Glossaire de la Tokenisation

Mis à jour mars 2026

Ce glossaire rassemble les définitions des termes essentiels de la tokenisation des actifs numériques en France et en Europe. Chaque terme est défini dans son contexte réglementaire et technique, avec des références aux textes de loi applicables (Loi PACTE, Code monétaire et financier, règlement MiCA).

Le cadre réglementaire français utilise une terminologie spécifique — l’article L54-10-1 du Code monétaire et financier définit les « actifs numériques » tandis que MiCA utilise le terme « crypto-actifs ». Le statut PSAN créé par la Loi PACTE est progressivement remplacé par le statut CASP (MiCA) d’ici le 1er juillet 2026.

Termes du Glossaire

• Actif numérique
• PSAN — Prestataire de Services sur Actifs Numériques
• DASP — Digital Asset Service Provider
• Token de sécurité
• Token utilitaire
• MNBC — Monnaie Numérique de Banque Centrale
• DLT — Distributed Ledger Technology
• Stablecoin
• Émetteur de jetons
• ART — Jeton référencé sur actifs
• EMT — Jeton de monnaie électronique
• Offre au public de jetons
• CASP — Crypto-Asset Service Provider
• Titrisation
• Smart contract

Consultez notre FAQ pour les questions fréquentes et nos guides pratiques pour les démarches concrètes.