Tableau de Bord : Licences MiCA en Europe
Mis à jour mars 2026
Vue d’ensemble
Le règlement (UE) 2023/1114 sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA (Markets in Crypto-Assets), constitue le premier cadre réglementaire harmonisé au monde pour les crypto-actifs. Adopté le 20 avril 2023 par le Parlement européen et publié au Journal officiel le 9 juin 2023, MiCA s’est déployé en deux phases : les dispositions sur les stablecoins (EMT et ART) le 30 juin 2024, puis l’application complète incluant l’agrément des CASP (Crypto-Asset Service Providers) le 30 décembre 2024. Ce tableau de bord suit la délivrance des licences CASP MiCA à travers l’Europe, les périodes transitoires nationales et la dynamique de mise en conformité des acteurs du marché.
Tableau de Données Clés
| Indicateur | Valeur | Date |
|---|---|---|
| Total licences CASP MiCA dans l’UE | Plus de 40 | Octobre 2025 |
| Premiers CASP MiCA délivrés | BitStaete, Hidden Road, MoonPay, Zebedee | 30/12/2024 |
| Pays des premiers agréments | Pays-Bas | 30/12/2024 |
| Licences CASP — Allemagne | 18 | Octobre 2025 |
| Licences CASP — Pays-Bas | 14 | Octobre 2025 |
| Licences CASP — France | 6 | Mars 2026 |
| Licences CASP — Malte | 6 | Octobre 2025 |
| Date application stablecoins (Titre III/IV) | 30 juin 2024 | EUR-Lex |
| Date application complète (Titre II/V) | 30 décembre 2024 | EUR-Lex |
| Capital minimum CASP (plateforme) | 150 000 EUR | Règlement MiCA |
Périodes Transitoires par Pays
| Pays | Fin de la période transitoire | Durée |
|---|---|---|
| Pays-Bas | 1er juillet 2025 | 6 mois |
| Italie | 30 décembre 2025 | 12 mois |
| Allemagne | 31 décembre 2025 | 12 mois |
| Autriche | 31 décembre 2025 | 12 mois |
| Espagne | 30 décembre 2025 | 12 mois |
| France | 1er juillet 2026 | 18 mois |
| Malte | 30 juin 2026 | 18 mois |
CASP MiCA Agréés en France
| Nom | Date | Description |
|---|---|---|
| Deblock | Mai 2025 | Premier CASP MiCA délivré par l’AMF en France |
| GOin | 2025 | Agrément CASP MiCA auprès de l’AMF |
| Bitstack | 2025 | Agrément CASP MiCA auprès de l’AMF |
| CACEIS (Crédit Agricole) | Juin 2025 | Conservation crypto, transmission d’ordres, transfert (via ACPR) |
Analyse des Tendances
Chronologie du déploiement MiCA
Le parcours réglementaire de MiCA s’est étendu sur plus de quatre ans. La proposition initiale de la Commission européenne date du 24 septembre 2020, suivie d’un accord politique provisoire le 30 juin 2022. Après adoption par le Parlement européen (20 avril 2023) et le Conseil de l’UE (16 mai 2023), le règlement a été publié au Journal officiel le 9 juin 2023 et est entré en vigueur le 29 juin 2023. Le déploiement échelonné — stablecoins en juin 2024, agrément CASP en décembre 2024 — a laissé aux acteurs du marché le temps de se préparer, complété par des périodes transitoires nationales allant de 6 à 18 mois.
Leadership allemand et néerlandais
L’Allemagne domine le paysage des licences CASP MiCA avec 18 agréments, suivie des Pays-Bas avec 14. Cette avance s’explique par des périodes transitoires plus courtes (12 et 6 mois respectivement), qui ont poussé les acteurs à accélérer leur mise en conformité. Bitpanda a obtenu sa licence MiCA via la BaFin (Allemagne) début 2025, tandis que les Pays-Bas ont délivré les tout premiers agréments CASP de l’UE le 30 décembre 2024 à BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay et Zebedee. Des acteurs majeurs comme Bitstamp, OKX et Crypto.com ont également obtenu leur licence MiCA.
Positionnement stratégique de la France
La France a choisi la période transitoire maximale de 18 mois (jusqu’au 1er juillet 2026), offrant aux PSAN existants un délai supplémentaire pour obtenir leur agrément CASP. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé MiCA en droit français, créant le statut de PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs). L’AMF et l’ACPR se partagent les compétences : l’AMF pour l’agrément, l’ACPR pour la supervision prudentielle. L’Instruction DOC-2025-05 et la Position DOC-2025-02 (LCB-FT) complètent le dispositif normatif. Six licences CASP ont été délivrées en France à mars 2026.
Le passeport européen : avantage décisif
L’un des apports majeurs de MiCA est le passeport européen : un CASP agréé dans un État membre peut fournir ses services dans les 27 États de l’UE sans agrément supplémentaire. Cet avantage stratégique explique la course à la licence, chaque juridiction cherchant à attirer les acteurs crypto. Les exigences de capital minimum varient selon les services : 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, 150 000 EUR pour l’exploitation d’une plateforme de négociation.
Obligations des CASP et protection des consommateurs
Les CASP doivent agir de manière honnête, loyale et professionnelle dans l’intérêt des clients, fournir des informations claires et non trompeuses, avertir des risques, séparer les actifs des clients, mettre en place des procédures anti-blanchiment (LCB-FT) et disposer d’un système de traitement des réclamations. Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes financières, des censures publiques, des ordonnances de cessation et potentiellement des poursuites pénales. Exercer sans licence MiCA après les dates limites est illégal.
Méthodologie
Les données de ce tableau de bord proviennent du règlement (UE) 2023/1114 (texte officiel), de l’ESMA (registre CASP), des autorités nationales compétentes (AMF, ACPR, BaFin, AFM, MFSA) et de l’ADAN (Association pour le Développement des Actifs Numériques). Les périodes transitoires sont extraites de l’article 143(3) de MiCA et des transpositions nationales. Les données sont mises à jour mensuellement.
Indicateurs Complémentaires
- 9 services réglementés CASP : conservation, plateforme de négociation, échange, exécution d’ordres, placement, réception/transmission, conseil, gestion de portefeuille, transfert
- Stablecoins algorithmiques : effectivement interdits sous MiCA (exigences de réserve non satisfaisables)
- Réserve EMT : 1:1 en actifs liquides, émetteur doit être EMI ou établissement de crédit
- Total PSAN enregistrés en France : plus de 100, dont environ 117 fin 2025
- Radiations récentes France : Zebitcoin, Luno France, OKX France, Hedgeguard (2024-2025)
- SG-FORGE : premier PSAN agréé (juillet 2023), statut EMI pour l’EURCV
Sources et Mises à Jour
- ESMA — MiCA — Registre CASP et normes techniques
- EUR-Lex — Règlement MiCA — Texte officiel
- AMF — Transition MiCA — Cadre français
- Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 — Transposition en droit français
Dernière mise à jour : mars 2026. Prochaine mise à jour prévue : avril 2026.
Chronologie Complète de MiCA
| Date | Événement |
|---|---|
| 24 sept. 2020 | Proposition initiale de la Commission européenne |
| 30 juin 2022 | Accord politique provisoire Parlement-Conseil |
| 20 avril 2023 | Adoption par le Parlement européen |
| 16 mai 2023 | Adoption par le Conseil de l’UE |
| 9 juin 2023 | Publication au Journal officiel de l’UE |
| 29 juin 2023 | Entrée en vigueur avec déploiement progressif |
| 30 juin 2024 | Application des dispositions stablecoins (EMT/ART — Titres III et IV) |
| 30 déc. 2024 | Application complète — Titre II (émission) et Titre V (agrément CASP) |
Transposition en France
L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 adapte le droit français au règlement MiCA. Le nouveau statut PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs) remplace progressivement le statut PSAN. L’AMF délivre les agréments CASP, tandis que l’ACPR assure la supervision prudentielle. L’instruction DOC-2025-05 (publiée le 17 juin 2025) et la position DOC-2025-02 sur les mesures restrictives LCB-FT précisent les modalités d’application.
Stablecoins sous MiCA
Les stablecoins algorithmiques sont effectivement interdits car ne répondant pas aux exigences de réserve. Les EMT (E-Money Tokens) comme l’EURCV de SG-FORGE doivent être émis par un Établissement de Monnaie Électronique (EMI) ou un établissement de crédit, avec une réserve de garantie 1:1 en actifs liquides et des droits de remboursement directs. Les ART (Asset-Referenced Tokens) nécessitent une autorisation spécifique, des fonds propres stricts et un adossement total en réserve d’actifs.
Sanctions pour Non-Conformité
L’exercice d’une activité de CASP ou l’émission d’un crypto-actif sans autorisation MiCA après les dates limites est illégal. Les sanctions disponibles comprennent des amendes financières, des censures publiques, des ordonnances de cessation, des poursuites pénales potentielles et la mise sur liste noire du marché européen. En France, l’exercice sans enregistrement est passible de 30 000 EUR d’amende et 2 ans d’emprisonnement. L’amende pénale maximale atteint 1 875 000 EUR avec jusqu’à 3 ans d’emprisonnement.
Pour approfondir : MiCA en France | Transition PSAN-CASP | ESMA
Contexte Réglementaire et Données de Marché
L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.
Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.
La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.