Tableau de Bord : PSAN Enregistrés en France
Mis à jour mars 2026
Vue d’ensemble
Le registre des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) constitue la colonne vertébrale de la régulation des crypto-actifs en France depuis la Loi PACTE du 22 mai 2019. Administré conjointement par l’AMF et l’ACPR, ce registre recense les entreprises autorisées à fournir des services de conservation, d’achat-vente, d’échange et d’exploitation de plateformes de négociation d’actifs numériques. Au 10 mars 2026, plus de 100 PSAN sont enregistrés, dont 2 agréés (SG-FORGE et Deblock), et 6 acteurs ont obtenu la nouvelle licence CASP MiCA. Ce tableau de bord fournit une vue d’ensemble complète de l’écosystème réglementé, des principaux acteurs, des radiations récentes et de la dynamique de transition vers le régime européen MiCA.
Tableau de Données Clés
| Indicateur | Valeur | Date |
|---|---|---|
| Nombre total de PSAN enregistrés | Plus de 100 | Mars 2026 |
| Nombre de PSAN agréés | 2 | Mars 2026 |
| Nombre de CASP MiCA en France | 6 | Mars 2026 |
| Premier PSAN enregistré | Coinhouse (E2020-001) | Mars 2020 |
| Premier PSAN agréé | SG-FORGE | 18 juillet 2023 |
| Premier CASP MiCA en France | Deblock | Mai 2025 |
| Fin de la période transitoire | 1er juillet 2026 | Ordonnance 2024-936 |
| Nombre de PSAN fin 2025 | Environ 117 | Décembre 2025 |
| Radiations récentes | 4 (Zebitcoin, Luno, OKX, Hedgeguard) | 2024-2025 |
| Plateformes supervisées par l’ACPR | 66 | Mars 2026 |
Registre des PSAN Agréés
| Nom | Type | Date | Services principaux |
|---|---|---|---|
| SG-FORGE | Agrément PSAN + EMI | 18/07/2023 | Conservation, achat/vente, échange — EURCV, obligations tokenisées |
| Deblock | Agrément PSAN + CASP MiCA | 11/2024 (PSAN), 05/2025 (MiCA) | Services bancaires + crypto intégrés |
Principaux PSAN Enregistrés
| Nom | Numéro | Date | Description |
|---|---|---|---|
| Coinhouse | E2020-001 | 03/2020 | Premier exchange crypto enregistré PSAN |
| Bitpanda | — | 18/12/2020 | Plateforme d’investissement autrichienne, licence MiCA via BaFin |
| Binance France | E2022-037 | 05/2022 | Filiale française du plus grand exchange mondial |
| Bitstamp Europe | E2023-064 | 07/02/2023 | Exchange européen basé au Luxembourg |
| Paymium | — | — | Pionnier français du Bitcoin, fondé en 2011 |
| StackinSat | — | — | Plateforme française d’épargne Bitcoin par DCA |
| Ledger Live | — | — | Fabricant français de portefeuilles matériels |
| Crypto.com | — | — | Plateforme internationale d’échange |
| Kraken | — | — | Exchange américain (Payward Europe) |
Analyse des Tendances
Évolution du cadre réglementaire
Le régime PSAN a connu trois phases distinctes. L’enregistrement simple, en vigueur depuis mai 2019, a été complété par l’enregistrement renforcé au 1er janvier 2024 (loi DDADUE du 9 mars 2023). Ce régime renforcé impose désormais un système informatique résilient et sécurisé, un dispositif de contrôle interne adéquat, des procédures de gestion des conflits d’intérêt, une politique tarifaire publique, la ségrégation des actifs des clients, un traitement des réclamations et la conformité LCB-FT. L’agrément optionnel, de niveau supérieur, ouvre l’accès au démarchage et à la sollicitation commerciale.
Dynamique d’enregistrement et radiations
Le rythme d’enregistrement a été soutenu entre 2020 et 2023, amenant le nombre total de PSAN à environ 117 fin 2025. Parallèlement, l’AMF procède à des radiations pour les acteurs ne répondant plus aux exigences ou ayant cessé leurs activités. Les radiations récentes — Digital Broker/Zebitcoin (décembre 2024), Luno France et OKX France (juillet 2025), Hedgeguard Financial Software (juillet 2025) — témoignent d’un assainissement du marché. Ce mouvement s’inscrit dans la préparation de la transition vers le régime MiCA.
Transition vers MiCA : un calendrier serré
L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé le règlement MiCA en droit français, créant le nouveau statut PSCA (Prestataire de Services sur Crypto-Actifs). La France a opté pour la période transitoire maximale de 18 mois, laissant aux PSAN existants jusqu’au 1er juillet 2026 pour obtenir leur agrément CASP. Six acteurs ont déjà franchi le cap : Deblock, GOin, Bitstack et CACEIS (Crédit Agricole). Les exigences de capital minimum varient de 50 000 EUR (conseil) à 150 000 EUR (plateforme de négociation). Le passeport européen, avantage majeur du statut CASP, permet d’opérer dans les 27 États membres sans agrément supplémentaire.
Concentration et institutionnalisation
L’écosystème PSAN français se caractérise par une coexistence entre acteurs natifs crypto (Coinhouse, Paymium, StackinSat) et grandes institutions financières (SG-FORGE, CACEIS, BNP Paribas). Cette institutionnalisation croissante reflète la maturité du marché français et sa capacité à attirer des capitaux institutionnels vers les crypto-actifs et les actifs tokenisés.
Méthodologie
Les données de ce tableau de bord proviennent de la liste blanche officielle de l’AMF (registre PSAN/DASP), disponible en données ouvertes sur data.gouv.fr. Les informations sur les agréments MiCA sont issues des communications officielles de l’AMF et de l’ACPR. Les statistiques de radiation sont extraites des décisions publiées par l’AMF. Le suivi est effectué mensuellement avec une vérification systématique de la cohérence entre les sources réglementaires.
Indicateurs Complémentaires
- Services soumis à enregistrement : conservation, achat/vente contre monnaie légale, échange crypto-crypto, exploitation de plateforme
- Services soumis à agrément optionnel : réception/transmission d’ordres, gestion de portefeuille, conseil, prise ferme, placement
- Sanctions pour exercice illégal : 30 000 EUR d’amende et 2 ans d’emprisonnement
- Capital minimum CASP : 50 000 EUR (conseil), 125 000 EUR (conservation/échange), 150 000 EUR (plateforme)
- Licences CASP MiCA dans l’UE : Allemagne 18, Pays-Bas 14, France 6, Malte 6
Sources et Mises à Jour
- AMF — Liste blanche PSAN — Registre officiel mis à jour en continu
- Data.gouv.fr — Liste blanche PSAN — Données ouvertes
- ACPR — Supervision prudentielle
- ESMA — Registre CASP MiCA européen
Dernière mise à jour : mars 2026. Prochaine mise à jour prévue : avril 2026.
Radiations et Sorties du Registre
Le registre PSAN n’est pas uniquement un flux d’entrées. Plusieurs prestataires ont été radiés, reflétant la dynamique de consolidation du marché. Digital Broker SAS (Zebitcoin) a été radié le 16 décembre 2024. Luno France SAS et OKX France Technology Company Limited SAS ont été radiés le 28 juillet 2025. Hedgeguard Financial Software SAS a été radié le 29 juillet 2025. Ces radiations résultent de décisions volontaires de retrait ou de non-conformité aux exigences réglementaires renforcées entrées en vigueur le 1er janvier 2024 via la loi DDADUE du 9 mars 2023.
Transition PSAN vers CASP MiCA
La période transitoire française s’étend du 30 décembre 2024 au 1er juillet 2026 (18 mois). Au-delà de cette date, tous les PSAN enregistrés ou agréés doivent avoir obtenu l’agrément CASP sous le règlement MiCA (UE) 2023/1114, transposé en droit français par l’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. En France, 6 licences CASP MiCA ont été délivrées : Deblock (premier agrément CASP MiCA en France, mai 2025), GOin (2025), Bitstack (2025) et CACEIS (juin 2025, via l’ACPR). À l’échelle européenne, plus de 40 licences CASP ont été délivrées, l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France et de Malte (6 chacune). Les premiers agréments CASP MiCA dans l’UE ont été délivrés le 30 décembre 2024 aux Pays-Bas (BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay, Zebedee).
Les exigences de capital minimum pour les CASP varient selon les services : 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, 150 000 EUR pour les plateformes de négociation. Le passeport européen permet à un CASP agréé dans un État membre de fournir ses services dans toute l’UE sans agrément supplémentaire, un avantage majeur par rapport au régime PSAN national.
Sanctions et Actions d’Enforcement
L’AMF a imposé 29,4 millions EUR de sanctions disciplinaires en 2024 — les montants les plus élevés en Europe selon le rapport annuel de l’ESMA. L’ACPR contrôle 66 plateformes crypto pour la conformité LCB-FT. L’AMF a créé une liste noire dédiée aux crypto-actifs le 4 juin 2024, avec plus de 100 sites non autorisés répertoriés. En 2024, 181 adresses de sites frauduleux ont été fermées (117 par décision de justice, 64 par injonction de l’AMF), et la perte moyenne par victime de fraude crypto s’élève à près de 30 000 EUR.
Pour approfondir : Statut PSAN/DASP guide complet | Transition CASP MiCA | AMF
Contexte Réglementaire et Données de Marché
L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.
Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.
La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.