Projet Jura : Règlement Transfrontalier en CBDC Wholesale
Mis à jour mars 2026
Le projet Jura, achevé avec succès en novembre 2021 sur 3 jours d’essais, a démontré la faisabilité du règlement transfrontalier en CBDC wholesale entre la France et la Suisse. Cette expérimentation pionnière a établi un précédent important pour la coopération monétaire internationale sur DLT, prouvant que les monnaies numériques de banque centrale peuvent servir d’actif de règlement sûr et neutre pour les transactions transfrontalières à valeur réelle.
Partenaires et Organisation
Les Acteurs Institutionnels
Le projet Jura a réuni trois partenaires institutionnels de premier rang : la Banque de France, la Banque Nationale Suisse (BNS) et la BRI (Banque des Règlements Internationaux) via son Centre d’innovation suisse. Cette collaboration entre la banque centrale de la plus grande économie de la zone euro et la banque centrale suisse, sous l’égide de la BRI, confère au projet une légitimité institutionnelle exceptionnelle.
Les Partenaires Privés
Six partenaires privés ont participé : Accenture pour le conseil technologique, Credit Suisse et UBS comme banques commerciales suisses, Natixis comme banque commerciale française, R3 comme fournisseur de la technologie blockchain Corda, et SIX Digital Exchange (SDX) comme opérateur de la plateforme de marché. Chaque participant avait un rôle défini dans l’écosystème : Credit Suisse et UBS détenaient des euros numériques et échangeaient des billets de trésorerie, tandis que Natixis détenait des francs numériques, émettait et remboursait les billets de trésorerie.
Les Devises Testées
Deux devises ont été testées sous forme de wCBDC : l’euro numérique wholesale et le franc suisse numérique wholesale. Le choix de ces deux devises, qui représentent deux zones monétaires majeures partageant une frontière géographique et des liens économiques étroits, reflète la réalité des flux financiers transfrontaliers entre la France et la Suisse. Les transactions ont été réalisées à valeur réelle dans un cadre quasi-réel, ce qui distingue le projet Jura d’un simple exercice théorique.
Transactions et Architecture Technique
Les Transactions Réalisées
Quatre types de transactions ont été réalisés durant les trois jours d’essais de novembre 2021. Le règlement de transactions de change en wCBDC EUR/CHF a testé le mécanisme de Payment versus Payment (PvP), permettant l’échange simultané d’euros numériques contre des francs suisses numériques avec une atomicité garantie par la technologie blockchain. L’émission de billets de trésorerie tokenisés en euros a testé la création d’instruments financiers nativement numériques. Le transfert de billets de trésorerie entre institutions a testé la mobilité des actifs tokenisés au sein de l’écosystème. Le remboursement de billets de trésorerie a complété le cycle de vie des instruments.
La Plateforme SDX et la Technologie Corda
L’architecture technique reposait sur la plateforme SDX (SIX Digital Exchange), la bourse numérique de SIX Group, basée sur la technologie Corda de R3. Trois sous-réseaux distincts ont été configurés : un sous-réseau pour l’euro numérique wholesale, un pour le franc suisse numérique wholesale, et un pour les billets de trésorerie tokenisés. Cette séparation en sous-réseaux reflète l’architecture de souveraineté monétaire : chaque banque centrale conserve le contrôle exclusif de sa propre devise numérique.
Le Mécanisme de Signature à Double Notaire
L’innovation technique la plus notable du projet Jura est le mécanisme de signature à double notaire. Chaque sous-réseau était contrôlé par un notaire distinct : la Banque de France pour l’euro numérique, la Banque Nationale Suisse pour le franc suisse numérique, et SIX Digital Exchange pour les billets de trésorerie tokenisés. Ce mécanisme garantit qu’aucune transaction ne peut être finalisée sans l’approbation de l’autorité compétente, préservant la souveraineté monétaire tout en permettant l’atomicité des transactions transfrontalières.
Ce design architectural est particulièrement pertinent pour les banques centrales qui souhaitent explorer les CBDC sans céder leur contrôle monétaire. Le mécanisme de double notaire offre une solution élégante au dilemme entre interopérabilité transfrontalière et souveraineté nationale, un enjeu qui se retrouve dans les projets ultérieurs comme Mariana et Agorá.
Résultats Clés et Enseignements
Démonstration du PvP Transfrontalier
La démonstration réussie du PvP (Payment versus Payment) transfrontalier en wCBDC constitue le résultat le plus significatif du projet Jura. Le PvP garantit que l’échange de deux devises est atomique : soit les deux jambes de la transaction sont exécutées simultanément, soit aucune ne l’est. Cette atomicité élimine le risque de règlement Herstatt — le risque qu’un participant paie sa devise sans recevoir l’autre — qui reste l’un des risques majeurs du marché des changes.
Démonstration du DvP pour Billets Tokenisés
La démonstration du DvP (Delivery versus Payment) pour les billets de trésorerie tokenisés a validé la capacité de régler simultanément un titre financier tokenisé contre un paiement en wCBDC. Ce mécanisme est fondamental pour le règlement-livraison d’instruments financiers sur DLT, et les résultats du projet Jura ont alimenté les essais de l’Eurosystème 2024 où des obligations numériques de 100 millions d’euros ont été réglées en wCBDC expérimentale.
La wCBDC comme Actif de Règlement
La confirmation que la wCBDC peut servir d’actif de règlement sûr et neutre pour les transactions internationales est un enseignement majeur. Dans un contexte où le marché obligataire français atteint 5 600 milliards d’euros et où les transactions transfrontalières impliquent des montants considérables, la disponibilité d’un actif de règlement en monnaie de banque centrale sur DLT réduit significativement le risque de contrepartie et les coûts de règlement.
Transactions à Valeur Réelle
Les transactions réalisées étaient à valeur réelle dans un cadre quasi-réel, ce qui distingue le projet Jura de nombreuses preuves de concept qui utilisent des montants fictifs. Cette approche a permis de tester les processus opérationnels, les contrôles de conformité et les mécanismes de gestion des risques dans des conditions proches de la production.
Contribution au G20 et Cadre International
Le projet Jura a contribué à trois blocs de construction de la feuille de route du G20 pour l’amélioration des paiements transfrontaliers : le bloc 9 (règlement PvP), le bloc 17 (plateformes multilatérales) et le bloc 19 (CBDC). Cette contribution positionne le projet dans le cadre plus large des efforts internationaux pour améliorer la vitesse, le coût et la transparence des paiements transfrontaliers. Les exigences réglementaires en vigueur ont été respectées tout au long des essais, validant la conformité de l’approche.
Héritage et Projets Ultérieurs
Du Projet Jura au Projet Mariana
Le projet Jura a directement alimenté le projet Mariana, dont les résultats ont été publiés en septembre 2023. Là où Jura avait testé le règlement transfrontalier dans un cadre institutionnel classique (plateforme centralisée SDX, carnet d’ordres), Mariana a exploré une approche radicalement différente basée sur les concepts DeFi (Automated Market Makers, ponts inter-chaînes). Les deux projets sont complémentaires : Jura a validé la faisabilité du PvP et du DvP en wCBDC, Mariana a démontré que des mécanismes DeFi innovants peuvent optimiser ces opérations.
Vers le Projet Agorá
Le projet Agorá de la BRI, lancé en avril 2024, représente l’aboutissement des enseignements de Jura et Mariana. Avec 7 banques centrales — dont la Banque de France représentant l’Eurosystème — et 41 firmes privées dont BNP Paribas, Agorá explore la tokenisation des paiements transfrontaliers wholesale via un registre unifié multi-devises. Le projet est entré en phase de test en janvier 2026.
Les Essais de l’Eurosystème 2024
Les essais de l’Eurosystème 2024 ont prolongé les travaux de Jura à l’échelle européenne. La plateforme DL3S de la Banque de France a accueilli 40 entités de 9 juridictions pour 19 essais, incluant le règlement d’obligations numériques de 100 millions d’euros en wCBDC. Le projet Appia prend la suite avec l’ambition d’un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés.
L’Impact sur l’Écosystème Français
Le projet Jura a renforcé la position de la France dans l’écosystème international des CBDC. La participation de la Banque de France comme co-pilote institutionnel, le rôle de Natixis comme banque commerciale française, et l’expertise acquise dans le règlement transfrontalier en wCBDC constituent des avantages compétitifs pour l’écosystème français de la tokenisation.
Les institutions financières françaises — SG-FORGE avec l’EURCV à 452 millions de dollars, BNP Paribas avec AssetFoundry et Canton Network (3 600 milliards d’actifs), le Crédit Agricole avec so|bond et so|cash — bénéficient directement de cette expertise. La wCBDC wholesale, dont la version initiale sera disponible fin 2026, s’appuiera sur les enseignements de Jura, Mariana et les essais Eurosystème. L’euro numérique retail, prévu pour 2029, complètera l’écosystème des monnaies numériques de banque centrale.
Le cadre réglementaire français — ordonnance blockchain de 2017, Loi PACTE, MiCA — fournit la sécurité juridique nécessaire pour le déploiement opérationnel des solutions de règlement en wCBDC testées par le projet Jura. Paris, avec son marché obligataire de 5 600 milliards d’euros et ses institutions financières pionnières, est naturellement positionnée pour bénéficier de cette transformation.
Pour approfondir, consultez nos articles sur le projet Mariana, le projet Agorá et le règlement-livraison DLT. Contact : info@latokenisation.com
Infrastructure et Projets Institutionnels
La plateforme DL3S (Distributed Ledger for Securities Settlement System) de la Banque de France, blockchain permissionnée propriétaire basée sur R3 Corda puis portée sur des environnements multi-DLT, a traité 1,59 milliard d’euros lors des essais Eurosystème 2024. Le projet Jura, achevé en novembre 2021 avec la BNS et la BRI, a testé le règlement transfrontalier EUR/CHF via la plateforme SDX avec un mécanisme de double notaire sur trois sous-réseaux. Le projet Mariana, publié en septembre 2023 avec les banques centrales de France, Singapour et Suisse, a exploré les AMM DeFi pour l’échange de wCBDC sur blockchain publique.
Le projet Agorá, lancé par la BRI avec 7 banques centrales et 41 firmes privées dont BNP Paribas, explore un registre unifié multi-devises pour les paiements transfrontaliers. Le projet Appia vise un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. La Caisse des Dépôts a émis 100 millions d’euros de DNN via Euroclear D-FMI réglée sur DL3S en novembre 2024. CACEIS a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025, offrant la conservation institutionnelle d’actifs numériques sur blockchain publique Ethereum pour les fonds UCITS tokenisés avec Spiko.
Contexte Réglementaire et Données de Marché
L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.
Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.
La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.
Analyse Technique Approfondie de l’Architecture SDX-Corda
La Plateforme SDX et le Choix de Corda
Le choix de la plateforme SDX (SIX Digital Exchange) comme infrastructure technique du projet Jura n’était pas anodin. SDX, opérée par SIX Group — l’opérateur de la Bourse suisse et de l’infrastructure de post-marché helvétique — offrait un environnement de production réglementé avec une licence d’infrastructure de marché financier, distinguant le projet Jura des preuves de concept purement expérimentales. La technologie Corda de R3, sélectionnée pour sa capacité de gestion de la confidentialité au niveau des transactions individuelles et son architecture de validation par notaire, permettait la coexistence de sous-réseaux souverains sur une même plateforme sans compromettre la séparation des domaines monétaires.
L’architecture à trois sous-réseaux reflétait la structure institutionnelle du projet : le sous-réseau de l’euro numérique wholesale, contrôlé par la Banque de France comme notaire, assurait que seules les transactions autorisées par l’autorité monétaire française pouvaient affecter la masse monétaire en euros numériques. Le sous-réseau du franc suisse numérique, contrôlé par la Banque Nationale Suisse, garantissait la même souveraineté pour la devise helvétique. Le sous-réseau des billets de trésorerie tokenisés, contrôlé par SIX Digital Exchange, gérait les instruments financiers et leur cycle de vie. Le mécanisme de signature à double notaire assurait qu’une transaction PvP EUR/CHF ne pouvait être finalisée qu’avec l’approbation simultanée des notaires des deux devises, garantissant l’atomicité tout en préservant le droit de veto de chaque banque centrale.
Les Rôles Opérationnels des Participants Privés
Les six partenaires privés du projet Jura avaient des rôles complémentaires qui reflétaient la chaîne de valeur du règlement transfrontalier. Accenture, en tant que conseil technologique, a contribué à la conception de l’architecture et à la coordination technique entre les différents participants. Credit Suisse et UBS, les deux grandes banques universelles suisses, détenaient des euros numériques wholesale et échangeaient des billets de trésorerie tokenisés, simulant le rôle d’investisseurs et de contreparties sur le marché transfrontalier. Natixis, filiale de banque de financement et d’investissement du groupe BPCE, détenait des francs numériques wholesale, émettait et remboursait les billets de trésorerie, simulant le rôle d’émetteur et de teneur de marché sur le marché des instruments court terme.
R3, l’entreprise technologique créatrice de Corda, assurait le support technique de la plateforme blockchain sous-jacente. Cette répartition des rôles entre banques centrales (émission et contrôle de la wCBDC), banques commerciales (utilisation et échange) et fournisseurs technologiques (infrastructure et support) préfigurait l’organisation d’un marché transfrontalier en wCBDC opérationnel.
Contribution aux Blocs de Construction du G20
La contribution du projet Jura à trois blocs de construction de la feuille de route du G20 pour l’amélioration des paiements transfrontaliers mérite une analyse approfondie. Le bloc 9 (règlement PvP) est directement adressé par le mécanisme de double notaire qui garantit l’atomicité des échanges de devises, éliminant le risque de règlement Herstatt qui reste l’un des risques systémiques majeurs du marché des changes mondial avec un volume quotidien de plus de 7 500 milliards de dollars. Le bloc 17 (plateformes multilatérales) est illustré par l’architecture SDX qui héberge simultanément plusieurs devises et instruments financiers sur une même plateforme, préfigurant le registre unifié multi-devises exploré par le projet Agorá. Le bloc 19 (CBDC) est le cœur du projet, démontrant que les monnaies numériques de banque centrale constituent un instrument viable pour le règlement transfrontalier à l’échelle institutionnelle.
L’Héritage Technique pour les Projets Ultérieurs
L’héritage technique du projet Jura se retrouve dans chaque projet ultérieur de la Banque de France. La plateforme DL3S, qui a évolué depuis les premières expérimentations de 2020, intègre les leçons apprises de Jura en matière de gestion des sous-réseaux, de mécanismes de notarisation et de contrôle de la souveraineté monétaire sur DLT. Les essais Eurosystème 2024, où DL3S a accueilli 40 entités de 9 juridictions pour 19 essais, ont étendu les principes de Jura à une échelle continentale avec des transactions de 100 millions d’euros — la DNN de la Caisse des Dépôts via Euroclear D-FMI et l’obligation numérique arrangée par BNP Paribas avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets. Le projet Pontes, qui prépare la transition vers une wCBDC permanente fin 2026, s’appuie sur cette base technique éprouvée pour construire une infrastructure de production capable de répondre aux exigences du marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros.