Caisse des Dépôts — Institution Financière Publique et DLT

Mis à jour mars 2026

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) est l’une des institutions financières publiques les plus importantes de France, créée en 1816 pour protéger l’épargne des Français et financer le développement économique du pays. Dans le contexte de la tokenisation des actifs numériques, la Caisse des Dépôts a marqué l’histoire financière française en émettant, en novembre 2024, la première Digitally Native Note (DNN) au porteur en France pour un montant de 100 millions d’euros, via l’infrastructure Euroclear D-FMI et avec un règlement en wCBDC expérimentale sur la plateforme DL3S de la Banque de France. Cette émission constitue un jalon majeur dans la modernisation des infrastructures financières françaises.

Émission de la Première DNN Française

En novembre 2024, lors des essais de l’Eurosystème sur le règlement DLT (Eurosystem exploratory work on DLT settlement), la Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de Digitally Native Notes au porteur. Cette opération, réalisée via l’infrastructure D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) opérée par Euroclear France, avec règlement en monnaie de banque centrale wholesale via la plateforme DL3S de la Banque de France, constitue la première note nativement numérique au porteur émise en France.

Cette DNN se distingue des obligations tokenisées précédentes par sa nature nativement numérique : le titre n’a jamais existé sous forme papier ou dans un système conventionnel avant d’être « tokenisé » — il est né directement sur l’infrastructure DLT. Cette approche « digital native » représente l’étape suivante dans l’évolution de la tokenisation, après les premières émissions de SG-FORGE en 2019 (covered bond de 100 millions d’euros sur Ethereum) qui consistaient à représenter des instruments financiers existants sous forme de jetons numériques.

Participation aux Essais de l’Eurosystème 2024

Les travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement DLT se sont déroulés de mai à novembre 2024, sur une période de six mois. Ils ont impliqué 40 entités de 9 juridictions et ont testé trois solutions : la plateforme DL3S de la Banque de France (solution DLT complète d’interopérabilité), la Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank et le TIPS Hash Link de la Banca d’Italia. La Banque de France a réalisé 19 essais sur sa plateforme DL3S.

Les cas d’usage testés comprenaient le Delivery versus Payment (DvP) pour le règlement de titres financiers, le Payment versus Payment (PvP) pour les paiements transfrontaliers et multi-devises, et les paiements wholesale en monnaie de banque centrale. Outre la DNN de la Caisse des Dépôts, les transactions notables ont inclus une obligation numérique de 100 millions d’euros arrangée par BNP Paribas, HSBC Continental Europe et NatWest Markets, réglée en wCBDC expérimentale, et la première obligation numérique souveraine de la zone euro émise par la République de Slovénie. La majorité des participants ont exprimé le souhait de poursuivre ces travaux en 2025.

Rôle Historique et Missions

La Caisse des Dépôts gère des fonds d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP) représentant plusieurs centaines de milliards d’euros, finance les collectivités territoriales et le logement social, et gère les retraites de millions de fonctionnaires. En tant qu’investisseur institutionnel de long terme, la CDC joue un rôle stabilisateur dans l’économie française et contribue au financement de l’infrastructure publique.

La participation de la Caisse des Dépôts aux expérimentations de tokenisation témoigne de l’engagement des institutions publiques françaises dans la modernisation des infrastructures financières. L’émission d’une DNN de 100 millions d’euros — un montant institutionnel significatif — montre que la tokenisation n’est plus un concept expérimental réservé aux startups mais un outil que les plus grandes institutions financières françaises commencent à déployer à l’échelle.

Implications pour les Marchés de Capitaux Français

L’émission de la DNN par la Caisse des Dépôts a des implications profondes pour l’avenir des marchés de capitaux français. Le marché obligataire français, premier d’Europe avec 5 600 milliards d’euros d’encours, pourrait être progressivement modernisé via la technologie DLT. L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable, avec des émissions de 339,9 milliards d’euros en 2024 — des volumes qui pourraient, à terme, bénéficier de la tokenisation pour améliorer l’efficacité du règlement-livraison, réduire les coûts d’intermédiation et accroître la transparence.

Le marché actions sur Euronext Paris (capitalisation du CAC 40 de 2 480,8 milliards d’euros en mars 2025) et le marché immobilier français (26 000 milliards de dollars de valeur d’actifs) constituent d’autres segments potentiels. La suite des travaux exploratoires de l’Eurosystème est le projet Appia, qui explore le potentiel de la DLT pour un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés.

Cadre Réglementaire

Le cadre réglementaire applicable aux émissions de titres numériques par la Caisse des Dépôts fait intervenir la Loi PACTE de 2019, le Code monétaire et financier (articles L54-10-1 et suivants), le règlement MiCA (UE 2023/1114), l’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 et le régime pilote DLT européen. L’AMF supervise les marchés financiers (29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, les montants les plus élevés en Europe), l’ACPR assure la supervision prudentielle, et l’ESMA coordonne la réglementation européenne. CACEIS, filiale du Crédit Agricole, a obtenu son agrément MiCA en juin 2025 pour la conservation d’actifs numériques, offrant un cadre de conservation institutionnel pour les titres numériques émis par des institutions comme la Caisse des Dépôts.

La Banque de France a conduit 12 expérimentations de CBDC wholesale depuis 2020, participé aux projets Jura (règlement EUR/CHF avec Natixis), Mariana (DeFi et CBDC) et Agorá (registre unifié multi-devises), posant les fondations technologiques nécessaires au déploiement à grande échelle de la tokenisation dans les marchés de capitaux français.

Écosystème Institutionnel et Perspectives

La Caisse des Dépôts opère au sein d’un écosystème institutionnel français particulièrement actif dans la tokenisation. SG-FORGE, premier PSAN agréé en juillet 2023, a développé le stablecoin EURCV à 452 millions de dollars de capitalisation et émis des obligations tokenisées sur Ethereum, Tezos et Canton Network. BNP Paribas a développé AssetFoundry et rejoint le Canton Network hébergeant 3 600 milliards de dollars d’actifs. Le Crédit Agricole CIB déploie les plateformes so|bond et so|cash, et CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025 pour la conservation d’actifs numériques avec un passeport européen.

Les gestionnaires d’actifs comme AXA Investment Managers et Amundi investissent dans les obligations numériques. Bpifrance soutient 45 % du financement early-stage Web3 en France. L’écosystème fintech français compte 1 145 entreprises, 14 licornes et 54 000 emplois, avec un financement de 1,3 milliard d’euros en 2024. L’adoption des crypto-actifs en France progresse (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025) et la Paris Blockchain Week attire plus de 10 000 participants.

L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, les montants les plus élevés en Europe selon l’ESMA. Plus de 100 PSAN sont enregistrés et six licences CASP MiCA ont été délivrées en France. L’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 a transposé MiCA en droit français et la période transitoire s’achève le 1er juillet 2026. L’ACPR assure la supervision prudentielle et la CNIL encadre la protection des données personnelles dans le contexte blockchain. La Banque Postale, autre institution publique, contribue à la démocratisation des services financiers numériques. La Caisse des Dépôts, par son émission pionnière de DNN, démontre que les institutions publiques françaises peuvent être à l’avant-garde de la modernisation des marchés de capitaux par la DLT, en complémentarité avec les acteurs privés.

L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable avec 339,9 milliards d’euros d’émissions en 2024. Le marché des OAT vertes françaises dépasse 35 milliards d’euros d’encours, avec des émissions de 14,1 milliards d’euros en 2024. La dette publique représente 113 % du PIB en 2024 avec un déficit de 5,8 %. La Société Générale, via SG-FORGE, a émis des obligations tokenisées depuis 2019 et le stablecoin EURCV à 452 millions de dollars. L’Autorité de la Concurrence surveille les pratiques concurrentielles dans le marché de la tokenisation. La Banque Postale, autre institution publique, pourrait distribuer des DNN auprès du grand public via son réseau de 17 000 points de contact. Le projet d’euro numérique retail (première émission potentielle 2029, coût estimé 1,3 milliard d’euros) et la wCBDC wholesale (disponible d’ici fin 2026) créeront de nouvelles possibilités pour les émissions numériques de la Caisse des Dépôts, en permettant le règlement instantané en monnaie de banque centrale sur les infrastructures DLT.

Le marché immobilier français (26 000 milliards de dollars de valeur d’actifs, 780 000 transactions en 2024) constitue un autre secteur dans lequel la Caisse des Dépôts, en tant que financeur du logement social et gestionnaire de fonds d’épargne réglementée, pourrait explorer la tokenisation. Le financement cumulé du secteur blockchain français depuis 2017 atteint 1,3 milliard d’euros sur 120 tours de table, soutenu par Bpifrance.

Lien externe : Caisse des Dépôts

La Tokenisation — L’encyclopédie francophone de la tokenisation des actifs numériques

Innovation Publique et Transformation des Marchés Financiers

La participation de la Caisse des Dépôts à la tokenisation illustre une tendance plus large d’engagement des institutions publiques françaises dans l’innovation financière numérique. En tant que gestionnaire de l’épargne réglementée — Livret A, LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), LEP (Livret d’Épargne Populaire) — représentant plusieurs centaines de milliards d’euros, la Caisse des Dépôts dispose de ressources considérables pour tester et déployer de nouvelles technologies dans la gestion d’actifs.

L’émission de la DNN de 100 millions d’euros constitue une preuve de concept à l’échelle institutionnelle. Contrairement aux expérimentations de laboratoire ou aux projets pilotes de petite taille, ce montant de 100 millions d’euros démontre que la tokenisation peut traiter des volumes significatifs dans un cadre opérationnel sûr. Le caractère nativement numérique de cette note — jamais existante sous forme papier ou dans un système conventionnel — représente l’étape suivante dans l’évolution de la tokenisation, au-delà de la simple représentation numérique d’instruments existants.

Le rôle de la Caisse des Dépôts dans le financement des collectivités territoriales et du logement social ouvre des perspectives pour la tokenisation d’actifs publics. La fractionnalisation de prêts aux collectivités ou la tokenisation de parts dans des projets de logement social pourraient démocratiser l’investissement dans les actifs publics tout en améliorant la liquidité de ces instruments traditionnellement illiquides.

L’euro numérique retail, en préparation avec une première émission potentielle en 2029, pourrait être distribué en partie via les canaux de la Caisse des Dépôts, en complément des banques commerciales comme La Banque Postale. La wCBDC wholesale, disponible d’ici fin 2026 via le projet Pontes et le projet Appia pour un European Shared Ledger, créera les conditions techniques d’un déploiement à grande échelle des émissions numériques de la Caisse des Dépôts, en permettant le règlement instantané en monnaie de banque centrale sur les infrastructures DLT.

L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024 et fermé 181 sites frauduleux, renforçant le cadre de confiance dans lequel la Caisse des Dépôts opère. L’adoption des crypto-actifs en France (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025) crée une base d’investisseurs potentiels pour les produits financiers numériques émis par des institutions publiques. Le financement fintech en France a atteint 1,3 milliard d’euros en 2024 avec un ticket moyen de 12,6 millions d’euros. La Caisse des Dépôts, par son émission pionnière de DNN et son engagement dans les essais de l’Eurosystème, trace la voie pour la modernisation des marchés de capitaux publics en France. L’écosystème fintech français, deuxième marché fintech européen avec 1 145 entreprises et 14 licornes, et le soutien de Bpifrance au Web3 (45 % du financement early-stage en 2023) créent un environnement favorable à l’innovation financière dans lequel la Caisse des Dépôts, institution publique bicentenaire, démontre sa capacité d’adaptation aux nouvelles technologies financières. Le marché des OAT vertes dépasse 35 milliards d’euros d’encours avec des émissions de 14,1 milliards d’euros en 2024.

Contexte Réglementaire et Données de Marché

L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.

La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.

Infrastructure et Projets Institutionnels

La plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire basée sur R3 Corda puis portée sur des environnements multi-DLT, a traité 1,59 milliard d’euros lors des essais Eurosystème 2024. Le projet Jura, achevé en novembre 2021 avec la BNS et la BRI, a testé le règlement transfrontalier EUR/CHF via la plateforme SDX avec un mécanisme de double notaire sur trois sous-réseaux. Le projet Mariana, publié en septembre 2023 avec les banques centrales de France, Singapour et Suisse, a exploré les AMM DeFi pour l’échange de wCBDC sur blockchain publique.

Le projet Agorá, lancé par la BRI avec 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, explore un registre unifié multi-devises pour les paiements transfrontaliers. Le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI réglée sur DL3S en novembre 2024. CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025, offrant la conservation institutionnelle d’actifs numériques sur blockchain publique Ethereum pour les fonds UCITS tokenisés avec Spiko.

Gestion de l’Épargne Réglementée et Potentiel de Tokenisation

La Caisse des Dépôts gère l’épargne réglementée des Français — Livret A, LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), LEP (Livret d’Épargne Populaire) — dont l’encours total dépasse 500 milliards d’euros. Ces fonds, collectés par les réseaux bancaires et centralisés à la Caisse des Dépôts, sont investis dans le financement du logement social, les prêts aux collectivités territoriales et les placements financiers. La tokenisation de tout ou partie de ces emplois pourrait transformer la gestion de ces actifs en améliorant la transparence, la traçabilité et l’efficacité des opérations de financement.

La tokenisation des prêts au logement social constitue un cas d’usage particulièrement pertinent. La Caisse des Dépôts est le principal financeur du logement social en France, avec un encours de prêts de plusieurs dizaines de milliards d’euros. La tokenisation de ces prêts sur un registre distribué permettrait de créer des titres négociables adossés aux flux de remboursement, d’améliorer la liquidité de ces actifs traditionnellement illiquides et de faciliter la titrisation. Le mécanisme de DvP (Delivery versus Payment) testé lors des essais de l’Eurosystème 2024, avec règlement en wCBDC sur la plateforme DL3S de la Banque de France, offre le cadre technique nécessaire à ces opérations.

L’émission de DNN de 100 millions d’euros en novembre 2024 a permis à la Caisse des Dépôts d’acquérir une expérience opérationnelle précieuse sur les processus de tokenisation à l’échelle institutionnelle. Les enseignements tirés de cette émission — procédures d’émission sur l’infrastructure D-FMI d’Euroclear France, règlement en wCBDC, conservation des titres numériques, reporting aux autorités de supervision — constituent un retour d’expérience que la Caisse des Dépôts peut valoriser dans ses futures opérations de tokenisation.

Le rôle de la Caisse des Dépôts dans la gestion des retraites publiques — régimes de la fonction publique d’État, de la fonction publique territoriale et hospitalière — représente un autre domaine d’application potentiel de la tokenisation. La gestion des droits de retraite, des cotisations et des versements de pensions pourrait bénéficier de l’automatisation par smart contracts, de la traçabilité on-chain et de l’interopérabilité entre les différents régimes. Cette perspective reste toutefois à long terme et nécessiterait une adaptation significative du cadre juridique applicable aux régimes de retraite.

La coopération de la Caisse des Dépôts avec les autres émetteurs institutionnels de titres numériques en France renforce la crédibilité de l’écosystème. SG-FORGE a émis des obligations tokenisées depuis 2019 sur Ethereum et Tezos, accumulant une expérience technique considérable. BNP Paribas a arrangé l’obligation numérique de 100 millions d’euros des essais Eurosystème 2024 et accompagné la première obligation souveraine numérique de la zone euro pour la Slovénie. Le Crédit Agricole CIB déploie so|bond pour les obligations numériques durables, avec la Banque Européenne d’Investissement parmi ses utilisateurs. Cette densité d’acteurs institutionnels actifs dans la tokenisation, unique en Europe, crée un écosystème dans lequel la Caisse des Dépôts peut développer ses futures émissions numériques en s’appuyant sur des infrastructures éprouvées et des partenaires expérimentés.

Le projet Appia, qui succède aux travaux exploratoires de l’Eurosystème, vise à intégrer sur un European Shared Ledger la wCBDC, la monnaie commerciale tokenisée et les instruments financiers tokenisés. Pour la Caisse des Dépôts, l’aboutissement de ce projet créerait un environnement de marché dans lequel les émissions de DNN pourraient être négociées, réglées et conservées sur une infrastructure européenne unifiée, avec un règlement en monnaie de banque centrale offrant le plus haut niveau de sécurité. Les gestionnaires d’actifs comme Amundi et AXA Investment Managers pourraient souscrire aux émissions numériques de la Caisse des Dépôts via cette infrastructure, et CACEIS, avec son agrément CASP MiCA et son passeport européen, assurerait la conservation de ces titres pour le compte des investisseurs institutionnels.