France Trésor — Dette Souveraine et Tokenisation

Mis à jour mars 2026

L’Agence France Trésor (AFT) est l’organisme rattaché au ministère de l’Économie et des Finances chargé de la gestion de la dette et de la trésorerie de l’État français. Avec un encours de dette négociable de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions à moyen et long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024, France Trésor opère sur le premier marché obligataire souverain de la zone euro. Dans le contexte de la tokenisation des marchés de capitaux, la dette souveraine française représente un gisement considérable : l’émission par la République de Slovénie de la première obligation numérique souveraine de la zone euro lors des essais de l’Eurosystème 2024 ouvre la voie à une modernisation potentielle des mécanismes d’émission et de règlement de la dette française.

Encours et Émissions de la Dette Française

L’encours de la dette négociable de l’État français atteint 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024, un chiffre qui reflète l’ampleur des besoins de financement de l’État. La dette publique française représente 113,0 % du PIB en 2024, contre 109,8 % en 2023, avec une augmentation de 202,7 milliards d’euros sur l’année. Le déficit public s’établit à 5,8 % du PIB, nécessitant des émissions souveraines soutenues et régulières.

Les émissions à moyen et long terme ont totalisé 339,9 milliards d’euros en 2024, avec un rendement moyen pondéré de 2,91 % sur l’ensemble des adjudications. La courbe des taux française en octobre 2024 affichait un rendement de 2,47 % à 2 ans et de 3,62 % à 30 ans, avec l’ensemble des titres d’État en territoire de rendement positif. Les émissions syndiquées de référence en 2024 comprennent une OAT verte 3,00 % juin 2049 de 8 milliards d’euros (montant record pour une OAT verte), une OAT 3,25 % mai 2055 de 8 milliards d’euros (avec une demande dépassant 75 milliards d’euros et plus de 380 investisseurs finaux), et une OAT indexée inflation de 4 milliards d’euros.

Leadership Mondial en Finance Verte Souveraine

La France est le premier pays au monde à avoir émis une obligation verte souveraine de taille benchmark. L’encours des OAT vertes dépasse 35 milliards d’euros en avril 2024, et les émissions totales d’obligations vertes ont atteint 14,1 milliards d’euros en 2024. Cette position de leader mondial en finance verte souveraine est particulièrement pertinente dans le contexte de la tokenisation : SG-FORGE a émis sa première obligation verte numérique de 10 millions d’euros en novembre 2023 sur Ethereum, souscrite par AXA Investment Managers et Generali Investments, démontrant la faisabilité de combiner finance verte et tokenisation.

BNP Paribas a intégré des données ESG on-chain dans une obligation EDF (coordonnées GPS des panneaux solaires financés), illustrant le potentiel de la blockchain pour renforcer la transparence des obligations vertes. L’application de ces innovations aux OAT vertes de France Trésor pourrait révolutionner le suivi de l’utilisation des fonds et la certification de l’impact environnemental.

Potentiel de Tokenisation de la Dette Souveraine

La tokenisation de la dette souveraine française représente l’un des cas d’usage les plus prometteurs et les plus ambitieux de la tokenisation d’actifs en Europe. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros tous émetteurs confondus, le premier marché obligataire européen devant le Royaume-Uni (5 300 milliards d’euros) et l’Allemagne (4 300 milliards d’euros).

La première obligation numérique souveraine de la zone euro a été émise par la République de Slovénie lors des essais de l’Eurosystème en 2024, avec l’accompagnement de BNP Paribas. Cette émission, réglée en wCBDC expérimentale via l’infrastructure Euroclear D-FMI et la plateforme DL3S de la Banque de France, a démontré la faisabilité technique du modèle. La Caisse des Dépôts a également émis 100 millions d’euros de Digitally Native Notes (DNN) au porteur via Euroclear D-FMI en novembre 2024, renforçant la crédibilité de l’infrastructure numérique française.

Infrastructure de Règlement et CBDC

Le règlement de la dette souveraine tokenisée repose sur la disponibilité d’une infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale. La Banque de France a conduit 12 expérimentations de CBDC wholesale depuis 2020, développé la plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) et participé aux projets internationaux Jura, Mariana et Agorá. Les essais de l’Eurosystème 2024, menés de mai à novembre avec 40 entités de 9 juridictions, ont testé le Delivery versus Payment (DvP) pour le règlement de titres financiers, incluant des obligations souveraines numériques.

Le projet Agorá, lancé en avril 2024 avec 7 banques centrales et 41 firmes privées, explore la tokenisation des paiements transfrontaliers wholesale dans un registre unifié multi-devises. Le projet Appia prend la suite des travaux exploratoires de l’Eurosystème pour développer un European Shared Ledger. La version wholesale de la CBDC sera disponible pour les établissements bancaires d’ici fin 2026, créant les conditions techniques pour le règlement de titres souverains tokenisés en monnaie de banque centrale.

Cadre Réglementaire

Le cadre réglementaire applicable à la dette souveraine française et à sa tokenisation potentielle fait intervenir plusieurs textes et institutions. L’AMF supervise les marchés de titres, l’ACPR assure la supervision prudentielle, et l’ESMA coordonne la réglementation au niveau européen. Le règlement MiCA s’applique aux prestataires de services sur crypto-actifs, tandis que le régime pilote DLT offre un cadre expérimental pour les infrastructures de marché basées sur les registres distribués.

Euronext Paris, deuxième bourse européenne par capitalisation (CAC 40 : 2 480,8 milliards d’euros en mars 2025), et Euroclear France, dépositaire central de titres, constituent les infrastructures de marché essentielles pour le règlement de la dette souveraine. La modernisation de ces infrastructures via la DLT conditionne la capacité de France Trésor à envisager la tokenisation de ses émissions.

Acteurs Institutionnels de la Tokenisation Obligataire

Les principaux acteurs institutionnels français de la tokenisation sont activement engagés dans la modernisation du marché obligataire. SG-FORGE a émis la première obligation tokenisée sur blockchain publique en avril 2019 (covered bond de 100 millions d’euros sur Ethereum) et a poursuivi avec des émissions sur Tezos et Canton Network. Le stablecoin EURCV de SG-FORGE, EMT conforme MiCA à 452 millions de dollars de capitalisation, offre un instrument de règlement en euros pour les obligations numériques. BNP Paribas a développé AssetFoundry et participé au Canton Network hébergeant 3 600 milliards de dollars d’actifs tokenisés.

Le Crédit Agricole CIB déploie so|bond pour les obligations numériques durables et so|cash pour la banque correspondante tokenisée. CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025 pour la conservation d’actifs numériques. Natixis a émis des billets de trésorerie tokenisés lors du projet Jura en 2021. Les gestionnaires d’actifs institutionnels comme AXA Investment Managers et Amundi investissent dans les obligations numériques, AXA IM ayant souscrit à la première obligation verte numérique de SG-FORGE en novembre 2023.

L’écosystème fintech français, avec 1 145 entreprises, 14 licornes et 54 000 emplois, soutenu par Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023), contribue à l’innovation dans le domaine de la tokenisation obligataire. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024, les montants les plus élevés en Europe, renforçant la crédibilité du marché français. L’adoption des crypto-actifs en France progresse (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025) et crée une base d’investisseurs potentiels pour les produits obligataires tokenisés émis sous la supervision des autorités françaises.

L’euro numérique retail, en phase avancée de préparation avec une première émission potentielle en 2029, un coût de développement estimé à 1,3 milliard d’euros et un investissement de 4 à 5,8 milliards d’euros pour les banques de la zone euro sur quatre ans, aura des implications directes pour la distribution des titres de dette souveraine. La Société Générale, via SG-FORGE, et les autres institutions bancaires françaises développent des capacités de tokenisation qui pourraient, à terme, être appliquées aux émissions de France Trésor. L’Autorité de la Concurrence veille à ce que la modernisation des infrastructures se fasse dans le respect des règles de concurrence. La Banque Postale, avec son réseau de 17 000 points de contact, pourrait contribuer à la distribution de titres de dette souveraine tokenisés auprès d’un public élargi, en cohérence avec sa mission d’accessibilité bancaire et d’inclusion financière.

Le marché des émissions syndiquées de 2024 illustre l’ampleur des volumes concernés : une OAT 3,25 % mai 2055 de 8 milliards d’euros a généré une demande dépassant 75 milliards d’euros auprès de plus de 380 investisseurs finaux (43 % de gestionnaires actifs, 17 % de fonds de pension, 16 % d’institutions officielles, 12 % d’assureurs, 9 % de banques et 3 % de hedge funds). La tokenisation de ces émissions pourrait élargir la base d’investisseurs et réduire les délais de règlement.

Lien externe : Agence France Trésor

La Tokenisation — L’encyclopédie francophone de la tokenisation des actifs numériques

L’Agence France Trésor suit attentivement les développements en matière de tokenisation de la dette souveraine, positionnant la France comme un acteur de référence dans la modernisation des marchés obligataires européens.

Transformation Numérique de la Dette Souveraine

La modernisation de l’infrastructure d’émission et de gestion de la dette souveraine française par la technologie DLT représente un projet d’envergure considérable. L’Agence France Trésor gère un programme d’émissions qui dépasse 300 milliards d’euros par an, avec un réseau de spécialistes en valeurs du Trésor (SVT) qui assurent la distribution primaire et la tenue de marché secondaire. La tokenisation de ces émissions pourrait transformer les mécanismes d’adjudication, de distribution et de règlement-livraison.

Les adjudications d’OAT se déroulent selon un calendrier prévisible, avec des formats standardisés qui se prêtent naturellement à l’automatisation par des smart contracts. La tokenisation permettrait de réduire les délais entre l’adjudication et la livraison des titres, d’automatiser le paiement des coupons et le remboursement à l’échéance, et de simplifier la gestion du collatéral dans les opérations de repo sur titres souverains.

Les émissions syndiquées constituent un autre domaine d’application potentiel. L’émission syndiquée d’une OAT 3,25 % mai 2055 de 8 milliards d’euros en 2024, qui a généré une demande dépassant 75 milliards d’euros auprès de plus de 380 investisseurs finaux répartis entre gestionnaires actifs (43 %), fonds de pension (17 %), institutions officielles (16 %), assureurs (12 %), banques (9 %) et hedge funds (3 %), illustre la complexité et les volumes des processus d’émission que la tokenisation pourrait moderniser.

La gestion de la courbe des taux française, qui affichait en octobre 2024 un rendement de 2,47 % à 2 ans et de 3,62 % à 30 ans, pourrait bénéficier de la liquidité accrue et de la transparence apportées par la tokenisation. La dette publique française, à 113 % du PIB en 2024 avec un déficit de 5,8 %, nécessite des émissions soutenues qui rendent toute amélioration de l’efficacité du processus d’émission économiquement significative.

L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions en 2024 et fermé 181 sites frauduleux, renforçant la crédibilité du cadre réglementaire dans lequel la tokenisation de la dette souveraine pourrait se déployer. L’écosystème fintech français (1 145 entreprises, 14 licornes, 54 000 emplois), soutenu par Bpifrance (45 % du financement early-stage Web3 en 2023), génère l’innovation technologique nécessaire à la modernisation des processus d’émission et de gestion de la dette souveraine. L’adoption des crypto-actifs (10 % de détenteurs en 2024, 33 % d’intention d’achat en 2025) et le financement Web3 en Europe (2,1 milliards d’euros en 2024) témoignent d’un marché en pleine expansion dans lequel France Trésor pourrait jouer un rôle pionnier en matière de tokenisation de dette souveraine.

Le financement cumulé du secteur blockchain français depuis 2017 atteint 1,3 milliard d’euros sur 120 tours de table. Le ticket moyen de financement fintech en 2024 a atteint 12,6 millions d’euros, quasi doublé par rapport à 2023 (7,7 millions d’euros). La wCBDC wholesale, disponible d’ici fin 2026, et le projet Appia pour un European Shared Ledger créeront les conditions techniques d’une tokenisation potentielle des émissions de l’Agence France Trésor à l’échelle européenne.

Contexte Réglementaire et Données de Marché

L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.

La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.

Infrastructure et Projets Institutionnels

La plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire basée sur R3 Corda puis portée sur des environnements multi-DLT, a traité 1,59 milliard d’euros lors des essais Eurosystème 2024. Le projet Jura, achevé en novembre 2021 avec la BNS et la BRI, a testé le règlement transfrontalier EUR/CHF via la plateforme SDX avec un mécanisme de double notaire sur trois sous-réseaux. Le projet Mariana, publié en septembre 2023 avec les banques centrales de France, Singapour et Suisse, a exploré les AMM DeFi pour l’échange de wCBDC sur blockchain publique.

Le projet Agorá, lancé par la BRI avec 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, explore un registre unifié multi-devises pour les paiements transfrontaliers. Le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI réglée sur DL3S en novembre 2024. CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025, offrant la conservation institutionnelle d’actifs numériques sur blockchain publique Ethereum pour les fonds UCITS tokenisés avec Spiko.

Acteurs Institutionnels et Capacités de Tokenisation Souveraine

La capacité de France Trésor à envisager la tokenisation de ses émissions repose sur la maturité des acteurs institutionnels français qui ont développé des plateformes et des compétences spécifiques en matière de tokenisation obligataire. L’écosystème français dispose désormais de l’ensemble des briques nécessaires à une tokenisation souveraine : émission sur blockchain, stablecoin de règlement conforme MiCA, conservation institutionnelle et infrastructure de règlement-livraison numérique.

SG-FORGE, premier PSAN agréé par l’AMF, possède l’expérience la plus complète en matière d’émission d’obligations tokenisées en France. Depuis le covered bond inaugural de 100 millions d’euros sur Ethereum en avril 2019, SG-FORGE a émis des obligations sur Tezos, testé le règlement hybride EURCV/SWIFT début 2025, et franchi l’Atlantique avec une émission sur Canton Network aux États-Unis en novembre 2025 en partenariat avec Broadridge Financial Solutions. Le stablecoin EURCV, EMT conforme MiCA à 452 millions de dollars de capitalisation, déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger, offre un instrument de règlement en euros pour les obligations numériques. L’USD CoinVertible, lancé en juillet 2025, complète la gamme pour les transactions internationales. Cette expertise multi-blockchain et multi-devise positionne SG-FORGE comme un intermédiaire potentiel pour la tokenisation d’OAT.

La plateforme AssetFoundry de BNP Paribas, opérant sur le Canton Network qui héberge plus de 3 600 milliards de dollars d’actifs tokenisés, offre une infrastructure de tokenisation d’envergure mondiale. BNP Paribas a accompagné la République de Slovénie dans l’émission de la première obligation numérique souveraine de la zone euro lors des essais de l’Eurosystème 2024, démontrant sa capacité à gérer des émissions souveraines sur DLT. L’intégration de données ESG on-chain réalisée par BNP Paribas pour une obligation EDF, avec les coordonnées GPS des panneaux solaires financés inscrites sur la blockchain, illustre le potentiel de transparence que la tokenisation apporterait aux OAT vertes de France Trésor, dont l’encours dépasse 35 milliards d’euros.

Les plateformes so|bond et so|cash du Crédit Agricole CIB, développées en open source avec la banque suédoise SEB, constituent une alternative institutionnelle pour la tokenisation d’obligations souveraines. Le protocole PoCR de so|bond, qui intègre la dimension climatique dans le consensus blockchain, serait particulièrement pertinent pour les OAT vertes. La Banque Européenne d’Investissement utilise déjà so|bond pour l’émission de ses obligations tokenisées, validant la capacité de la plateforme à gérer des émissions d’envergure institutionnelle. Le protocole so|cash, testé avec succès lors des essais DLT de la BCE en 2024 pour la banque correspondante tokenisée, pourrait faciliter les paiements interbancaires liés au règlement d’OAT tokenisées.

L’agrément CASP MiCA obtenu par CACEIS en juin 2025 pour la conservation de crypto-actifs sur blockchain publique Ethereum, avec un passeport européen couvrant les 27 États membres, résout la question de la conservation institutionnelle des titres souverains tokenisés. Euroclear France, en tant qu’opérateur de l’infrastructure D-FMI, a démontré la capacité de cette infrastructure à gérer l’émission et le règlement de la Digitally Native Note de 100 millions d’euros de la Caisse des Dépôts en novembre 2024. Natixis, qui a émis et remboursé des billets de trésorerie tokenisés lors du projet Jura en novembre 2021 sur la plateforme SDX avec règlement en wCBDC EUR/CHF, a contribué à valider le règlement transfrontalier d’instruments de dette tokenisés.

La wCBDC wholesale, disponible d’ici fin 2026 via le projet Pontes de la Banque de France, et le projet Appia pour un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés, créeront le cadre technique dans lequel la tokenisation des émissions de France Trésor deviendrait techniquement réalisable. Les gestionnaires d’actifs institutionnels comme AXA Investment Managers et Amundi, qui investissent dans les obligations numériques, constituent une base d’investisseurs prête à souscrire à des OAT tokenisées. La combinaison de ces capacités institutionnelles françaises — émission multi-blockchain, stablecoin de règlement, conservation MiCA, infrastructure D-FMI et wCBDC — place la France en position de pionnière pour la tokenisation de dette souveraine en Europe.