent significativement. L’Allemagne domine en nombre de licences MiCA, tandis que la France se distingue par sa profondeur institutionnelle et son avance en matière de CBDC.
Tableau Comparatif
| Critère | France | Allemagne |
|---|---|---|
| Cadre fondateur | Loi PACTE 2019 (PSAN) | Electronic Securities Act (eWpG) 2021 |
| Autorité de supervision | AMF / ACPR | BaFin (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht) |
| Licences CASP MiCA | 6 | 18 (leader UE) |
| PSAN/enregistrés | 100+ PSAN enregistrés | Crypto custody license depuis 2020 |
| PSAN agréés | 2 (SG-FORGE, Deblock) | N/A (pas de système équivalent) |
| Marché obligataire | 5 600 milliards EUR | 4 300 milliards EUR |
| Stablecoin majeur | EURCV (SG-FORGE, 452M USD) | Pas de stablecoin majeur natif |
| Bourse tokenisée | Lise SA (régime pilote) | Deutsche Börse D7, Cashlink |
| CBDC wholesale | 12 expérimentations, DL3S, Jura, Mariana, Agorá | Participation aux projets BCE |
| Période transitoire MiCA | 18 mois (jusqu’au 1er juillet 2026) | 12 mois (jusqu’au 31 décembre 2025) |
| Sanctions | AMF 29,4M EUR record en 2024 | BaFin approche plus graduelle |
| Institutions clés | SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole, BdF | Deutsche Börse, Commerzbank, DekaBank |
Analyse Détaillée
L’Approche Française : Pionnière Réglementaire et Profondeur Institutionnelle
La France a été l’un des premiers pays au monde à légiférer sur les actifs numériques. L’ordonnance blockchain de décembre 2017 a autorisé l’inscription de titres financiers non cotés sur DLT. La Loi PACTE de mai 2019 a ensuite créé le statut PSAN, premier cadre européen complet pour les services sur actifs numériques. Plus de 100 prestataires se sont enregistrés auprès de l’AMF depuis 2020, dont Coinhouse (premier enregistrement, mars 2020), Binance France (mai 2022) et des acteurs internationaux comme Bitstamp, Bitpanda, Crypto.com et Kraken.
La France se distingue par la profondeur de son engagement institutionnel. SG-FORGE, filiale de Société Générale, a obtenu le premier agrément PSAN de niveau supérieur le 18 juillet 2023. Son stablecoin EURCV, premier EMT conforme MiCA, atteint 452 millions de dollars de capitalisation et est déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger. SG-FORGE a émis des obligations tokenisées totalisant plusieurs centaines de millions d’euros depuis 2019.
BNP Paribas développe AssetFoundry et participe au projet Agorá de la BRI avec une obligation de 100 millions d’euros réglée en wCBDC. Crédit Agricole a lancé so|bond et so|cash. CACEIS a obtenu son agrément MiCA en juin 2025 pour la conservation crypto.
La Banque de France a conduit 12 expérimentations de CBDC wholesale avec la plateforme DL3S et participé aux projets internationaux Jura, Mariana et Agorá. Cette avance en matière de CBDC wholesale est considérable et positionne la France en tête de l’innovation monétaire européenne.
L’Approche Allemande : Rapidité d’Adoption MiCA et Innovation Législative
L’Allemagne a adopté une approche différente, centrée sur l’intégration des actifs numériques dans le droit des valeurs mobilières existant. Le Electronic Securities Act (eWpG), entré en vigueur en juin 2021, a créé le concept de « titres électroniques » (elektronische Wertpapiere), permettant l’émission de titres financiers sans certificat physique, y compris sur des registres distribués (Kryptowertpapierregister).
L’Allemagne a également été pionnière en matière de licence de conservation crypto. Depuis janvier 2020, la conservation de crypto-actifs est considérée comme un service financier nécessitant une licence BaFin. Plus de 50 entreprises ont demandé cette licence, et plusieurs l’ont obtenue, créant un marché de conservation crypto réglementé avant même l’entrée en vigueur de MiCA.
L’Allemagne domine le classement européen des licences CASP MiCA avec 18 agréments délivrés en mars 2026, contre 6 pour la France, 14 pour les Pays-Bas et 6 pour Malte. Cette avance s’explique par une période transitoire plus courte (12 mois, jusqu’au 31 décembre 2025), qui a incité les entreprises à migrer plus rapidement vers le nouveau régime. Bitpanda a obtenu sa licence MiCA via la BaFin début 2025.
Deutsche Börse, le principal opérateur de bourse allemand, a développé la plateforme D7 pour la post-négociation numérique de titres financiers. D7 permet l’émission et la gestion de titres électroniques conformément à l’eWpG, intégrant la technologie DLT dans l’infrastructure de marché existante. Commerzbank et DekaBank ont également réalisé des émissions de titres tokenisés.
Comparaison des Périodes Transitoires
La gestion de la transition vers MiCA illustre les différences d’approche. L’Allemagne a opté pour une période transitoire de 12 mois (jusqu’au 31 décembre 2025), la plus courte parmi les grands pays de l’UE. Cette pression temporelle a accéléré l’adoption de MiCA mais a également contraint certaines entreprises à intensifier leurs efforts de conformité.
La France a choisi la période maximale autorisée de 18 mois (jusqu’au 1er juillet 2026). Cette approche plus graduelle laisse davantage de temps aux plus de 100 PSAN enregistrés pour migrer vers le statut CASP MiCA, tout en maintenant la continuité réglementaire. L’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a créé le statut PSCA pour assurer cette transition en droit français.
Implications
Pour le Marché Européen
La compétition franco-allemande stimule l’ensemble de l’écosystème européen. L’Allemagne attire les entreprises crypto cherchant un accès rapide au marché unique via une licence MiCA. La France attire les institutions financières cherchant un cadre réglementaire éprouvé et une infrastructure CBDC avancée. Les deux pays ensemble représentent plus de la moitié des licences CASP MiCA délivrées dans l’UE.
Pour les Stablecoins Euro
La France domine le marché des stablecoins euro grâce à l’EURCV de SG-FORGE. L’Allemagne n’a pas produit de stablecoin euro de taille comparable, malgré son avance en nombre de licences MiCA. Le marché des stablecoins euro, estimé à environ 1 % du marché des stablecoins dollar (dominé par USDT et USDC), offre un potentiel de croissance considérable pour les émetteurs européens.
Pour l’Innovation Institutionnelle
La France bénéficie d’un avantage qualitatif avec des institutions de premier plan (SG-FORGE, BNP Paribas, Banque de France) engagées dans des projets de tokenisation et de CBDC de grande envergure. L’Allemagne bénéficie d’un avantage quantitatif avec un plus grand nombre d’entreprises crypto agréées. La combinaison des deux forces renforce la position de la zone euro face aux écosystèmes américain et asiatique.
Conclusion
La France et l’Allemagne sont les deux piliers de la tokenisation en zone euro, chacune avec des forces distinctes. L’Allemagne excelle dans l’adoption rapide de MiCA (18 licences CASP), l’innovation législative (eWpG) et l’infrastructure de bourse numérique (Deutsche Börse D7). La France se distingue par sa profondeur institutionnelle (SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole), son stablecoin euro leader (EURCV), et son avance décisive en CBDC wholesale (12 expérimentations, DL3S).
La compétition entre Paris et Francfort, loin d’affaiblir l’Europe, accélère la maturation de l’écosystème de tokenisation européen. Sous le cadre harmonisé MiCA, les deux places financières peuvent capitaliser sur leurs forces respectives tout en offrant aux entreprises un accès unifié au marché unique de 450 millions de citoyens.
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