L’Infrastructure DLT en France : Plateformes et Technologies

Mis à jour mars 2026

L’infrastructure DLT (Distributed Ledger Technology) en France s’appuie sur une combinaison de plateformes institutionnelles permissionnées et de blockchains publiques, créant un écosystème technologique diversifié et complémentaire adapté aux différents cas d’usage de la tokenisation. Cette infrastructure, construite progressivement depuis l’ordonnance blockchain de 2017 et renforcée par la Loi PACTE de 2019, positionne la France comme l’un des pays les mieux équipés en Europe pour la tokenisation à grande échelle. Avec un marché obligataire de 5 600 milliards d’euros, un marché actions de plus de 3 000 milliards sur Euronext et un marché immobilier de 26 170 milliards de dollars, les infrastructures DLT françaises doivent être à la hauteur de marchés de capitaux de premier rang mondial.

Plateforme DL3S de la Banque de France : L’Infrastructure Souveraine

Architecture et Conception

La plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France est une blockchain permissionnée propriétaire conçue pour le règlement de gros en monnaie de banque centrale. Développée dans le cadre du programme de 12 expérimentations de CBDC wholesale lancé en mars 2020, DL3S offre des services de livraison et de règlement utilisant la wCBDC wholesale. La plateforme a été conçue pour répondre aux exigences les plus strictes en matière de sécurité, de performance et de conformité réglementaire, avec une architecture capable de traiter les volumes de transactions institutionnelles de la zone euro.

Le choix d’une blockchain permissionnée propriétaire — plutôt que d’une solution sur blockchain publique ou d’une plateforme privée existante — reflète la volonté de souveraineté technologique de la Banque de France. DL3S permet un contrôle total sur le code source, les paramètres de réseau, les politiques d’accès et les mécanismes de mise à jour, garantissant que l’infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale reste sous le contrôle exclusif de l’autorité monétaire.

Les Essais Eurosystème 2024 : Validation à Grande Échelle

Lors des essais Eurosystème 2024, menés de mai à novembre, DL3S a accueilli 40 entités de 9 juridictions et a été l’une des trois solutions testées aux côtés de la Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank et de TIPS Hash Link de la Banca d’Italia. La Banque de France a réalisé 19 des essais sur DL3S en 2024, soit le plus grand nombre d’essais parmi les trois solutions testées.

Trois modèles opérationnels ont été testés sur DL3S. Le modèle d’interopérabilité entre systèmes DLT et infrastructures conventionnelles permet à DL3S de communiquer avec les systèmes de règlement existants (TARGET2, TIPS), assurant une transition progressive vers les infrastructures DLT sans rupture avec les systèmes en place. Le modèle de distribution de la CBDC wholesale via les banques commerciales teste un canal de distribution indirect où la monnaie de banque centrale circule des banques centrales vers les établissements financiers via la DLT. Le modèle d’intégration directe de la CBDC dans les smart contracts explore la programmabilité de la monnaie de banque centrale, permettant l’automatisation des opérations de règlement-livraison via des contrats intelligents.

Les Transactions Notables sur DL3S

Plusieurs transactions de taille institutionnelle ont été réglées sur DL3S avec succès. L’émission de 100 millions d’euros de Digitally Native Notes (DNN) au porteur par la Caisse des Dépôts et Consignations via l’infrastructure Euroclear D-FMI — la première note nativement numérique au porteur en France. L’obligation numérique de 100 millions d’euros à trois ans arrangée par BNP Paribas et réglée en wCBDC expérimentale avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets. La première obligation souveraine numérique de la zone euro, émise par la République de Slovénie et accompagnée par BNP Paribas. Ces transactions démontrent la capacité de DL3S à traiter des opérations de marché réelles à des tailles institutionnelles.

Du Projet Pontes à la wCBDC Permanente

Le projet Pontes poursuit les travaux expérimentaux de la Banque de France sur DL3S, préparant la transition vers une wCBDC permanente prévue en version initiale fin 2026. Cette transition marquera le passage de DL3S d’une plateforme expérimentale à une infrastructure de production pour le règlement en monnaie de banque centrale sur DLT. La wCBDC permanente servira d’actif de règlement pour le marché obligataire tokenisé, les fonds d’investissement tokenisés et les autres classes d’actifs numériques.

Euroclear D-FMI : L’Infrastructure de Marché Numérique

Rôle et Positionnement

Euroclear D-FMI (Digital Financial Market Infrastructure) est l’infrastructure de marché numérique développée par Euroclear, le plus grand dépositaire central international de titres. Dans l’écosystème français de tokenisation, Euroclear D-FMI joue un rôle de pont entre les marchés financiers traditionnels et l’univers des actifs tokenisés. L’infrastructure a été utilisée pour l’émission des DNN de 100 millions d’euros de la Caisse des Dépôts et Consignations en novembre 2024, réglée sur DL3S, démontrant la complémentarité entre les deux plateformes.

Intégration avec les Systèmes Existants

L’avantage stratégique d’Euroclear D-FMI réside dans son intégration native avec les systèmes de conservation et de règlement existants d’Euroclear, qui gèrent plus de 37 000 milliards d’euros d’actifs. Cette intégration permet aux investisseurs institutionnels d’accéder aux actifs tokenisés via leurs canaux opérationnels existants, réduisant significativement les barrières d’adoption. Les opérations sur titres (dividendes, coupons, remboursements) peuvent être exécutées de manière cohérente entre les positions traditionnelles et les positions tokenisées.

Canton Network : La Confidentialité Institutionnelle

Architecture et Technologie Daml

Canton Network, rejoint par BNP Paribas, utilise la technologie Daml (Digital Asset Modeling Language) développée par Digital Asset et héberge 3 600 milliards de dollars d’actifs dans un environnement interopérable avec confidentialité sélective. Daml est un langage de programmation spécifiquement conçu pour les contrats financiers, offrant des garanties formelles de correction et de sécurité supérieures aux langages de smart contracts généralistes comme Solidity.

La confidentialité sélective de Canton Network est un différenciateur majeur pour les institutions financières. Contrairement aux blockchains publiques où toutes les transactions sont visibles, Canton Network permet à chaque participant de ne voir que les transactions qui le concernent, tout en maintenant l’intégrité cryptographique du registre global. Cette architecture résout le dilemme entre transparence (nécessaire pour la confiance et l’auditabilité) et confidentialité (exigée par la réglementation et les pratiques commerciales).

Cas d’Usage Institutionnels

BNP Paribas utilise Canton Network pour les opérations de marché nécessitant une confidentialité renforcée — syndication d’obligations, opérations de gré à gré, gestion d’actifs institutionnels — tout en maintenant sa plateforme AssetFoundry sur Ethereum public pour les émissions destinées à un marché plus large. Cette stratégie bi-plateforme illustre la complémentarité entre blockchain publique et réseau permissionné dans l’infrastructure de tokenisation française.

Blockchains Publiques : Ethereum, Tezos, Solana

Ethereum : La Plateforme de Référence

Ethereum reste la blockchain publique dominante pour la tokenisation institutionnelle en France. SG-FORGE y a émis la première obligation conforme aux normes européennes en 2019, et son stablecoin EURCV (452 millions de dollars de capitalisation) y est déployé. CACEIS conserve des fonds UCITS tokenisés sur Ethereum public. BNP Paribas y opère AssetFoundry pour le cycle de vie complet des obligations tokenisées.

La transition d’Ethereum vers le Proof of Stake (The Merge, septembre 2022) a considérablement réduit la consommation énergétique de la blockchain, répondant aux préoccupations ESG des institutions financières françaises. Les mises à jour ultérieures (Dencun, Pectra) ont amélioré la scalabilité et réduit les coûts de transaction, rendant Ethereum plus viable pour les volumes institutionnels.

Tezos : L’Alternative Européenne

Tezos, blockchain créée par les Français Arthur et Kathleen Breitman, offre un mécanisme de gouvernance on-chain et une capacité d’évolution sans fork qui séduisent les institutions soucieuses de stabilité technologique. SG-FORGE y a émis plusieurs obligations tokenisées, bénéficiant d’un écosystème de développeurs francophone et d’une communauté européenne active. Le protocole d’auto-amendement de Tezos permet d’intégrer de nouvelles fonctionnalités sans les risques de divergence associés aux hard forks.

Solana et Autres Chaînes

Solana, avec son throughput de transactions élevé et ses coûts de transaction très faibles, a attiré le déploiement de l’EURCV de SG-FORGE. Le XRP Ledger, optimisé pour les paiements transfrontaliers, héberge également l’EURCV, et le déploiement sur Stellar est prévu. Cette stratégie de déploiement multi-chaînes des stablecoins euro illustre la nécessité pour l’infrastructure DLT française d’être agnostique en matière de blockchain.

Le Régime Pilote DLT : Le Cadre Réglementaire

Encadrement des Infrastructures

Le régime pilote DLT européen, entré en vigueur en mars 2023 via le Règlement (UE) 2022/858, encadre l’expérimentation des infrastructures de marché tokenisées. Il autorise la création de systèmes de règlement de titres DLT (DLT SS), de systèmes de négociation multilatérale DLT (DLT MTF) et de systèmes combinés de négociation et de règlement DLT (DLT TSS). Ces autorisations permettent aux opérateurs d’infrastructure de marché de tester des modèles innovants tout en bénéficiant d’exemptions réglementaires ciblées.

Euronext, opérateur des bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Dublin, Lisbonne, Milan et Oslo, explore le régime pilote DLT pour ses initiatives de tokenisation. La combinaison de l’expertise d’Euronext en matière de négociation et de post-marché avec les capacités DLT pourrait aboutir à une infrastructure de marché intégrée pour les actifs tokenisés, offrant aux émetteurs et aux investisseurs un accès simplifié au marché secondaire.

L’Ordonnance Blockchain de 2017 : Les Fondations

L’ordonnance blockchain de 2017 a créé les fondations juridiques de l’infrastructure DLT en France en reconnaissant le DEEP (dispositif d’enregistrement électronique partagé) comme un moyen légal d’inscription des titres financiers non cotés. Le décret blockchain de 2018 a précisé les conditions techniques : intégrité des inscriptions, identification des propriétaires, chronologie des opérations et conformité LCB-FT. Ce cadre juridique précoce a permis aux institutions françaises de développer leurs infrastructures DLT avec une sécurité juridique que beaucoup d’autres juridictions n’offraient pas encore.

Les Projets d’Infrastructure Futurs

Le Projet Appia et l’European Shared Ledger

Le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant trois composantes : la wCBDC pour le règlement en monnaie de banque centrale, la monnaie commerciale tokenisée (comme so|cash du Crédit Agricole) pour les paiements interbancaires, et les instruments financiers tokenisés pour les opérations de marché. Cette infrastructure partagée européenne représente l’aboutissement des expérimentations menées depuis les 12 programmes de la Banque de France en 2020.

Le Projet Agorá : Dimension Internationale

Le projet Agorá de la BRI, avec 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, ajoute la dimension internationale à l’infrastructure DLT française. Le registre unifié multi-devises exploré par Agorá pourrait servir de couche de règlement pour les transactions transfrontalières entre l’infrastructure DLT française et les systèmes des autres grandes zones monétaires.

Perspectives : L’Infrastructure de Demain

L’infrastructure DLT en France évolue vers un modèle hybride mature, combinant des plateformes souveraines (DL3S), des infrastructures de marché numérisées (Euroclear D-FMI), des réseaux permissionnés institutionnels (Canton Network) et des blockchains publiques (Ethereum, Tezos, Solana). Cette diversité, loin d’être un obstacle, constitue un avantage : chaque technologie répond à des besoins spécifiques, et l’interopérabilité entre ces plateformes crée un écosystème résilient et adaptable.

L’écosystème fintech français de 1 145 entreprises, les startups de tokenisation et les grands acteurs institutionnels — SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole, CACEIS, Euronext — développent collectivement cette infrastructure. Le cadre réglementaire français et européen — ordonnance blockchain, Loi PACTE, MiCA, régime pilote DLT — fournit la sécurité juridique nécessaire. Paris, avec ses marchés de capitaux de premier rang et ses institutions financières pionnières, est positionnée comme le centre névralgique de l’infrastructure DLT européenne.

Pour approfondir, consultez nos articles sur le règlement-livraison DLT, l’interopérabilité des blockchains et l’euro numérique. Contact : info@latokenisation.com

Sécurité et Résilience des Infrastructures DLT

La sécurité des infrastructures DLT françaises est un enjeu prioritaire dans un contexte de cybermenaces croissantes. Le règlement DORA (Digital Operational Resilience Act, Règlement UE 2022/2554), entré en application en janvier 2025, impose aux institutions financières utilisant des technologies DLT des exigences strictes en matière de résilience opérationnelle numérique. Ces exigences couvrent la gestion des risques liés aux TIC (Technologies de l’Information et de la Communication), la notification des incidents, les tests de résilience et la gestion des risques liés aux prestataires tiers.

Pour la plateforme DL3S de la Banque de France, la sécurité est intégrée par conception. L’architecture permissionnée limite l’accès aux participants autorisés, les mécanismes de consensus garantissent l’intégrité des transactions, et les protocoles de chiffrement protègent la confidentialité des données. Les plans de continuité d’activité prévoient des mécanismes de basculement en cas de défaillance, assurant la disponibilité continue de l’infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale.

Les blockchains publiques utilisées par les institutions françaises (Ethereum, Tezos, Solana) présentent des profils de risque différents. Ethereum, avec sa décentralisation élevée et sa communauté de développeurs massive, bénéficie d’une résilience structurelle forte mais reste exposé aux risques de smart contracts (bugs, vulnérabilités exploitables). Les institutions françaises recourent systématiquement à des audits de sécurité indépendants de leurs smart contracts avant tout déploiement. Le CAST Framework de SG-FORGE, publié en open-source, a fait l’objet d’audits multiples par des firmes spécialisées.

La gestion des clés cryptographiques constitue un autre axe critique. Ledger, champion français du hardware wallet avec plus de 6 millions d’appareils vendus, fournit des solutions de conservation sécurisée aux institutions financières via Ledger Enterprise. La certification CSPN (Certification de Sécurité de Premier Niveau) de l’ANSSI pour les dispositifs Ledger témoigne du niveau de sécurité exigé par l’écosystème français.

Gouvernance et Standards

La gouvernance des infrastructures DLT françaises repose sur une collaboration entre les autorités publiques (Banque de France, AMF, ACPR), les infrastructures de marché (Euroclear, Euronext) et les institutions financières participantes (SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole). Cette gouvernance multi-parties prenantes est essentielle pour assurer la cohérence des choix technologiques, la compatibilité des standards et l’évolution coordonnée de l’écosystème.

Les standards techniques adoptés par l’écosystème français incluent les standards de tokens ERC-20 et ERC-1400 sur Ethereum, le CAST Framework de SG-FORGE pour la conformité réglementaire embarquée, et les spécifications Daml pour les contrats financiers sur Canton Network. La convergence vers des standards communs est un objectif partagé par l’ensemble des acteurs, favorisé par les travaux de normalisation de l’ISO (ISO/TC 307 pour la blockchain) et de l’AFNOR au niveau français.

Interopérabilité et Évolution Multi-DLT

L’évolution de l’infrastructure DLT française vers un modèle multi-DLT reflète les enseignements des expérimentations de la Banque de France. Le programme de 12 expérimentations de CBDC wholesale, lancé en mars 2020 avec 8 consortiums sélectionnés parmi 40 candidatures, a testé trois modèles opérationnels qui structurent désormais l’architecture cible. Le modèle d’interopérabilité, validé lors des essais Eurosystème 2024 avec 40 entités de 9 juridictions, démontre que DL3S peut communiquer avec les systèmes de règlement existants (TARGET2, TIPS) et avec les plateformes DLT tierces. Le modèle de distribution permet la circulation de la wCBDC depuis la Banque de France vers les établissements financiers via des canaux DLT sécurisés. Le modèle d’intégration directe explore la programmabilité de la monnaie de banque centrale dans les smart contracts, permettant l’automatisation du règlement-livraison DvP et PvP. Le projet Pontes poursuit ces travaux en préparant la transition vers une wCBDC permanente fin 2026, tandis que le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés dans un environnement partagé à l’échelle de la zone euro.