Banque de France — CBDC et Innovation Monétaire

Mis à jour mars 2026

La Banque de France est l’une des banques centrales les plus avancées au monde dans l’expérimentation des monnaies numériques de banque centrale (CBDC). Membre fondateur de l’Eurosystème et banque centrale nationale de la France, elle a conduit 12 expérimentations de CBDC wholesale entre 2020 et 2024, développé la plateforme propriétaire DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) et participé à des projets internationaux majeurs — Jura, Mariana, Agorá et Pontes — qui dessinent l’avenir du règlement des transactions financières. Son rôle est déterminant pour l’écosystème français de la tokenisation, car la disponibilité d’un instrument de règlement en monnaie de banque centrale numérique constitue la condition sine qua non du déploiement à grande échelle des marchés de capitaux tokenisés.

Vue d’ensemble

La Banque de France, fondée en 1800, est l’une des plus anciennes institutions financières françaises. En tant que membre de l’Eurosystème, elle participe à la définition et à la mise en oeuvre de la politique monétaire de la zone euro sous la direction de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ses missions couvrent la stabilité financière, la supervision bancaire (via l’ACPR, adossée à la Banque de France), la gestion des moyens de paiement et les services à l’économie.

Dans le domaine de l’innovation monétaire, la Banque de France a pris une position de leadership européen en lançant dès mars 2020 un programme d’expérimentations de CBDC wholesale. Ce programme, qui a reçu 40 candidatures et sélectionné 8 expérimentations initiales, a permis de tester la faisabilité technique et opérationnelle du règlement de transactions financières en monnaie de banque centrale sur des infrastructures DLT.

Rôle dans la Tokenisation

Le rôle de la Banque de France dans la tokenisation est fondamental car elle fournit l’infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale nécessaire au bon fonctionnement des marchés de capitaux tokenisés. Sans un instrument de règlement sûr et liquide en monnaie de banque centrale, les obligations tokenisées et les titres numériques ne peuvent pas atteindre la même sécurité de règlement que les titres traditionnels.

La plateforme DL3S, blockchain permissionnée développée par la Banque de France, a été utilisée pour les essais de l’Eurosystème en 2024 et constitue l’infrastructure de référence pour le règlement en wCBDC (wholesale Central Bank Digital Currency) en France. Cette plateforme a démontré sa capacité à interagir avec les plateformes d’émission privées (comme SG-FORGE) et les infrastructures de marché (Euroclear France via D-FMI), créant un écosystème intégré de tokenisation et de règlement.

Projets et Initiatives

Programme d’Expérimentations CBDC Wholesale (2020-2024)

Le programme d’expérimentations lancé en mars 2020 a couvert un large spectre de cas d’usage pour la CBDC wholesale : obligations tokenisées, paiements transfrontaliers, fonds tokenisés, réassurance et paiements intra-groupe. Les 12 expérimentations ont impliqué des institutions financières françaises et internationales de premier plan, démontrant la faisabilité technique du règlement en monnaie de banque centrale sur des registres distribués.

Essais de l’Eurosystème 2024

Les travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement DLT se sont déroulés de mai à novembre 2024 sur une période de six mois. Ils ont impliqué 40 entités de 9 juridictions et ont testé trois solutions de règlement :

• DL3S (Banque de France) : Solution DLT complète d’interopérabilité, utilisée pour 19 essais durant les travaux exploratoires.
• Trigger Solution (Deutsche Bundesbank) : Solution permettant l’interaction entre les infrastructures DLT et le système de paiement TARGET.
• TIPS Hash Link (Banca d’Italia) : Solution basée sur le système TIPS pour le règlement instantané.

Les transactions notables réalisées durant ces essais incluent l’émission d’une obligation numérique de 100 millions d’euros (3 ans) réglée en wCBDC expérimentale, arrangée par BNP Paribas, HSBC Continental Europe et NatWest Markets. La première obligation numérique souveraine de la zone euro a été émise par la République de Slovénie avec l’accompagnement de BNP Paribas. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de Digitally Native Notes (DNN) au porteur via l’infrastructure Euroclear D-FMI avec règlement en wCBDC sur DL3S. La majorité des participants ont exprimé le souhait de poursuivre ces travaux en 2025.

Projet Jura (2021)

Le projet Jura, réalisé en novembre 2021 conjointement avec la Banque nationale suisse (BNS) et le Centre d’innovation de la BRI, a testé le règlement transfrontalier en CBDC wholesale entre la France et la Suisse. Les transactions ont porté sur le règlement PvP (paiement contre paiement) en euro numérique et franc suisse numérique wholesale, l’émission de billets de trésorerie tokenisés et leur transfert entre institutions. Natixis a joué un rôle central en détenant des francs numériques et en procédant à l’émission et au remboursement de billets de trésorerie tokenisés. Credit Suisse et UBS ont participé côté suisse.

Projet Mariana (2023)

Le projet Mariana, mené avec les banques centrales de Singapour et de Suisse, a exploré l’utilisation de protocoles de finance décentralisée (DeFi) — notamment les teneurs de marché automatisés (AMM) — pour les échanges de CBDC wholesale. Les résultats, publiés en septembre 2023, ont démontré la faisabilité technique d’un échange automatisé de CBDC multi-devises via des protocoles DeFi.

Projet Agorá (2024-2026)

Le projet Agorá, lancé en avril 2024 sous l’égide de la BRI, réunit 7 banques centrales et 41 firmes privées pour explorer la tokenisation des paiements transfrontaliers wholesale dans un registre unifié multi-devises. BNP Paribas figure parmi les firmes privées sélectionnées. Le rapport final est prévu pour le premier semestre 2026.

Projet Pontes et Projet Appia

Le projet Pontes poursuit le pilotage de la CBDC wholesale en vue d’une mise en production. La version wholesale de la CBDC sera disponible pour les établissements bancaires d’ici fin 2026. Le projet Appia prend la suite des travaux exploratoires de l’Eurosystème pour développer un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés.

Euro Numérique Retail

En parallèle de la wCBDC wholesale, la BCE prépare l’euro numérique retail, destiné au grand public. La première émission potentielle est prévue pour 2029, avec un coût de développement estimé à 1,3 milliard d’euros et un investissement de 4 à 5,8 milliards d’euros pour les banques de la zone euro sur quatre ans. La limite de détention étudiée est de 500 à 3 000 euros par personne, et l’absence de frais de transaction facturés par la BCE positionne l’euro numérique comme un instrument complémentaire aux moyens de paiement existants.

Cadre Réglementaire

La Banque de France opère dans un cadre réglementaire complexe articulant les textes suivants :

• Traité sur le fonctionnement de l’UE : Mandat de l’Eurosystème pour la politique monétaire et la stabilité financière.
• Règlement MiCA (UE 2023/1114) : Les CBDC sont explicitement exclues du périmètre de MiCA, mais les interactions entre CBDC et crypto-actifs réglementés relèvent de la compétence conjointe de la Banque de France et de l’AMF.
• Loi PACTE (2019) : Cadre national pour les actifs numériques.
• Régime pilote DLT : Cadre expérimental pour les infrastructures de marché sur DLT dans lequel les solutions de règlement en wCBDC sont testées.

La supervision prudentielle est exercée par l’ACPR, autorité adossée à la Banque de France. L’ESMA coordonne la réglementation européenne des marchés financiers, et la CNIL encadre la protection des données personnelles dans le contexte des infrastructures blockchain développées par la Banque de France.

Chiffres Clés

Partenariats

• SG-FORGE : Émetteur d’obligations tokenisées et du stablecoin EURCV (452 millions USD), utilisant la wCBDC via DL3S pour le règlement.
• BNP Paribas : Participant au projet Agorá, arrangeur d’obligations numériques réglées en wCBDC lors des essais 2024.
• Natixis : Participant central au projet Jura (wCBDC EUR/CHF, billets de trésorerie tokenisés).
• Crédit Agricole CIB : Protocole so|cash testé lors des essais DLT BCE 2024 avec règlement en wCBDC via DL3S, en partenariat avec BNP Paribas, Santander et SEB.
• Euroclear France : Infrastructure D-FMI utilisée conjointement avec DL3S pour les essais de l’Eurosystème 2024.
• Caisse des Dépôts : Émission de 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI avec règlement en wCBDC.
• BRI : Projets internationaux Jura, Mariana, Agorá avec d’autres banques centrales.

Perspectives

Les perspectives de la Banque de France dans le domaine de la tokenisation sont déterminantes pour l’ensemble de l’écosystème français. La mise en production de la wCBDC wholesale d’ici fin 2026 transformera les modalités de règlement des transactions sur titres tokenisés, offrant un actif de règlement aussi sûr que la monnaie de banque centrale fiduciaire. Le projet Appia pour un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés dessine une infrastructure financière de nouvelle génération pour la zone euro.

Le marché obligataire français (5 600 milliards d’euros), la dette souveraine gérée par l’Agence France Trésor (2 602 milliards d’euros), le marché actions sur Euronext Paris (capitalisation du CAC 40 de 2 480,8 milliards d’euros) et le marché des OAT vertes (plus de 35 milliards d’euros d’encours) constituent des gisements considérables pour la tokenisation avec règlement en wCBDC. CACEIS, agréée CASP MiCA en juin 2025, assure la conservation institutionnelle des actifs numériques. AXA Investment Managers et Amundi investissent dans les obligations numériques. Bpifrance soutient 45 % du financement early-stage Web3 en France. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes, 54 000 emplois) et l’adoption des crypto-actifs (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025) confirment la dynamique de croissance dans laquelle la Banque de France, par ses innovations en matière de CBDC, joue un rôle fondateur.

Lien externe : Banque de France

La Tokenisation — L’encyclopédie francophone de la tokenisation des actifs numériques

Enjeux de Souveraineté Monétaire et Paiements Numériques

La Banque de France souligne les enjeux de souveraineté liés à la transformation des moyens de paiement en France et dans la zone euro. Selon ses données, la part des paiements en espèces en magasin est passée de 68 % en 2016 à 42 % en 2024, un déclin rapide qui illustre la numérisation croissante des échanges. Par ailleurs, 69 % des paiements par carte dans la zone euro sont opérés par des schémas de cartes internationaux (Visa, Mastercard) au second semestre 2024, soulevant des questions de souveraineté.

L’émergence des stablecoins comme moyen de paiement constitue un défi supplémentaire pour la souveraineté monétaire. L’EURCV de SG-FORGE, avec ses 452 millions de dollars de capitalisation et son déploiement sur Ethereum, Solana et XRP Ledger, représente un stablecoin euro institutionnel qui coexiste avec l’euro de banque centrale. La Banque de France veille à ce que le développement des stablecoins privés ne remette pas en cause la stabilité financière et la transmission de la politique monétaire, tout en reconnaissant que ces instruments peuvent contribuer à l’innovation dans les paiements.

Le projet d’euro numérique retail de la BCE vise précisément à répondre à ces enjeux de souveraineté en offrant un moyen de paiement numérique en monnaie de banque centrale accessible au grand public. La limite de détention étudiée (500 à 3 000 euros) et l’absence de frais de transaction visent à positionner l’euro numérique comme un complément au numéraire dans l’ère numérique, sans remplacer les espèces ni concurrencer les dépôts bancaires.

Les 12 expérimentations de CBDC wholesale conduites par la Banque de France ont établi les fondations technologiques nécessaires à cette transformation. La plateforme DL3S a prouvé sa robustesse lors des essais de l’Eurosystème 2024, en traitant des transactions à valeur réelle dans un cadre quasi opérationnel. L’interopérabilité entre DL3S, l’infrastructure D-FMI d’Euroclear France et les plateformes d’émission privées comme SG-FORGE crée un écosystème intégré de tokenisation et de règlement qui positionne la France en tête de l’innovation financière en Europe. L’AMF, avec ses 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, la fermeture de 181 sites frauduleux et l’ouverture de 56 nouvelles enquêtes, assure la crédibilité réglementaire de cet écosystème que la Banque de France alimente en infrastructures de règlement en monnaie de banque centrale numérique.

Architecture Technique de DL3S et Interopérabilité Multi-DLT

La plateforme DL3S de la Banque de France a évolué depuis sa conception initiale basée sur R3 Corda vers une architecture multi-DLT capable d’interagir avec différents protocoles blockchain. Cette évolution technique répond à un constat pragmatique : l’écosystème de la tokenisation en Europe repose sur une pluralité de technologies — Ethereum pour SG-FORGE et CACEIS/Spiko, le Canton Network pour BNP Paribas, des blockchains privées pour certaines opérations de Crédit Agricole CIB — et l’infrastructure de règlement en wCBDC doit pouvoir s’interfacer avec chacune d’entre elles.

Les 19 essais réalisés sur DL3S lors des travaux exploratoires de l’Eurosystème 2024 ont testé différents scénarios d’interopérabilité : le règlement DvP (Delivery versus Payment) avec des plateformes d’émission privées, le règlement PvP (Payment versus Payment) pour les opérations multi-devises, et les paiements wholesale directs entre établissements bancaires. La plateforme a traité 1,59 milliard d’euros de transactions à valeur réelle, démontrant sa capacité à fonctionner dans un cadre quasi opérationnel avec des volumes institutionnels.

Le projet Pontes, qui succède aux travaux exploratoires, vise à transformer DL3S d’une infrastructure expérimentale en une plateforme de production opérationnelle. La mise à disposition de la wCBDC wholesale d’ici fin 2026 nécessite la résolution de défis techniques et opérationnels majeurs : la montée en charge (scalability) pour traiter des volumes de transactions comparables à ceux des systèmes de règlement existants (TARGET2 traite plusieurs milliers de milliards d’euros par jour), la disponibilité continue (disponibilité de 99,99 % requise pour une infrastructure critique du système financier), et la conformité avec les exigences de supervision de la BCE et des banques centrales nationales de l’Eurosystème.

Le projet Appia représente l’ambition la plus structurante de la Banque de France en matière de tokenisation. L’European Shared Ledger envisagé intégrerait trois couches : une couche de monnaie de banque centrale (wCBDC émise par les banques centrales de l’Eurosystème), une couche de monnaie commerciale tokenisée (dépôts tokenisés émis par les banques commerciales) et une couche d’instruments financiers tokenisés (obligations, actions, parts de fonds). Cette architecture en couches permettrait la coexistence sur un même registre de différentes formes de monnaie et d’actifs financiers, simplifiant radicalement les opérations de règlement-livraison qui nécessitent aujourd’hui l’interaction entre des systèmes distincts.

Le protocole so|cash du Crédit Agricole CIB, testé lors des essais de l’Eurosystème 2024, illustre le potentiel de cette architecture. En utilisant la wCBDC émise via DL3S pour le règlement interbancaire, so|cash a démontré la faisabilité d’un modèle de banque correspondante tokenisée sans plateforme centralisée, avec BNP Paribas, Santander et SEB comme partenaires interbancaires. L’extension de ce modèle à l’ensemble du système interbancaire européen constituerait une transformation fondamentale du système de paiement.