AMF — Autorité des Marchés Financiers

Mis à jour mars 2026

L’Autorité des Marchés Financiers (AMF) est l’autorité publique indépendante chargée de la régulation des marchés financiers en France. Dans le domaine des actifs numériques et de la tokenisation, l’AMF exerce une double mission de supervision des prestataires et de protection des investisseurs qui en fait l’acteur central de l’écosystème réglementaire français. Créée en 2003 par la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière, l’AMF s’est affirmée comme l’un des régulateurs les plus actifs d’Europe dans le domaine des crypto-actifs, avec 29,4 millions d’euros de sanctions prononcées en 2024, les montants les plus élevés du continent.

Vue d’ensemble

L’AMF supervise l’ensemble des marchés financiers français : actions, obligations, produits dérivés, organismes de placement collectif et, depuis la Loi PACTE de 2019, les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Sa mission couvre trois piliers fondamentaux : la protection de l’épargne investie dans les instruments financiers, l’information des investisseurs et le bon fonctionnement des marchés.

Dans le contexte de la tokenisation, l’AMF joue un rôle de régulateur et de facilitateur. En instaurant le cadre PSAN dès 2019, la France a été l’un des premiers pays européens à réglementer les services sur actifs numériques, créant un environnement juridique favorable à l’innovation tout en protégeant les investisseurs. Ce cadre pionnier a permis le développement d’un écosystème dynamique avec plus de 100 PSAN enregistrés et deux agréments optionnels délivrés.

Rôle dans la Tokenisation

L’AMF joue un rôle central dans la régulation de la tokenisation des actifs financiers en France à travers plusieurs fonctions clés :

Enregistrement et agrément des PSAN : L’AMF est l’autorité responsable de l’enregistrement des prestataires de services sur actifs numériques en France. Depuis la Loi PACTE de 2019, tout prestataire souhaitant exercer des activités de conservation, d’achat-vente, d’échange ou d’exploitation de plateforme de négociation d’actifs numériques doit obtenir un enregistrement auprès de l’AMF, après avis conforme de l’ACPR sur les aspects de conformité LCB-FT.

Agrément optionnel : Au-delà de l’enregistrement obligatoire, l’AMF délivre un agrément optionnel de niveau supérieur qui confère un label de qualité aux prestataires et leur donne accès au démarchage et à la sollicitation commerciale. Deux agréments optionnels ont été délivrés : à SG-FORGE le 18 juillet 2023 (premier PSAN agréé) et à Deblock en novembre 2024.

Supervision des marchés réglementés : L’AMF supervise Euronext Paris (795 sociétés cotées, capitalisation du CAC 40 de 2 480,8 milliards d’euros) et les infrastructures de marché qui pourraient être impactées par la tokenisation, notamment dans le cadre du régime pilote DLT.

Projets et Initiatives

Cadre PSAN et Évolution Réglementaire

Le cadre PSAN créé par la Loi PACTE a connu plusieurs évolutions majeures depuis sa mise en place :

• Enregistrement simple (2019) : Quatre services soumis à enregistrement obligatoire — conservation d’actifs numériques, achat/vente contre monnaie légale, échange crypto-crypto et exploitation de plateforme de négociation.
• Enregistrement renforcé (1er janvier 2024) : La loi DDADUE du 9 mars 2023 a introduit un régime renforcé imposant des exigences supplémentaires en matière de système informatique résilient, de dispositif de contrôle interne, de procédures de gestion des conflits d’intérêt, de politique tarifaire publique, de ségrégation des actifs des clients, de traitement des réclamations et de conformité LCB-FT.
• Agrément optionnel : Cinq services supplémentaires accessibles via l’agrément — réception et transmission d’ordres, gestion de portefeuille, conseil, prise ferme et placement.

Le premier enregistrement PSAN a été délivré à Coinhouse en mars 2020 (numéro E2020-001). Depuis, plus de 100 PSAN ont été enregistrés, incluant des acteurs majeurs comme Binance France SAS (E2022-037, mai 2022), Bitstamp Europe SAS (E2023-064, février 2023), Bitpanda, Paymium, StackinSat, Ledger SAS, Crypto.com et Kraken.

Sanctions et Enforcement

L’AMF s’est distinguée en 2024 par l’intensité de son activité de sanction et d’enforcement :

• 29,4 millions d’euros de sanctions financières prononcées en 2024, les montants les plus élevés d’Europe selon l’ESMA.
• 42 sanctions financières disciplinaires prononcées par la Commission des sanctions.
• 9 accords transactionnels conclus.
• 60 personnes ou entités poursuivies dans le cadre de procédures disciplinaires.
• 181 sites frauduleux fermés en 2024 (117 par décision de justice, 64 par injonction).
• 56 nouvelles enquêtes ouvertes par la Direction des enquêtes et des contrôles.
• Plus de 5 000 signalements traités en 2025.
• Pertes moyennes de 30 000 euros par victime de fraude, pour un total estimé à 300 millions d’euros.
• Plus de 1 500 entités figurant sur les listes noires de l’AMF.
• Plus de 100 sites crypto ajoutés à la liste noire créée en juin 2024.

Des radiations de PSAN ont également été prononcées, notamment Digital Broker SAS/Zebitcoin (décembre 2024), Luno France SAS et OKX France Technology Company Limited SAS (juillet 2025).

Transition MiCA

L’AMF pilote la transition vers le régime MiCA en France. La période transitoire française de 18 mois, définie par l’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024, s’achève le 1er juillet 2026. Les PSAN enregistrés ou agréés avant le 30 décembre 2024 peuvent continuer à exercer pendant cette période transitoire, mais doivent obtenir l’agrément CASP (Crypto-Asset Service Provider) d’ici cette date.

L’AMF a délivré six licences CASP MiCA en France, dont les agréments à Deblock (premier agrément CASP MiCA français en mai 2025), GOin, Bitstack et CACEIS (agrément délivré par l’ACPR après approbation AMF en juin 2025). L’AMF a également publié la Position DOC-2025-02 intégrant les lignes directrices de l’ABE sur les mesures restrictives pour les CASP.

Cadre Réglementaire

Le cadre réglementaire supervisé par l’AMF comprend plusieurs couches de textes :

• Loi PACTE (n°2019-486 du 22 mai 2019) : Texte fondateur créant le statut PSAN et définissant les services sur actifs numériques dans les articles L54-10-1 à L54-10-5 du Code monétaire et financier.
• Règlement MiCA (UE 2023/1114) : Cadre européen harmonisé, applicable depuis le 30 décembre 2024.
• Ordonnance 2024-936 (15 octobre 2024) : Transposition de MiCA en droit français, création du statut PSCA.
• Régime pilote DLT (Règlement UE 2022/858) : Cadre expérimental pour les infrastructures de marché sur DLT.
• Loi DDADUE (9 mars 2023) : Introduction de l’enregistrement renforcé pour les PSAN.

L’AMF exerce sa supervision conjointement avec l’ACPR, qui assure les aspects prudentiels et la conformité LCB-FT. L’ESMA coordonne au niveau européen, et la CNIL intervient sur les questions de protection des données personnelles dans le contexte blockchain.

Chiffres Clés

Partenariats

L’AMF travaille en coordination avec un réseau d’institutions nationales et européennes :

• ACPR : Supervision conjointe des PSAN, avis conforme sur les aspects LCB-FT, agrément EMI pour les émetteurs de stablecoins comme SG-FORGE.
• ESMA : Coordination européenne, normes techniques MiCA, registres des CASP agréés.
• Banque de France : Expérimentations CBDC wholesale, plateforme DL3S, projets Jura, Mariana et Agorá.
• CNIL : Protection des données personnelles dans le contexte blockchain et des services sur actifs numériques.
• Euronext Paris : Supervision du marché réglementé et du régime pilote DLT.
• Euroclear France : Supervision de l’infrastructure post-trade et de la D-FMI.

Perspectives

Les perspectives de l’AMF dans le domaine de la tokenisation sont marquées par la fin de la période transitoire MiCA le 1er juillet 2026, qui nécessitera la conversion de tous les PSAN en CASP. L’AMF devra accompagner cette transition tout en maintenant son niveau élevé de protection des investisseurs.

L’écosystème français de la tokenisation que l’AMF supervise est en pleine expansion. SG-FORGE a émis des obligations tokenisées depuis 2019 et développé l’EURCV à 452 millions de dollars. BNP Paribas a développé AssetFoundry et rejoint le Canton Network (3 600 milliards de dollars d’actifs). Le Crédit Agricole CIB déploie so|bond et so|cash, CACEIS a obtenu l’agrément CASP MiCA, et Natixis a participé au projet Jura. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN. Les gestionnaires d’actifs comme AXA Investment Managers et Amundi investissent dans les obligations numériques.

L’écosystème fintech français compte 1 145 entreprises, 14 licornes et 54 000 emplois. Bpifrance soutient 45 % du financement early-stage Web3. L’adoption des crypto-actifs progresse (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025). Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros et l’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable. L’AMF, par sa double mission de régulation et de protection, est le garant de l’intégrité et de la crédibilité du marché français de la tokenisation.

Lien externe : AMF

La Tokenisation — L’encyclopédie francophone de la tokenisation des actifs numériques

Supervision des Produits Financiers Tokenisés

Au-delà de la supervision des PSAN, l’AMF encadre les produits financiers tokenisés qui relèvent de la réglementation classique des marchés financiers. Les obligations tokenisées émises par SG-FORGE sur Ethereum et Tezos sont des instruments financiers soumis aux règles de prospectus et de transparence applicables aux titres de créance. L’AMF veille à ce que les émissions tokenisées respectent les mêmes standards de protection des investisseurs que les émissions traditionnelles.

La qualification juridique des tokens constitue un enjeu majeur pour l’AMF. La distinction entre les utility tokens (jetons utilitaires), les security tokens (tokens de sécurité ou instruments financiers) et les e-money tokens (jetons de monnaie électronique) détermine le régime réglementaire applicable. Les tokens de sécurité, qui confèrent des droits similaires à ceux d’actions ou d’obligations, sont soumis à MiFID2 et au règlement Prospectus, tandis que les utility tokens et les crypto-actifs non qualifiés d’instruments financiers relèvent de MiCA.

L’AMF a adopté une approche pragmatique de la tokenisation en autorisant, dès 2017 via l’ordonnance blockchain, l’inscription de titres financiers sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Cette ordonnance, codifiée dans le Code monétaire et financier, a ouvert la voie aux émissions de security tokens par des institutions financières françaises, permettant à SG-FORGE de réaliser sa première émission de covered bond tokenisé de 100 millions d’euros sur Ethereum en avril 2019.

Listes Noires et Protection des Épargnants

L’AMF tient et publie des listes noires d’entités non autorisées proposant des services sur actifs numériques en France. Ces listes, régulièrement mises à jour, comptent plus de 1 500 entités et constituent un outil de protection essentiel pour les épargnants français. En juin 2024, l’AMF a créé une liste noire spécifique aux sites crypto, comptant plus de 100 entrées à la fin de l’année.

Le dispositif d’alerte de l’AMF comprend également des mises en garde publiques, des communiqués de presse et un service de médiation pour les épargnants victimes de fraude. En 2025, plus de 5 000 signalements ont été traités, illustrant l’ampleur du phénomène de fraude dans le domaine des crypto-actifs. Les pertes moyennes de 30 000 euros par victime, pour un total de 300 millions d’euros, soulignent la nécessité d’un cadre réglementaire robuste et d’une supervision active.

L’AMF collabore étroitement avec l’ACPR pour la surveillance des obligations de conformité LCB-FT des PSAN. Les inspections continues de 66 plateformes sous contrôle AML, dont Binance France et Coinhouse, témoignent de la vigilance des autorités françaises dans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme dans le secteur des crypto-actifs. Le règlement MiCA renforce ces exigences au niveau européen, avec des procédures harmonisées de vérification de l’identité des clients et de surveillance des transactions.

Innovation et Compétitivité

L’AMF cherche à concilier sa mission de protection avec la promotion de l’innovation financière. Le cadre PSAN français, précurseur en Europe, a contribué à faire de Paris un hub majeur de la blockchain et des crypto-actifs. La Paris Blockchain Week, qui a attiré plus de 10 000 participants en 2025 avec des speakers de BlackRock, Fidelity, Deutsche Bank et J.P. Morgan confirmés pour l’édition 2026, témoigne de l’attractivité du marché français.

Le financement Web3 en Europe a atteint 2,1 milliards d’euros en 2024, et le financement cumulé du secteur blockchain français depuis 2017 atteint 1,3 milliard d’euros sur 120 tours de table. L’AMF, par son cadre réglementaire clair et son activité de sanction dissuasive, contribue à créer un environnement de confiance dans lequel les investisseurs institutionnels et les entrepreneurs peuvent développer des solutions de tokenisation conformes et compétitives à l’échelle européenne et mondiale.

Régime Pilote DLT et Encadrement des Infrastructures de Marché

L’AMF est l’autorité nationale compétente pour la supervision du régime pilote DLT (Règlement UE 2022/858), entré en application le 23 mars 2023. Ce cadre expérimental permet aux opérateurs de plateformes de négociation et aux dépositaires centraux de titres de tester des infrastructures de marché basées sur les registres distribués, avec des dérogations temporaires à certaines obligations de MiFID2 et du règlement sur les dépositaires centraux de titres (CSDR). L’AMF instruit les demandes d’autorisation spécifique au régime pilote et supervise les opérateurs autorisés.

Le régime pilote offre trois catégories d’infrastructure : le système multilatéral de négociation DLT (DLT MTF), le système de règlement DLT (DLT SS) et le système de négociation et de règlement DLT (DLT TSS) qui combine les deux fonctions. Les plafonds du régime pilote limitent la capitalisation boursière des actions admises à 500 millions d’euros et le volume des obligations admises à 1 milliard d’euros par émission. Ces limites visent à contenir les risques systémiques tout en permettant l’expérimentation.

En France, la plateforme Lise développée par Kriptown, dans laquelle le Crédit Agricole a investi, est en cours d’approbation réglementaire sous le régime pilote DLT pour la cotation d’actions tokenisées de PME et ETI. L’AMF évalue la robustesse technologique de la plateforme, la conformité de ses procédures de négociation et de règlement, et la protection des investisseurs dans un environnement décentralisé. La première IPO tokenisée pourrait avoir lieu fin 2025, ouvrant un nouveau segment de marché à la croisée de la finance traditionnelle et de la blockchain.

L’AMF encadre également les interactions entre les instruments financiers tokenisés et les stablecoins utilisés pour leur règlement. L’EURCV de SG-FORGE, e-money token conforme MiCA à 452 millions de dollars de capitalisation, est utilisé pour le règlement de certaines émissions obligataires tokenisées. L’AMF veille à ce que les mécanismes de règlement en stablecoins offrent le même niveau de finalité et de sécurité que les systèmes de règlement traditionnels, en coordination avec l’ACPR qui supervise les établissements de monnaie électronique émetteurs de stablecoins.

Le programme d’éducation financière de l’AMF intègre désormais les crypto-actifs et la tokenisation. Face à l’adoption croissante des crypto-actifs en France (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025), l’AMF développe des contenus pédagogiques destinés aux investisseurs particuliers sur les risques et les opportunités des actifs numériques. La plateforme AMF Épargne Info Service traite un volume croissant de questions relatives aux crypto-actifs, et l’AMF a publié des guides pratiques sur les escroqueries aux crypto-actifs, contribuant à réduire les pertes des épargnants qui atteignent 300 millions d’euros par an.

La gouvernance de l’AMF en matière d’actifs numériques s’appuie sur une cellule spécialisée au sein de la Direction de la régulation et des affaires internationales (DRAI) et sur la Commission consultative Activités de marché qui associe des représentants du secteur. Cette organisation permet à l’AMF de maintenir une expertise technique sur les technologies blockchain tout en assurant la consultation des parties prenantes dans l’élaboration des positions et recommandations. L’AMF participe activement aux groupes de travail de l’ESMA sur les normes techniques MiCA, contribuant à façonner le cadre européen harmonisé des crypto-actifs. Les radiations prononcées en 2024-2025 — Digital Broker SAS/Zebitcoin, Luno France SAS, OKX France Technology Company Limited SAS, Hedgeguard Financial Software SAS — témoignent de la vigilance continue de l’AMF dans le maintien de l’intégrité du registre des prestataires autorisés.