ESMA — Autorité Européenne des Marchés Financiers

Mis à jour mars 2026

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA — European Securities and Markets Authority) est l’autorité de régulation et de supervision des marchés financiers au niveau de l’Union européenne. Basée à Paris, l’ESMA joue un rôle central dans la mise en oeuvre du règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets), la coordination des autorités nationales compétentes et l’élaboration des normes techniques de réglementation applicables aux marchés de crypto-actifs et à la tokenisation des instruments financiers. Sa mission de convergence réglementaire et de protection des investisseurs fait de l’ESMA un acteur incontournable de l’écosystème européen de la tokenisation.

Vue d’ensemble

L’ESMA a été créée en 2011 dans le cadre de la réforme de la supervision financière européenne consécutive à la crise financière de 2008. Son mandat couvre la promotion de la stabilité financière, la protection des investisseurs, le bon fonctionnement des marchés et la convergence des pratiques de supervision au sein de l’UE. Dans le domaine des actifs numériques, l’ESMA a vu ses responsabilités considérablement élargies avec l’entrée en vigueur du règlement MiCA et du régime pilote DLT.

L’ESMA coordonne l’action de 27 autorités nationales compétentes, dont l’AMF en France, la BaFin en Allemagne et l’AFM aux Pays-Bas. Cette coordination est essentielle pour assurer l’application uniforme des règles MiCA dans l’ensemble du marché unique européen et pour prévenir l’arbitrage réglementaire entre les États membres.

Rôle dans la Tokenisation

Le rôle de l’ESMA dans la tokenisation s’articule autour de plusieurs fonctions essentielles :

Élaboration des normes techniques : L’ESMA est chargée de rédiger les normes techniques de réglementation (RTS — Regulatory Technical Standards) et les normes techniques d’exécution (ITS — Implementing Technical Standards) qui précisent les conditions d’application du règlement MiCA. Ces normes couvrent les exigences de capital, les procédures d’agrément CASP, les règles de conduite, les obligations de transparence et les exigences de gouvernance applicables aux prestataires de services sur crypto-actifs.

Tenue des registres européens : L’ESMA tient et publie les registres européens des CASP agréés dans chaque État membre, permettant aux investisseurs et aux acteurs du marché de vérifier le statut réglementaire des prestataires. Au second semestre 2025, plus de 40 licences CASP MiCA avaient été délivrées dans l’UE, réparties principalement entre l’Allemagne (18), les Pays-Bas (14), la France (6) et Malte (6).

Supervision des crypto-actifs significatifs : Pour les crypto-actifs considérés comme significatifs en raison de leur taille, de leur portée transfrontalière ou de leur importance systémique, l’ESMA dispose de pouvoirs de supervision directe. Cette compétence est particulièrement pertinente pour les stablecoins de grande taille comme l’EURCV de SG-FORGE (452 millions de dollars de capitalisation) ou les tokens référençant des actifs (ART).

Coordination et convergence : L’ESMA publie des lignes directrices, des questions-réponses et des rapports d’évaluation pour assurer l’application uniforme des règles MiCA par les autorités nationales. Son rapport sur les sanctions 2024 a révélé que l’AMF française avait prononcé les montants de sanctions les plus élevés en Europe, avec 29,4 millions d’euros.

Projets et Initiatives

Mise en Oeuvre de MiCA

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, constitue le premier cadre réglementaire harmonisé au niveau européen pour les marchés de crypto-actifs. L’ESMA a été chargée de rédiger plus de 60 normes techniques et lignes directrices pour préciser les conditions d’application de MiCA.

Les principaux domaines couverts par ces normes incluent les exigences de capital minimum pour les CASP (de 50 000 euros pour le conseil à 150 000 euros pour les plateformes de négociation), les obligations de transparence pré-négociation et post-négociation, les règles de gestion des conflits d’intérêt, les exigences de conservation des actifs des clients, et les procédures de traitement des réclamations.

La période transitoire MiCA varie selon les États membres. En France, elle est fixée à 18 mois (jusqu’au 1er juillet 2026), conformément à l’Ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024 qui a transposé MiCA en droit français. Les PSAN enregistrés ou agréés avant le 30 décembre 2024 peuvent continuer à exercer pendant cette période transitoire. Les premiers agréments CASP MiCA dans l’UE ont été délivrés aux Pays-Bas le 30 décembre 2024 à BitStaete, Hidden Road Partners, MoonPay et Zebedee.

Régime Pilote DLT

Le régime pilote DLT, entré en vigueur le 23 mars 2023, est un autre instrument réglementaire européen supervisé par l’ESMA. Ce régime permet aux opérateurs d’infrastructures de marché de tester l’utilisation de la technologie DLT pour la négociation et le règlement de titres financiers, dans un cadre réglementaire adapté avec des exemptions temporaires à certaines dispositions des règlements MiFIR et CSDR.

L’ESMA surveille le fonctionnement du régime pilote et évalue les demandes d’exemption des opérateurs. Les infrastructures de marché comme Euronext et les dépositaires centraux comme Euroclear France peuvent demander à opérer sous ce régime pour tester des modèles innovants de négociation et de règlement sur DLT.

Rapports et Évaluations

L’ESMA publie des rapports réguliers sur le fonctionnement des marchés de crypto-actifs en Europe. Son rapport sur les sanctions 2024 a mis en évidence l’activité d’enforcement des autorités nationales, avec l’AMF en tête pour les montants de sanctions (29,4 millions d’euros). Ces rapports contribuent à la transparence du marché et à la convergence des pratiques de supervision.

Cadre Réglementaire

L’ESMA opère dans un cadre réglementaire complexe qui articule plusieurs textes européens :

• Règlement MiCA (UE 2023/1114) : Cadre harmonisé pour les marchés de crypto-actifs, applicable depuis le 30 décembre 2024.
• Régime pilote DLT (Règlement UE 2022/858) : Cadre expérimental pour les infrastructures de marché sur DLT, en vigueur depuis le 23 mars 2023.
• Règlement MiFIR/Directive MiFID2 : Cadre pour les marchés d’instruments financiers, applicable aux tokens de sécurité qualifiés d’instruments financiers.
• Règlement CSDR : Cadre pour les dépositaires centraux de titres, pertinent pour la tokenisation de titres financiers.
• Règlement DORA : Résilience opérationnelle numérique du secteur financier, applicable aux CASP.

L’articulation entre ces textes constitue un défi pour les acteurs du marché et les régulateurs nationaux. L’ESMA joue un rôle de coordination pour assurer la cohérence de l’application de ces différents textes, en publiant des lignes directrices conjointes avec l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) pour les aspects liés aux EMT et aux ART.

Chiffres Clés

Partenariats

L’ESMA travaille en coordination étroite avec plusieurs institutions :

• AMF (France) : Autorité nationale compétente pour les marchés financiers et les PSAN/CASP en France, ayant prononcé les sanctions les plus élevées d’Europe en 2024.
• ACPR (France) : Autorité de supervision prudentielle, responsable de l’agrément EMI de SG-FORGE et de l’agrément CASP de CACEIS.
• ABE (Autorité Bancaire Européenne) : Collaboration sur les normes applicables aux stablecoins (EMT et ART) sous MiCA.
• BCE (Banque de France au niveau national) : Coordination sur les enjeux liés aux CBDC wholesale et retail et aux implications pour les marchés de crypto-actifs.
• Autorités nationales des 27 États membres : Coordination de la supervision et convergence des pratiques réglementaires pour assurer le bon fonctionnement du passeport CASP MiCA.

Perspectives

Les perspectives de l’ESMA dans le domaine de la tokenisation sont marquées par plusieurs développements majeurs. L’achèvement des périodes transitoires MiCA dans les différents États membres (1er juillet 2026 en France) conduira à un marché européen pleinement harmonisé des services sur crypto-actifs. L’évaluation du régime pilote DLT permettra de déterminer les ajustements nécessaires pour l’intégration de la DLT dans les infrastructures de marché.

L’écosystème français de la tokenisation, avec SG-FORGE (premier PSAN agréé, EURCV à 452 millions de dollars), BNP Paribas (AssetFoundry, Canton Network), Crédit Agricole CIB (so|bond, so|cash) et CACEIS (agrément CASP MiCA), constitue un terrain d’observation privilégié pour l’ESMA. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI en novembre 2024, et Natixis a participé au projet Jura de règlement transfrontalier en wCBDC.

Le marché financier européen que l’ESMA supervise représente des volumes considérables. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros, Euronext affiche une capitalisation globale de 6 300 milliards d’euros, et l’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable. L’écosystème fintech européen, avec 1 145 fintechs en France, 14 licornes et un financement Web3 de 2,1 milliards d’euros en 2024 (21 % du financement mondial), est en pleine expansion. Bpifrance soutient 45 % du financement early-stage Web3 en France, et l’adoption des crypto-actifs progresse (10 % de détenteurs en France en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025). L’ESMA, par son rôle de coordination et de normalisation, est l’architecte du cadre réglementaire dans lequel cette transformation des marchés de capitaux européens se déploie.

Lien externe : ESMA

La Tokenisation — L’encyclopédie francophone de la tokenisation des actifs numériques

Supervision des Stablecoins et Tokens Référençant des Actifs

L’ESMA partage avec l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) la responsabilité de la supervision des stablecoins sous MiCA. Les jetons de monnaie électronique (EMT) comme l’EURCV de SG-FORGE sont supervisés par les autorités nationales compétentes (l’ACPR en France pour l’agrément EMI), tandis que l’ESMA intervient pour les tokens référençant des actifs (ART) considérés comme significatifs.

Les critères de significativité définis par MiCA incluent la taille de la base de clientèle, la capitalisation de marché, le nombre et la valeur des transactions, la taille de la réserve d’actifs et l’importance des activités transfrontalières. Un stablecoin qui dépasse certains seuils sur ces critères est classé comme significatif et soumis à la supervision directe de l’ABE (pour les EMT) ou de l’ESMA (pour les ART), plutôt qu’à celle de l’autorité nationale de l’État membre d’origine.

Cette architecture de supervision à plusieurs niveaux reflète la volonté du législateur européen de garantir une surveillance proportionnée aux risques systémiques potentiels des stablecoins de grande taille, tout en permettant aux autorités nationales de superviser les acteurs de taille plus modeste. L’EURCV de SG-FORGE, avec ses 452 millions de dollars de capitalisation et son déploiement sur Ethereum, Solana et XRP Ledger, illustre le type de stablecoin institutionnel dont le développement est suivi de près par l’ESMA et les autorités nationales.

Protection des Investisseurs et Lutte contre la Fraude

La protection des investisseurs dans le domaine des crypto-actifs est une priorité pour l’ESMA. Le règlement MiCA impose aux CASP des obligations strictes en matière d’information des clients, de gestion des conflits d’intérêt et de traitement des réclamations. L’ESMA a publié des lignes directrices détaillées sur ces obligations, contribuant à la convergence des pratiques à travers l’UE.

L’AMF française a fermé 181 sites frauduleux en 2024 (117 par décision de justice, 64 par injonction) et a ouvert 56 nouvelles enquêtes. Les pertes moyennes des victimes de fraude atteignent 30 000 euros, pour un total estimé à 300 millions d’euros. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF. L’ESMA agrège ces données nationales et publie des alertes à l’échelle européenne pour prévenir la fraude transfrontalière dans les marchés de crypto-actifs.

La mise en place du registre européen des CASP agréés par l’ESMA constitue un outil essentiel de protection des investisseurs. Les investisseurs peuvent vérifier le statut réglementaire de tout prestataire prétendant être agréé sous MiCA, réduisant le risque de fraude. L’ESMA collabore également avec la CNIL et ses équivalents européens sur les enjeux de protection des données personnelles dans le contexte des blockchains publiques utilisées pour la tokenisation.

Le projet d’euro numérique retail, avec une première émission potentielle en 2029, et la wCBDC wholesale disponible d’ici fin 2026, soulèvent des questions de supervision que l’ESMA devra traiter en coordination avec la BCE et les autorités nationales. L’interaction entre les CBDC et les crypto-actifs réglementés sous MiCA crée de nouveaux enjeux de supervision que l’ESMA est en train de cartographier.

Contexte Réglementaire et Données de Marché

L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.

La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.

Infrastructure et Projets Institutionnels

La plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire basée sur R3 Corda puis portée sur des environnements multi-DLT, a traité 1,59 milliard d’euros lors des essais Eurosystème 2024. Le projet Jura, achevé en novembre 2021 avec la BNS et la BRI, a testé le règlement transfrontalier EUR/CHF via la plateforme SDX avec un mécanisme de double notaire sur trois sous-réseaux. Le projet Mariana, publié en septembre 2023 avec les banques centrales de France, Singapour et Suisse, a exploré les AMM DeFi pour l’échange de wCBDC sur blockchain publique.

Le projet Agorá, lancé par la BRI avec 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, explore un registre unifié multi-devises pour les paiements transfrontaliers. Le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI réglée sur DL3S en novembre 2024. CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025, offrant la conservation institutionnelle d’actifs numériques sur blockchain publique Ethereum pour les fonds UCITS tokenisés avec Spiko.

Harmonisation des Marchés Tokenisés et Supervision Transfrontalière

L’harmonisation des marchés de titres tokenisés à l’échelle européenne constitue l’un des chantiers les plus ambitieux de l’ESMA dans les années à venir. Le règlement MiCA a posé les bases réglementaires pour les crypto-actifs, mais l’intégration de la tokenisation dans les infrastructures de marché traditionnelles — bourses, dépositaires centraux, chambres de compensation — nécessite une coordination réglementaire d’une complexité sans précédent entre MiCA, MiFID2, CSDR et le régime pilote DLT.

Les acteurs institutionnels français illustrent cette complexité. SG-FORGE, qui cumule trois statuts réglementaires (PSAN agréé AMF, entreprise d’investissement MiFID2, EMI sous MiCA), opère simultanément dans les périmètres de supervision de l’AMF, de l’ACPR et de l’ESMA. L’émission d’obligations tokenisées sur Ethereum, Tezos et Canton Network par SG-FORGE soulève des questions de qualification juridique que l’ESMA doit clarifier : ces instruments relèvent-ils du régime des crypto-actifs sous MiCA ou du régime des instruments financiers sous MiFID2 ? La réponse détermine le régime de supervision applicable et les obligations des émetteurs et des intermédiaires.

La plateforme AssetFoundry de BNP Paribas, qui opère sur le Canton Network hébergeant plus de 3 600 milliards de dollars d’actifs tokenisés aux côtés de HSBC, Goldman Sachs et Moody’s Ratings, illustre la dimension transatlantique de la supervision. L’ESMA doit coordonner avec les régulateurs américains (SEC, CFTC) et asiatiques pour assurer la cohérence réglementaire des plateformes de tokenisation qui opèrent à l’échelle mondiale. L’émission par SG-FORGE de sa première obligation numérique aux États-Unis sur Canton Network en novembre 2025, en partenariat avec Broadridge Financial Solutions et avec DRW comme acheteur, marque l’internationalisation des marchés tokenisés européens que l’ESMA doit accompagner sur le plan réglementaire.

Les plateformes so|bond et so|cash du Crédit Agricole CIB, développées en open source avec la banque suédoise SEB et utilisées par la Banque Européenne d’Investissement, posent la question de la supervision des plateformes de tokenisation transfrontalières. Le protocole so|cash, testé lors des essais DLT de la BCE en 2024 avec BNP Paribas, Santander et SEB, propose un modèle platformless de banque correspondante qui ne s’inscrit pas naturellement dans les catégories réglementaires existantes. L’ESMA devra déterminer comment superviser ces nouvelles formes d’infrastructures de marché décentralisées.

L’agrément CASP MiCA obtenu par CACEIS en juin 2025 pour la conservation de crypto-actifs, la transmission d’ordres et les services de transfert, avec un passeport européen couvrant les 27 États membres, illustre le fonctionnement du mécanisme de passeport que l’ESMA coordonne. La conservation sur Ethereum public de parts de fonds UCITS monétaires tokenisés, réalisée par CACEIS avec Spiko et Twenty First Capital, crée un précédent que l’ESMA surveille pour évaluer les risques et les opportunités de la conservation d’instruments financiers sur blockchains publiques.

La Digitally Native Note de 100 millions d’euros émise par la Caisse des Dépôts via Euroclear D-FMI en novembre 2024, réglée en wCBDC via la plateforme DL3S de la Banque de France, démontre la capacité de l’infrastructure française à émettre et régler des titres nativement numériques à grande échelle. L’ESMA évalue ces développements dans le cadre de son rapport sur le régime pilote DLT et de la préparation du projet Appia pour un European Shared Ledger. La wCBDC wholesale, disponible d’ici fin 2026, transformera les modalités de règlement des titres financiers et créera de nouveaux enjeux de supervision que l’ESMA devra adresser en coordination avec la BCE et les banques centrales nationales. Le projet Jura, auquel Natixis a participé en novembre 2021 pour le règlement transfrontalier EUR/CHF en wCBDC, a mis en évidence les défis de supervision des transactions de change en monnaie numérique de banque centrale que l’ESMA devra intégrer dans son cadre réglementaire.