France vs Suisse : Tokenisation et Cadre Réglementaire

Mis à jour mars 2026

La France et la Suisse sont deux acteurs majeurs de la tokenisation en Europe, mais leurs approches divergent fondamentalement. La France, membre de l’Union européenne, s’inscrit dans le cadre harmonisé MiCA et bénéficie du passeport européen. La Suisse, hors UE, a développé un cadre national innovant avec le DLT Act de 2021 et un écosystème crypto mature concentré dans la Crypto Valley de Zoug. Les deux pays coopèrent néanmoins sur des projets de CBDC transfrontaliers.

Tableau Comparatif

Analyse Détaillée

Le Modèle Français : Intégration Européenne et Profondeur Institutionnelle

La France a construit son cadre de tokenisation en deux étapes majeures. L’ordonnance blockchain de décembre 2017 a d’abord autorisé l’inscription de titres financiers non cotés sur des registres distribués, une première en Europe. La Loi PACTE de mai 2019 a ensuite créé le statut de PSAN, instaurant un régime d’enregistrement obligatoire et d’agrément optionnel pour les prestataires de services sur actifs numériques.

Ce cadre national a partiellement inspiré le règlement européen MiCA, confirmant le rôle pionnier de la France. Depuis le 30 décembre 2024, MiCA est pleinement applicable, et la France a transposé le règlement via l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024, créant le statut de PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs). La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026, les PSAN enregistrés devant obtenir l’agrément CASP MiCA.

L’atout majeur de la France est l’échelle de son marché. Le passeport européen donne accès à un marché unique de 450 millions de citoyens. Le marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros est le plus important d’Europe. Les institutions bancaires françaises — SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole — figurent parmi les plus actives au monde en matière de tokenisation. SG-FORGE a émis la première obligation tokenisée sur blockchain publique en 2019, et son EURCV est le premier EMT conforme MiCA.

La Banque de France a conduit 12 expérimentations de CBDC wholesale entre 2020 et 2024, développant la plateforme propriétaire DL3S. Ces travaux ont couvert le règlement d’obligations tokenisées, les paiements transfrontaliers et l’interopérabilité entre DLT, plaçant la France en tête de l’innovation monétaire mondiale.

Le Modèle Suisse : Maturité Crypto et Innovation Juridique

La Suisse a été pionnière dans l’accueil de l’écosystème crypto. La Crypto Valley de Zoug, née en 2013 avec l’installation d’Ethereum Foundation, concentre plus de 1 100 entreprises blockchain et crypto, générant des milliers d’emplois. Cette concentration de talents et de capitaux a créé un écosystème mature et diversifié.

Le DLT Act de février 2021 (Loi fédérale sur l’adaptation du droit fédéral aux développements de la technologie des registres distribués) a modernisé le cadre juridique suisse en créant la catégorie des « droits-valeurs inscrits » (Registerwertrechte) et en instituant le « registre de titres DLT » supervisé par la FINMA. Cette innovation juridique permet l’émission et la négociation de titres financiers nativement sur blockchain, avec une reconnaissance juridique complète.

SIX Digital Exchange (SDX), la bourse numérique de SIX Group (opérateur de la bourse suisse), est opérationnelle depuis septembre 2021. SDX est la première bourse réglementée au monde entièrement basée sur la DLT, offrant l’émission, la négociation, le règlement et la conservation de titres numériques dans un environnement intégré. SDX a réalisé plusieurs émissions d’obligations numériques pour des institutions majeures, dont la Banque Mondiale et UBS.

La FINMA adopte une approche « technology-neutral » : la réglementation existante s’applique aux activités crypto en fonction de leur substance économique, sans créer de régime spécifique distinct. Les licences bancaires et de maison de titres s’appliquent aux plateformes crypto qui en remplissent les conditions. Sygnum et SEBA (devenue AMINA) ont obtenu des licences bancaires FINMA pour leurs activités crypto dès 2019.

Coopération Transfrontalière : Les Projets CBDC Communs

Malgré leurs approches distinctes, la France et la Suisse coopèrent activement sur des projets de CBDC transfrontaliers. Le projet Jura, mené conjointement par la Banque de France et la Banque Nationale Suisse (BNS) en 2021, a démontré le règlement transfrontalier PvP (Payment versus Payment) EUR/CHF en wCBDC sur une plateforme DLT. Cette expérimentation a prouvé que le règlement de change entre deux monnaies souveraines pouvait être automatisé sur blockchain avec une finalité immédiate.

Le projet Mariana, qui a impliqué la Banque de France, la BNS et la Monetary Authority of Singapore, a exploré l’utilisation des AMM (Automated Market Makers) DeFi pour les échanges de CBDC wholesale. Cette collaboration franco-suisse a démontré que les protocoles DeFi pouvaient servir d’infrastructure pour le commerce international en monnaie de banque centrale.

Implications

Pour les Émetteurs de Tokens

Les émetteurs doivent choisir leur juridiction en fonction de leurs marchés cibles. La France offre le passeport européen pour accéder aux 27 États membres de l’UE. La Suisse offre un cadre juridique innovant (DLT Act) et un écosystème mature, mais sans accès automatique au marché européen. Pour une émission ciblant les investisseurs européens, la France est structurellement avantagée.

Pour les Bourses Tokenisées

SDX en Suisse et Lise SA en France illustrent deux approches. SDX est une infrastructure complète et opérationnelle, ayant déjà réalisé des émissions significatives. Lise SA, soutenue par Crédit Agricole, opère sous le régime pilote DLT européen avec un focus sur les PME-ETI françaises. Les deux modèles coexistent et se complètent dans le paysage européen.

Pour l’Innovation CBDC

La coopération BdF-BNS sur les projets Jura et Mariana démontre que la compétition réglementaire n’exclut pas la collaboration technique. L’interopérabilité entre les infrastructures CBDC française (DL3S) et suisse sera déterminante pour le règlement transfrontalier EUR/CHF dans un monde tokenisé.

Conclusion

La France et la Suisse offrent des propositions de valeur complémentaires. La France apporte l’échelle du marché unique européen, la profondeur institutionnelle de ses grandes banques et l’avance de la Banque de France en matière de CBDC. La Suisse offre un écosystème crypto mature, une innovation juridique pionnière avec le DLT Act et une bourse numérique opérationnelle avec SDX.

Pour les acteurs de la tokenisation, la stratégie optimale implique souvent une présence dans les deux juridictions : la Suisse pour l’innovation et l’accès à l’écosystème Crypto Valley, la France pour l’accès au marché unique européen et la crédibilité institutionnelle. Les projets de CBDC transfrontaliers Jura et Mariana montrent que cette complémentarité franco-suisse génère des innovations dont bénéficie l’ensemble du système financier européen.

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