Le Marché Obligataire Tokenisé en France

Mis à jour mars 2026

Le marché obligataire français, avec ses 5 600 milliards d’euros d’encours tous émetteurs confondus — souverain, corporate et financier — est le premier marché obligataire européen devant le Royaume-Uni à 5 300 milliards et l’Allemagne à 4 300 milliards d’euros. Ce marché constitue le terrain d’application le plus avancé et le plus prometteur de la tokenisation en France, avec des émissions institutionnelles en production depuis 2019 et un cadre réglementaire complet qui offre la sécurité juridique nécessaire aux émetteurs et aux investisseurs.

Le Marché Obligataire Français : Données et Contexte

La Dette Souveraine

L’encours de la dette négociable de l’État atteint 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 selon l’Agence France Trésor. Les émissions moyen-long terme ont totalisé 339,9 milliards d’euros en 2024 avec un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent. La courbe des taux en octobre 2024 affichait un rendement de 2,47 pour cent à 2 ans et 3,62 pour cent à 30 ans, avec tous les titres d’État en rendement positif.

Les émissions syndiquées de 2024 illustrent l’ampleur et la sophistication du marché : une OAT 3,25 pour cent mai 2055 de 8 milliards d’euros a suscité une demande totale de plus de 75 milliards d’euros et attiré plus de 380 investisseurs finaux — gestionnaires actifs (43 pour cent), fonds de pension (17 pour cent), institutions officielles (16 pour cent), assureurs (12 pour cent), banques (9 pour cent) et hedge funds (3 pour cent). Une OAT indexée sur l’inflation de 4 milliards a complété les émissions syndiquées.

La dette publique française représente 113 pour cent du PIB en 2024, en hausse par rapport à 109,8 pour cent en 2023, avec un déficit public de 5,8 pour cent du PIB et une augmentation de la dette de 202,7 milliards d’euros en 2024. Ces niveaux de dette et d’émission garantissent un flux continu d’instruments obligataires potentiellement éligibles à la tokenisation.

Les Obligations Vertes Souveraines

La France est le premier pays au monde à avoir émis une obligation verte souveraine de taille benchmark. L’encours d’OAT vertes dépasse 35 milliards d’euros en avril 2024. Les émissions totales d’obligations vertes ont atteint 14,1 milliards d’euros en 2024, dont une OAT verte 3,00 pour cent juin 2049 record de 8 milliards — le montant le plus élevé jamais enregistré pour une OAT verte. La convergence entre obligations vertes et tokenisation, avec l’intégration de données ESG on-chain, crée un standard de transparence pour les investissements durables.

Le Marché Corporate

Le marché obligataire corporate français représente environ 2 100 milliards de dollars (T2 2022), dont 1 500 milliards pour les sociétés financières. La dette corporate de l’UE totalise 2 000 milliards d’euros pour les sociétés non financières, soit 8 pour cent des 26 300 milliards d’encours total. L’année 2024 a été marquée par une forte résilience des spreads de crédit corporate et un taux de défaut anticipé faible, créant un environnement favorable à l’innovation.

Émissions Obligataires Tokenisées : Un Historique Riche

SG-FORGE : Le Pionnier Mondial

SG-FORGE a établi un historique sans précédent dans la tokenisation obligataire par une institution financière. En avril 2019, la filiale de Société Générale a émis le premier covered bond tokenisé de 100 millions d’euros sur Ethereum — la première émission de security token sur blockchain publique par une institution financière mondiale. En 2020, une deuxième émission de covered bond sur Ethereum a confirmé la viabilité du modèle. En avril 2021, une Obligation de Financement de l’Habitat (OFH) de 40 millions d’euros a été émise sur Tezos, première utilisation de cette blockchain pour un security token. En novembre 2023, une obligation verte numérique de 10 millions d’euros à 3 ans a été émise sur Ethereum, souscrite par AXA Investment Managers et Generali Investments. En novembre 2025, la première obligation numérique de Société Générale aux États-Unis a été émise sur Canton Network avec Broadridge Financial Solutions et DRW.

L’EURCV de SG-FORGE, stablecoin EMT conforme MiCA à 452 millions de dollars de capitalisation, sert d’instrument de règlement pour les obligations tokenisées. Début 2025, un test combinant EURCV et SWIFT pour le règlement DvP (Delivery versus Payment) a démontré l’interopérabilité entre finance traditionnelle et décentralisée.

BNP Paribas : AssetFoundry et la Dimension Internationale

BNP Paribas a émis 100 millions d’euros d’obligation numérique à 3 ans réglée en wCBDC expérimentale lors des essais Eurosystème 2024, en collaboration avec HSBC Continental Europe et NatWest Markets. La banque a accompagné la République de Slovénie pour la première émission obligataire numérique d’un État souverain de la zone euro — un jalon historique pour la tokenisation de la dette souveraine en Europe.

L’intégration de données ESG on-chain dans une obligation EDF — coordonnées GPS de panneaux solaires inscrites de manière immuable sur la blockchain — a démontré le potentiel de transparence de la tokenisation pour les obligations vertes. La plateforme AssetFoundry, développée en interne, couvre l’ensemble du cycle de vie des instruments obligataires tokenisés sur Ethereum public.

Crédit Agricole et la BEI

Le Crédit Agricole CIB a développé so|bond, une plateforme d’obligations numériques durables en partenariat avec SEB, utilisée par la Banque Européenne d’Investissement pour ses émissions d’obligations tokenisées. Le protocole Proof of Climate AwaReness (PoCR) intègre la dimension environnementale dans le mécanisme de validation, positionnant so|bond à l’intersection de la finance durable et de l’innovation blockchain. Le code source open source favorise un écosystème ouvert et interopérable.

La Caisse des Dépôts : DNN de 100 Millions

La Caisse des Dépôts et Consignations a émis 100 millions d’euros de Digitally Native Notes (DNN) au porteur en novembre 2024 via l’infrastructure Euroclear D-FMI, réglée sur la plateforme DL3S de la Banque de France. Cette émission constitue la première note nativement numérique au porteur en France, validant la faisabilité de la tokenisation obligataire à l’échelle institutionnelle en monnaie de banque centrale.

L’Infrastructure de Règlement : De DL3S à la wCBDC

Les essais de l’Eurosystème 2024, menés de mai à novembre avec 40 entités de 9 juridictions, ont testé trois solutions de règlement-livraison sur DLT : DL3S de la Banque de France, Trigger Solution de la Deutsche Bundesbank et TIPS Hash Link de la Banca d’Italia. La Banque de France a réalisé 19 essais en 2024, et la majorité des participants souhaitent poursuivre en 2025. Les cas d’usage couverts incluent le Delivery versus Payment (DvP) pour les obligations numériques, le Payment versus Payment (PvP) transfrontalier et les paiements wholesale en monnaie de banque centrale.

La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale pour les établissements bancaires d’ici fin 2026, créant l’infrastructure de règlement permanente nécessaire pour le marché obligataire tokenisé. Le projet Appia explore un European Shared Ledger intégrant wCBDC, monnaie commerciale tokenisée et instruments financiers tokenisés. Le projet Agorá de la BRI, avec 7 banques centrales et 41 firmes privées, explore la tokenisation des paiements transfrontaliers via un registre unifié multi-devises.

Cadre Réglementaire et Sécurité Juridique

L’ordonnance blockchain de 2017 a posé les bases en permettant l’inscription de titres de créance non cotés sur un DEEP. La Loi PACTE de 2019 a étendu le cadre aux actifs numériques. MiCA harmonise les règles avec le passeport CASP. Le régime pilote DLT encadre l’expérimentation des infrastructures de marché pour les obligations tokenisées cotées, avec des seuils progressifs dont l’évaluation par l’ESMA pourrait conduire à un élargissement.

CACEIS, filiale du Crédit Agricole, a obtenu l’agrément MiCA en juin 2025 pour la conservation d’actifs numériques, offrant aux investisseurs institutionnels un dépositaire agréé pour les obligations tokenisées. L’AMF supervise plus de 100 PSAN enregistrés et 6 CASP MiCA en France.

Perspectives de Tokenisation du Marché Obligataire

Le potentiel de tokenisation du marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros est considérable. Les avantages de la tokenisation pour les obligations incluent la réduction des délais de règlement-livraison de T+2 à quasi-instantané, la transparence accrue sur les flux de paiement et les caractéristiques des instruments, le fractionnement des coupures pour les investisseurs de détail, l’automatisation des paiements de coupons et des remboursements via smart contracts, et l’intégration de données ESG pour les obligations vertes.

L’écosystème fintech français de 1 145 entreprises, les startups de tokenisation et les institutions financières françaises — SG-FORGE, BNP Paribas, Crédit Agricole — développent les solutions nécessaires pour cette transformation. L’adoption institutionnelle s’accélère avec les gestionnaires d’actifs comme Amundi et AXA IM, et l’adoption crypto par 10 pour cent de la population française crée une demande de détail pour les obligations tokenisées accessibles.

Le marché des stablecoins euro (EURCV à 452 millions de dollars), la wCBDC et les fonds d’investissement tokenisés créent l’écosystème de liquidité nécessaire pour le développement du marché obligataire tokenisé. Paris, avec son marché obligataire de premier rang européen et ses institutions financières pionnières, est naturellement positionnée pour devenir le centre névralgique de la tokenisation obligataire en Europe.

Pour approfondir, consultez nos articles sur la titrisation tokenisée, les RWA en France et le règlement-livraison DLT. Contact : info@latokenisation.com

Émissions Tokenisées Majeures en France

L’historique des émissions obligataires tokenisées en France illustre une montée en puissance progressive depuis 2019 :

L’obligation verte de SG-FORGE (novembre 2023) a été placée en privé auprès d’AXA Investment Managers et Generali Investments, d’une maturité de 3 ans, de rang senior préféré non sécurisé. L’émission américaine de novembre 2025 sur Canton Network, en partenariat avec Broadridge Financial Solutions et avec DRW comme acheteur, marque l’internationalisation de la tokenisation obligataire française.

Plateformes et Infrastructure de Tokenisation Obligataire

Le Crédit Agricole CIB a développé la plateforme so|bond en partenariat avec SEB (banque suédoise), utilisant le protocole de validation Proof of Climate AwaReness (PoCR). La Banque Européenne d’Investissement (BEI) utilise so|bond pour l’émission et la gestion d’obligations tokenisées. La plateforme est open-source. Le protocole so|cash, également open-source, a été testé pour la banque correspondante tokenisée lors des essais BCE 2024 avec BNP Paribas, Santander et SEB, réglé via wCBDC sur la plateforme DL3S de la Banque de France.

BNP Paribas a développé AssetFoundry, sa plateforme propriétaire de tokenisation couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur : tokenisation, connectivité réseau et fonctionnalités wallet. La plateforme opère sur Ethereum public avec un modèle d’accès permissionné. En 2025, AssetFoundry a été utilisée pour tokeniser des parts de fonds monétaire français sur Ethereum.

Modes de Règlement

Trois modes de règlement coexistent pour les obligations tokenisées. Le règlement en wCBDC via la plateforme DL3S de la Banque de France offre le plus haut niveau de sécurité. L’EURCV de SG-FORGE (capitalisation 452 millions USD, déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger) offre un règlement en T+0 sur blockchains publiques. Le règlement traditionnel via TARGET2 ou Euroclear reste disponible pour les émissions hybrides. La wCBDC wholesale permanente sera disponible fin 2026 pour les établissements bancaires.

Pour approfondir : Guide : émettre une obligation tokenisée | SG-FORGE | Tableau marché obligataire

Dynamique de l’Écosystème

L’écosystème fintech français compte 1 145 entreprises selon KPMG et France Fintech (2024), en croissance de plus de 10x depuis 2012, avec 14 licornes dont Qonto (5 milliards USD de valorisation), Ledger (1,5 milliard EUR) et Sorare (4,3 milliards USD). Le financement fintech en France a atteint 1,3 milliard d’euros en 2024 avec un ticket moyen de 12,6 millions d’euros sur 105 tours de table. Bpifrance finance 45 pour cent du Web3 early-stage français. Le financement Web3 en Europe a atteint 2,1 milliards d’euros en 2024, soit 21 pour cent du financement mondial.

L’adoption des crypto-actifs en France progresse : 10 pour cent de la population détient des crypto-actifs en 2024 (contre 8 pour cent en 2023), et 33 pour cent des Français manifestent une intention d’achat en 2025. La Paris Blockchain Week 2025 a attiré 10 000 participants, et RWA Paris 18 000 participants, confirmant Paris comme hub européen de la tokenisation.

SG-FORGE, filiale de Société Générale, a émis le premier covered bond tokenisé de 100 millions d’euros sur Ethereum en 2019, suivi d’une OFH de 40 millions d’euros sur Tezos en 2021 et d’une obligation verte de 10 millions d’euros en 2023. Son stablecoin EURCV atteint 452 millions de dollars de capitalisation, déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger. BNP Paribas a développé AssetFoundry sur Ethereum et rejoint le Canton Network avec 3 600 milliards de dollars d’actifs. Le Crédit Agricole CIB a lancé so|bond pour les obligations numériques durables et so|cash pour la monnaie commerciale tokenisée.

Contexte Réglementaire et Données de Marché

L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.

Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.

La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.

Analyse Approfondie du Marché Souverain et Potentiel de Tokenisation

Le ratio dette/PIB de la France, passé de 109,8 pour cent en 2023 à 113 pour cent en 2024 avec une augmentation de la dette de 202,7 milliards d’euros et un déficit public de 5,8 pour cent du PIB, garantit un flux d’émissions souveraines soutenu dans les années à venir. Ce contexte budgétaire, loin d’être uniquement un défi de finances publiques, crée un pipeline continu d’instruments obligataires qui pourraient être partiellement émis ou distribués via des infrastructures DLT. Les émissions syndiquées de 2024 témoignent de la profondeur de la demande internationale pour la dette française : l’OAT 3,25 pour cent mai 2055 de 8 milliards d’euros a attiré plus de 75 milliards d’euros de demande et plus de 380 investisseurs finaux, illustrant un ratio de sursouscription supérieur à 9x qui confirme l’appétit des marchés mondiaux.

La répartition des investisseurs dans cette émission révèle la diversité de la base d’acheteurs potentiels pour les obligations tokenisées : les gestionnaires actifs représentent 43 pour cent, les fonds de pension 17 pour cent, les institutions officielles 16 pour cent, les assureurs 12 pour cent, les banques 9 pour cent et les hedge funds 3 pour cent. La tokenisation pourrait élargir cette base en ajoutant les investisseurs de détail, qui accèdent difficilement aux marchés obligataires primaires en raison des coupures minimales élevées.

Obligations Vertes Tokenisées : Un Standard de Transparence

L’OAT verte 3,00 pour cent juin 2049, émise pour un montant record de 8 milliards d’euros, confirme le leadership mondial de la France dans les obligations vertes souveraines. L’encours d’OAT vertes dépasse 35 milliards d’euros en avril 2024, et les émissions totales d’obligations vertes ont atteint 14,1 milliards en 2024. La tokenisation de ces instruments verts, combinée à l’intégration de données ESG on-chain comme les coordonnées GPS de panneaux solaires dans l’obligation EDF de BNP Paribas, crée un modèle de transparence environnementale vérifiable et immuable sur blockchain.

L’OAT indexée sur l’inflation de 4 milliards d’euros (OAT€i 0,95 pour cent juillet 2043) démontre la diversité des instruments souverains français qui pourraient bénéficier de la tokenisation. Les obligations indexées, avec leur mécanisme de protection contre l’inflation, nécessitent des calculs complexes de coupons ajustés qui pourraient être automatisés via des smart contracts, réduisant les erreurs et les coûts de gestion pour les agents payeurs.

La Courbe des Taux et les Opportunités de Tokenisation

La courbe des taux française en octobre 2024, avec un rendement de 2,47 pour cent à 2 ans et 3,62 pour cent à 30 ans, offre un spread de 115 points de base entre le court et le long terme. Cette structure de taux crée des opportunités de tokenisation différenciées selon les maturités : les obligations courtes pour les fonds monétaires tokenisés (comme ceux de Spiko et BNP Paribas Asset Management), les maturités intermédiaires pour les investisseurs institutionnels cherchant un rendement stable, et les maturités longues pour les stratégies de duration sur blockchain.

Le marché corporate français, estimé à 2 100 milliards de dollars avec 1 500 milliards pour les sociétés financières, offre un gisement supplémentaire pour la tokenisation obligataire. La dette corporate de l’Union européenne totalise 2 000 milliards d’euros pour les sociétés non financières, soit 8 pour cent des 26 300 milliards d’encours total. Le Bloomberg Euro Treasury 1-3 ans a affiché un rendement de 3,1 pour cent en 2024, confirmant l’attractivité des maturités courtes pour les solutions de tokenisation de fonds monétaires. La comparaison européenne positionne la France comme le plus grand marché obligataire du continent, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne, ce qui confère aux institutions financières françaises un avantage naturel dans le développement de la tokenisation obligataire à l’échelle européenne.