Euroclear France — Infrastructure Post-Trade et DLT

Mis à jour mars 2026

Euroclear France est le dépositaire central de titres (CSD) français et l’un des piliers de l’infrastructure post-trade des marchés de capitaux en France. En tant qu’opérateur de l’infrastructure D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure), Euroclear France joue un rôle central dans la modernisation du règlement-livraison de titres financiers via la technologie DLT. Sa participation aux essais de l’Eurosystème en 2024 et l’émission de la première note nativement numérique au porteur en France (100 millions d’euros pour la Caisse des Dépôts) témoignent de son engagement dans la transformation numérique des marchés financiers.

Rôle dans l’Infrastructure Financière Française

Euroclear France assure le règlement-livraison et la conservation de titres pour l’ensemble du marché financier français. En tant que CSD agréé sous le règlement européen CSDR (Central Securities Depositories Regulation), Euroclear France gère les opérations post-trade pour les titres cotés sur Euronext Paris et les instruments de dette émis par l’État français via l’Agence France Trésor. Le marché obligataire français, premier d’Europe avec 5 600 milliards d’euros d’encours, et le marché actions d’Euronext Paris, avec une capitalisation du CAC 40 de 2 480,8 milliards d’euros en mars 2025, transitent par les systèmes d’Euroclear France.

Infrastructure D-FMI

L’infrastructure D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) développée par Euroclear constitue une plateforme de nouvelle génération pour le règlement-livraison de titres financiers tokenisés. Cette infrastructure utilise la technologie des registres distribués pour moderniser les processus post-trade tout en maintenant la robustesse et la sécurité exigées par les régulateurs.

La D-FMI a été au coeur des essais de l’Eurosystème en 2024, un programme de travail exploratoire mené de mai à novembre 2024 sous la coordination de la BCE. Trois solutions ont été testées durant ces essais : la plateforme DL3S de la Banque de France, la Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank, et le TIPS Hash Link de la Banca d’Italia. Euroclear D-FMI a été utilisée conjointement avec la plateforme DL3S pour le règlement en monnaie de banque centrale wholesale.

Émission de la Première DNN Française

En novembre 2024, Euroclear France a joué un rôle clé dans l’émission par la Caisse des Dépôts de la première Digitally Native Note (DNN) au porteur en France, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette opération historique a utilisé l’infrastructure Euroclear D-FMI pour l’inscription et la conservation des titres numériques, avec un règlement en wCBDC expérimentale via la plateforme DL3S de la Banque de France.

Cette DNN constitue un jalon important dans l’évolution des infrastructures financières françaises : elle démontre qu’un titre de dette peut être nativement émis, inscrit, conservé et réglé sur une infrastructure numérique, sans recourir aux systèmes conventionnels comme intermédiaire obligatoire. Les 40 entités de 9 juridictions ayant participé aux essais de l’Eurosystème 2024 ont pu observer le fonctionnement de cette infrastructure en conditions quasi réelles.

Participation aux Essais de l’Eurosystème 2024

Les travaux exploratoires de l’Eurosystème sur le règlement DLT, menés de mai à novembre 2024, ont couvert trois cas d’usage principaux : le Delivery versus Payment (DvP) pour le règlement de titres financiers, le Payment versus Payment (PvP) pour les paiements transfrontaliers et multi-devises, et les paiements wholesale en monnaie de banque centrale. Euroclear France, via sa plateforme D-FMI, a participé activement à ces travaux.

Parmi les transactions notables réalisées durant ces essais, on compte une obligation numérique de 100 millions d’euros à 3 ans arrangée par BNP Paribas, HSBC Continental Europe et NatWest Markets, réglée en wCBDC expérimentale. La première obligation numérique souveraine de la zone euro, émise par la République de Slovénie avec l’accompagnement de BNP Paribas, a également été réglée via ces infrastructures. La Banque de France a réalisé 19 essais sur sa plateforme DL3S, et la majorité des participants ont exprimé le souhait de poursuivre ces travaux en 2025.

Perspectives sous le Régime Pilote DLT

Le régime pilote DLT européen, entré en vigueur le 23 mars 2023, offre un cadre réglementaire pour l’exploitation d’infrastructures de marché basées sur la technologie des registres distribués. Ce régime permet aux dépositaires centraux de titres comme Euroclear France de tester des modèles innovants de règlement-livraison sur DLT tout en bénéficiant d’exemptions temporaires à certaines dispositions du règlement CSDR.

La suite des travaux exploratoires de l’Eurosystème est le projet Appia, qui vise à explorer le potentiel de la DLT pour un European Shared Ledger intégrant la monnaie de banque centrale wholesale, la monnaie commerciale tokenisée et les instruments financiers tokenisés. Euroclear France, en tant qu’opérateur de l’infrastructure D-FMI, est positionnée pour jouer un rôle central dans cette prochaine phase de développement.

Cadre Réglementaire

Le cadre réglementaire applicable à Euroclear France combine les exigences du règlement CSDR pour les activités de dépositaire central et les dispositions du règlement MiCA pour les activités liées aux actifs numériques. L’AMF et l’ACPR exercent conjointement la supervision des infrastructures de marché en France. La période transitoire MiCA en France s’achève le 1er juillet 2026, avec l’obligation pour tous les prestataires de services sur actifs numériques d’obtenir l’agrément CASP.

L’ESMA a publié les normes techniques de réglementation (RTS) applicables aux infrastructures de marché DLT, encadrant les conditions d’exploitation et les exigences prudentielles. Le rôle d’Euroclear France dans la tokenisation des marchés financiers s’inscrit dans cette évolution réglementaire européenne qui vise à moderniser les infrastructures post-trade tout en maintenant la stabilité financière et la protection des investisseurs.

Potentiel de Marché et Acteurs Institutionnels

Le marché financier français que dessert Euroclear France représente des volumes considérables. Le marché obligataire totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, le premier marché européen, devant le Royaume-Uni (5 300 milliards d’euros) et l’Allemagne (4 300 milliards d’euros). L’Agence France Trésor gère 2 602 milliards d’euros de dette négociable au 31 décembre 2024, avec des émissions à moyen et long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024. Le marché actions sur Euronext Paris affiche une capitalisation du CAC 40 de 2 480,8 milliards d’euros en mars 2025, avec près de 1 800 émetteurs cotés sur l’ensemble d’Euronext.

Les acteurs institutionnels français qui utilisent les services d’Euroclear France sont activement engagés dans la tokenisation. SG-FORGE a émis des obligations tokenisées depuis 2019 sur Ethereum, Tezos et Canton Network, et développé le stablecoin EURCV à 452 millions de dollars de capitalisation. BNP Paribas a développé la plateforme AssetFoundry et participé au Canton Network hébergeant 3 600 milliards de dollars d’actifs tokenisés. Le Crédit Agricole CIB déploie les plateformes so|bond pour les obligations durables et so|cash pour la banque correspondante, tandis que CACEIS a obtenu son agrément MiCA en juin 2025 pour la conservation d’actifs numériques. Natixis a participé au projet Jura de règlement transfrontalier en wCBDC en 2021.

La modernisation de l’infrastructure post-trade via la DLT est essentielle pour accompagner la croissance du marché des titres tokenisés en France. Les 12 expérimentations de CBDC wholesale conduites par la Banque de France depuis 2020, le développement de la plateforme DL3S, et la participation aux projets internationaux Jura, Mariana et Agorá ont créé les fondations technologiques sur lesquelles Euroclear France construit sa stratégie de modernisation. L’écosystème fintech français, avec 1 145 entreprises et 14 licornes soutenues par Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023), génère une demande croissante pour des services de règlement-livraison adaptés aux actifs numériques. La version wholesale de la CBDC sera disponible pour les établissements bancaires d’ici fin 2026, créant les conditions techniques d’un déploiement à grande échelle.

Les gestionnaires d’actifs institutionnels comme AXA Investment Managers et Amundi investissent dans les obligations numériques et nécessitent des services de conservation et de règlement adaptés. Le stablecoin EURCV de SG-FORGE, EMT conforme MiCA à 452 millions de dollars de capitalisation, et le développement de l’euro numérique retail (première émission potentielle en 2029, coût estimé 1,3 milliard d’euros) modifient les modalités de règlement des transactions sur titres. La dette publique française (113 % du PIB en 2024, déficit de 5,8 %) nécessite des émissions soutenues que la tokenisation pourrait rendre plus efficientes. Le projet Appia, suite des travaux exploratoires de l’Eurosystème, explore le potentiel d’un European Shared Ledger dans lequel Euroclear France, en tant qu’opérateur D-FMI, occuperait une position stratégique pour le règlement-livraison de titres tokenisés à l’échelle européenne.

L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, fermé 181 sites frauduleux et ouvert 56 nouvelles enquêtes, renforçant la crédibilité du cadre de supervision dans lequel opèrent les infrastructures de marché comme Euroclear France. Le marché des OAT vertes françaises dépasse 35 milliards d’euros d’encours, avec des émissions de 14,1 milliards d’euros en 2024. Le financement cumulé du secteur blockchain français depuis 2017 atteint 1,3 milliard d’euros sur 120 tours de table, soutenu par Bpifrance, créant un vivier de startups innovantes dans les technologies de règlement-livraison.

Lien externe : Euroclear

La Tokenisation — L’encyclopédie francophone de la tokenisation des actifs numériques

Modernisation du Post-Trade et Transformation de l’Industrie

La modernisation de l’infrastructure post-trade par la DLT représente l’un des chantiers les plus stratégiques pour le système financier européen, et Euroclear France est au coeur de cette transformation. Le cycle de règlement actuel en T+2 (deux jours ouvrables après la date de transaction) sous le règlement CSDR pourrait être réduit à un règlement quasi instantané grâce à la DLT, libérant du capital immobilisé dans les marges de garantie et réduisant le risque de contrepartie.

Le projet Appia, suite des travaux exploratoires de l’Eurosystème, explore le potentiel d’un European Shared Ledger intégrant la monnaie de banque centrale wholesale, la monnaie commerciale tokenisée et les instruments financiers tokenisés. Cette vision d’un registre européen partagé transformerait fondamentalement l’architecture post-trade en Europe, avec des implications directes pour le rôle d’Euroclear France en tant que dépositaire central de titres.

L’interopérabilité entre l’infrastructure D-FMI d’Euroclear France et la plateforme DL3S de la Banque de France, démontrée lors des essais de l’Eurosystème 2024, constitue une avancée technique majeure. Cette interopérabilité permet le règlement DvP (livraison contre paiement) de titres numériques inscrits sur la D-FMI contre de la wCBDC émise sur la DL3S, reproduisant les mécanismes de sécurité du règlement-livraison conventionnel sur une infrastructure entièrement numérique.

La conservation des actifs numériques nécessite des compétences spécifiques que les dépositaires centraux comme Euroclear France doivent développer. La gestion des clés cryptographiques, la sécurisation des smart contracts, la mise en oeuvre de procédures de sauvegarde adaptées aux registres distribués et la conformité avec les exigences de la CNIL en matière de protection des données personnelles sur blockchain constituent des défis techniques et organisationnels majeurs. CACEIS, filiale du Crédit Agricole agréée CASP MiCA en juin 2025, offre des services complémentaires de conservation d’actifs numériques qui s’articulent avec l’infrastructure d’Euroclear France pour créer un écosystème post-trade complet pour les titres tokenisés en France.

L’Autorité de la Concurrence surveille les pratiques dans le domaine des infrastructures de marché pour s’assurer que la modernisation par la DLT ne crée pas de barrières à l’entrée disproportionnées pour les nouveaux acteurs. Le patrimoine immobilier français (26 000 milliards de dollars) et les émissions syndiquées record (OAT 3,25 % mai 2055 de 8 milliards d’euros avec une demande de 75 milliards d’euros auprès de 380 investisseurs) illustrent l’ampleur des volumes qui pourraient transiter par l’infrastructure modernisée d’Euroclear France.

La transition vers le régime CASP MiCA, dont la période transitoire française s’achève le 1er juillet 2026, et l’évolution du régime pilote DLT créent un environnement réglementaire favorable à l’innovation dans les infrastructures post-trade. L’ESMA a publié les normes techniques applicables, et l’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, renforçant la crédibilité du cadre de supervision dans lequel Euroclear France opère sa transformation numérique. L’adoption des crypto-actifs en France (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025) et la croissance de l’écosystème fintech (1 145 entreprises, 14 licornes) génèrent une demande croissante pour des services de règlement-livraison adaptés aux actifs numériques que Euroclear France est positionnée pour satisfaire.

Contexte Réglementaire et Données de Marché

L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.

La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.

Infrastructure et Projets Institutionnels

La plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire basée sur R3 Corda puis portée sur des environnements multi-DLT, a traité 1,59 milliard d’euros lors des essais Eurosystème 2024. Le projet Jura, achevé en novembre 2021 avec la BNS et la BRI, a testé le règlement transfrontalier EUR/CHF via la plateforme SDX avec un mécanisme de double notaire sur trois sous-réseaux. Le projet Mariana, publié en septembre 2023 avec les banques centrales de France, Singapour et Suisse, a exploré les AMM DeFi pour l’échange de wCBDC sur blockchain publique.

Le projet Agorá, lancé par la BRI avec 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, explore un registre unifié multi-devises pour les paiements transfrontaliers. Le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI réglée sur DL3S en novembre 2024. CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025, offrant la conservation institutionnelle d’actifs numériques sur blockchain publique Ethereum pour les fonds UCITS tokenisés avec Spiko.

Interopérabilité D-FMI et Écosystème Institutionnel

L’interopérabilité de l’infrastructure D-FMI d’Euroclear France avec les différentes plateformes de tokenisation de l’écosystème français constitue un enjeu stratégique majeur pour l’avenir des marchés de capitaux. Les acteurs institutionnels français ont développé des plateformes de tokenisation spécifiques qui doivent s’interconnecter avec l’infrastructure de règlement-livraison d’Euroclear France pour créer un écosystème cohérent et efficient.

La plateforme AssetFoundry de BNP Paribas, qui permet la tokenisation d’actifs sur le Canton Network hébergeant plus de 3 600 milliards de dollars d’actifs tokenisés aux côtés de HSBC, Goldman Sachs, Hong Kong FMI Service et Moody’s Ratings, nécessite une interconnexion avec l’infrastructure D-FMI pour le règlement-livraison des titres tokenisés. BNP Paribas a investi dans Digital Asset, créateur du Canton Network, lors d’un tour de financement de 135 millions de dollars, démontrant son engagement à long terme dans cette infrastructure. La capacité d’Euroclear France à intégrer les titres émis sur Canton Network dans son système de règlement-livraison D-FMI déterminera la fluidité de la chaîne de valeur post-trade pour ces actifs tokenisés.

Les plateformes so|bond et so|cash du Crédit Agricole CIB, développées en open source avec SEB, représentent un autre vecteur d’interopérabilité. Le protocole so|bond, utilisé par la Banque Européenne d’Investissement pour l’émission et la gestion d’obligations tokenisées avec son protocole de validation PoCR climatiquement conscient, génère des titres numériques qui doivent être conservés et réglés via l’infrastructure d’Euroclear France. Le protocole so|cash, testé lors des essais DLT de la BCE en 2024 avec BNP Paribas, Santander et SEB comme partenaires interbancaires et la Société Générale comme observateur, a démontré un modèle platformless de banque correspondante dont l’articulation avec l’infrastructure de règlement d’Euroclear France devra être précisée.

SG-FORGE, avec ses émissions d’obligations tokenisées sur Ethereum, Tezos et Canton Network depuis avril 2019, constitue le plus ancien et le plus prolifique émetteur de titres numériques en France. L’interopérabilité entre les blockchains publiques utilisées par SG-FORGE et l’infrastructure D-FMI d’Euroclear France est essentielle pour intégrer ces titres dans le circuit post-trade institutionnel. Le stablecoin EURCV de SG-FORGE, EMT conforme MiCA à 452 millions de dollars de capitalisation déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger, offre un instrument de règlement complémentaire à la wCBDC de la Banque de France pour les transactions sur titres numériques transitant par Euroclear D-FMI. L’USD CoinVertible, lancé en juillet 2025, élargit ces possibilités de règlement aux transactions libellées en dollars.

L’agrément CASP MiCA de CACEIS, obtenu en juin 2025 pour la conservation de crypto-actifs avec un passeport européen couvrant les 27 États membres, crée une complémentarité avec les services d’Euroclear France. CACEIS assure la conservation sur Ethereum public de parts de fonds UCITS monétaires tokenisés avec Spiko et Twenty First Capital, tandis qu’Euroclear France gère l’infrastructure de règlement-livraison. Cette répartition des rôles entre conservation sur blockchain publique (CACEIS) et règlement-livraison sur infrastructure institutionnelle (Euroclear D-FMI) esquisse l’architecture post-trade de demain pour les titres tokenisés en France.

Natixis, qui a émis et remboursé des billets de trésorerie tokenisés lors du projet Jura en novembre 2021 sur la plateforme SDX avec règlement en wCBDC EUR/CHF, a contribué à démontrer la faisabilité du règlement transfrontalier d’instruments financiers tokenisés. L’intégration de ces flux transfrontaliers dans l’infrastructure D-FMI d’Euroclear France, en coordination avec les autres dépositaires centraux du groupe Euroclear, permettrait de créer un réseau européen de règlement-livraison de titres tokenisés. Le projet Appia pour un European Shared Ledger et la wCBDC wholesale disponible d’ici fin 2026 dessinent le cadre technique dans lequel Euroclear France, en tant qu’opérateur de l’infrastructure D-FMI, jouera un rôle de pivot entre les plateformes de tokenisation des banques françaises et l’infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale.