Tokenisation des Fonds d’Investissement en France
Mis à jour mars 2026
La tokenisation des fonds d’investissement progresse rapidement en France, portée par des projets concrets qui démontrent la viabilité opérationnelle et les avantages tangibles de l’émission de parts de fonds nativement sur blockchain. Cette transformation touche l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion d’actifs — de la souscription à la conservation, en passant par le règlement-livraison et la distribution — et mobilise les plus grandes institutions financières françaises dans un cadre réglementaire structuré par la Loi PACTE et le règlement MiCA.
Projets Pionniers : De la Preuve de Concept à la Production
BNP Paribas Asset Management : Une Stratégie en Deux Temps
BNP Paribas Asset Management a déployé une stratégie incrémentale de tokenisation de fonds. En 2024, la banque a tokenisé un fonds monétaire au Luxembourg sur blockchain privée avec Allfunds Blockchain, BNP Paribas Securities Services agissant en tant qu’agent de transfert. Cette première transaction B2B de token natif transfrontalier a permis de valider le concept technique et opérationnel dans un environnement contrôlé. En 2025, BNP Paribas a franchi une étape supplémentaire en tokenisant des parts de fonds monétaire français directement sur Ethereum public via la plateforme propriétaire AssetFoundry, marquant le passage d’une blockchain privée à une blockchain publique et démontrant une confiance croissante dans les solutions décentralisées pour les actifs financiers réglementés.
CACEIS, Spiko et Twenty First Capital : La Première Européenne
CACEIS, filiale du Crédit Agricole spécialisée dans les services titres, Spiko et Twenty First Capital ont réalisé un jalon majeur : la première conservation européenne d’un fonds UCITS monétaire de détail avec des parts nativement émises sur Ethereum public. Cette opération a démontré que la réglementation UCITS existante est compatible avec l’émission sur blockchain publique lorsque le dépositaire dispose de l’agrément approprié. CACEIS a obtenu son agrément MiCA en juin 2025 auprès de l’ACPR, couvrant la conservation de crypto-actifs, la transmission d’ordres et le transfert, avec le passeport européen pour opérer dans les 27 États membres.
Cette réalisation est d’autant plus significative qu’elle concerne un fonds monétaire UCITS de détail — un instrument réglementé accessible au grand public — et non un fonds réservé aux investisseurs qualifiés. Elle valide l’hypothèse selon laquelle la tokenisation peut s’appliquer aux produits financiers les plus courants, ouvrant la voie à une démocratisation de l’accès aux fonds d’investissement.
Avantages de la Tokenisation des Fonds
Fractionnement des Parts et Démocratisation
Le fractionnement des parts constitue l’un des avantages les plus transformateurs de la tokenisation pour les fonds d’investissement. Les fonds traditionnels imposent souvent des seuils d’investissement minimum élevés — parfois plusieurs dizaines de milliers d’euros pour les fonds institutionnels, voire des millions pour le private equity. La tokenisation permet de diviser chaque part en fractions infiniment petites, rendant accessibles des fonds auparavant réservés aux investisseurs institutionnels ou fortunés.
Pour le marché français, où l’adoption des crypto-actifs atteint 10 pour cent de la population et où 33 pour cent des Français prévoient d’en acquérir selon l’ADAN, cette démocratisation de l’accès aux fonds crée un potentiel de croissance considérable. Les investisseurs particuliers pourront diversifier leurs portefeuilles en accédant à des classes d’actifs historiquement inaccessibles.
Automatisation et Réduction des Coûts Opérationnels
L’automatisation des souscriptions et des rachats via des smart contracts réduit significativement les coûts opérationnels des fonds. Les processus manuels de vérification des ordres, de calcul de la valeur liquidative, de traitement des souscriptions et de gestion du registre d’actionnaires sont automatisés et exécutés de manière déterministe sur la blockchain. Cette automatisation diminue les risques d’erreur humaine, accélère le traitement des transactions et réduit les effectifs nécessaires à la gestion opérationnelle.
Les estimations de l’industrie suggèrent que la tokenisation pourrait réduire les coûts opérationnels des fonds de 20 à 40 pour cent sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Les économies proviennent principalement de la suppression des intermédiaires redondants, de la réduction des processus de réconciliation et de l’élimination des erreurs de traitement manuel.
Règlement-Livraison Quasi-Instantané
La réduction des délais de règlement-livraison de T+2 (deux jours ouvrables) à quasi-instantané représente un gain d’efficacité majeur pour les fonds d’investissement. Le cycle T+2 traditionnel immobilise du capital, génère du risque de contrepartie et crée des complications opérationnelles pour les investisseurs qui souhaitent un accès rapide à leur capital. Sur blockchain, le règlement simultané de la part tokenisée et du paiement (Delivery versus Payment atomique) élimine ces frictions.
Les essais de l’Eurosystème 2024 ont validé cette capacité à l’échelle institutionnelle. La Banque de France a réalisé 19 essais sur sa plateforme DL3S, impliquant 40 entités de 9 juridictions, avec des transactions de 100 millions d’euros réglées en wCBDC expérimentale. Ces résultats démontrent que le règlement instantané sur DLT est opérationnel pour des montants significatifs en monnaie de banque centrale.
Accès Continu et Distribution Mondiale
L’accès continu 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, supprime les contraintes horaires des marchés traditionnels. Les investisseurs situés dans des fuseaux horaires différents peuvent souscrire et racheter des parts à tout moment, sans attendre l’ouverture d’un marché ou le calcul d’une valeur liquidative quotidienne. Cette disponibilité permanente est particulièrement pertinente pour les fonds monétaires, dont la valeur liquidative est relativement stable.
La distribution mondiale via blockchain publique simplifie également l’accès aux fonds pour les investisseurs internationaux. Le passeport européen prévu par MiCA, combiné à la tokenisation sur une blockchain accessible mondialement, crée un canal de distribution numérique qui transcende les frontières géographiques traditionnelles.
Cadre Réglementaire : Un Environnement Propice
La Loi PACTE et les Fonds Numériques
La Loi PACTE de 2019 a posé les bases juridiques de la tokenisation des fonds en France. Son article 86 a autorisé certains fonds professionnels spécialisés et fonds de capital investissement professionnels à investir dans les actifs numériques, ouvrant la voie à la détention de tokens dans les portefeuilles de gestion collective. Cette autorisation, bien que limitée aux fonds professionnels, a constitué un signal fort du législateur français en faveur de l’intégration des actifs numériques dans la gestion d’actifs.
L’ordonnance blockchain de 2017 avait déjà permis l’inscription de titres financiers non cotés, y compris les parts d’organismes de placement collectif, sur un dispositif d’enregistrement électronique partagé (DEEP). Cette reconnaissance juridique de l’inscription sur blockchain comme équivalent de l’inscription en compte-titres est fondamentale pour la tokenisation des fonds.
MiCA et le Passeport Européen
Le règlement MiCA, pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, fournit le cadre pour les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP) qui opèrent dans la chaîne de valeur des fonds tokenisés. L’agrément CASP, délivré par l’AMF pour la France, confère un passeport européen permettant d’opérer dans les 27 États membres sans agrément supplémentaire. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, dont celle de CACEIS qui couvre spécifiquement la conservation d’actifs numériques.
Les exigences de capital minimum MiCA — 50 000 euros pour le conseil, 125 000 euros pour la conservation et l’échange, 150 000 euros pour les plateformes de négociation — assurent la solidité financière des prestataires. Les obligations de ségrégation des actifs clients, de conformité LCB-FT et de gouvernance renforcée protègent les investisseurs.
Le Marché Français : Un Gisement Considérable
Le marché français des fonds d’investissement est l’un des plus importants en Europe. Les gestionnaires d’actifs français — Amundi avec plus de 2 000 milliards d’euros sous gestion, BNP Paribas Asset Management, AXA Investment Managers, Natixis Investment Managers — gèrent des encours considérables qui constituent le gisement naturel de la tokenisation. Euronext Paris, avec 795 sociétés cotées et une capitalisation du CAC 40 de 2 480,8 milliards d’euros, fournit l’infrastructure de marché sous-jacente.
Le marché immobilier français, estimé à 26 170 milliards de dollars de valeur totale d’actifs, offre un potentiel de tokenisation via les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) et les OPCI (Organismes de Placement Collectif Immobilier) dont les parts pourraient être émises nativement sur blockchain. Les fonds monétaires, avec des encours de plusieurs centaines de milliards d’euros, sont les premiers candidats à la tokenisation comme l’ont démontré BNP Paribas et Spiko/CACEIS.
Les Défis Techniques et Opérationnels
L’Interopérabilité des Blockchains
L’interopérabilité des blockchains constitue un défi majeur pour la tokenisation des fonds. Les institutions financières opèrent sur de multiples infrastructures : Ethereum public, blockchains privées, Canton Network, Tezos. Les investisseurs dans un fonds tokenisé doivent pouvoir interagir avec le smart contract du fonds quelle que soit la blockchain sur laquelle ils détiennent leurs actifs.
SG-FORGE opère simultanément sur Ethereum, Tezos et Canton Network pour ses obligations tokenisées. BNP Paribas est passée d’une blockchain privée à Ethereum public pour ses fonds tokenisés. CACEIS conserve des fonds UCITS sur Ethereum public. Cette diversité des infrastructures nécessite des solutions d’interopérabilité robustes.
La Conformité Réglementaire On-Chain
L’intégration de la conformité réglementaire dans les smart contracts des fonds tokenisés est un enjeu technique complexe. Les exigences de KYC (connaissance du client), de vérification d’accréditation des investisseurs, de limites de concentration et de reporting réglementaire doivent être codées dans les contrats intelligents qui gèrent les souscriptions et les rachats. Le CAST Framework open source de SG-FORGE, qui intègre la conformité AML dans les smart contracts de l’EURCV, offre un modèle transposable aux fonds tokenisés.
La Convergence avec la CBDC et les Stablecoins
La tokenisation des fonds s’inscrit dans un écosystème plus large de monnaies numériques. Le règlement des souscriptions et des rachats de fonds tokenisés peut s’effectuer en stablecoins euro comme l’EURCV de SG-FORGE (452 millions de dollars de capitalisation), en wCBDC de la Banque de France (version initiale disponible fin 2026), ou en monnaie commerciale tokenisée comme so|cash du Crédit Agricole.
L’euro numérique retail, dont la première émission est potentiellement prévue en 2029, pourrait à terme servir de moyen de règlement pour les souscriptions de fonds tokenisés par les investisseurs particuliers. Le coût de développement estimé à 1,3 milliard d’euros et l’investissement de 4 à 5,8 milliards d’euros pour les banques de la zone euro sur quatre ans témoignent de l’ampleur du projet.
Perspectives : Vers une Industrie de la Gestion d’Actifs Numérique
La tokenisation des fonds d’investissement en France est à un point d’inflexion. Les preuves de concept ont été validées par BNP Paribas et CACEIS/Spiko. Le cadre réglementaire est en place avec la Loi PACTE, MiCA et le régime pilote DLT. L’infrastructure de règlement en monnaie de banque centrale sera opérationnelle fin 2026. L’adoption institutionnelle s’accélère avec l’engagement des plus grandes banques et gestionnaires d’actifs français.
Le marché français, avec son marché obligataire de 5 600 milliards d’euros, son marché actions de plus de 3 000 milliards sur Euronext et son patrimoine immobilier de 26 170 milliards de dollars, offre un gisement de tokenisation considérable. L’écosystème fintech français de 1 145 entreprises et 14 licornes fournit les solutions technologiques complémentaires. Les startups de tokenisation spécialisées dans les fonds, comme Spiko, développent des solutions innovantes soutenues par Bpifrance qui a couvert 45 pour cent du financement Web3 early-stage en 2023.
La prochaine étape sera la tokenisation à grande échelle des fonds monétaires et obligataires, suivie progressivement par les fonds actions, immobiliers et de private equity. La convergence entre la wCBDC, les stablecoins réglementés et les parts de fonds tokenisées créera un écosystème de marchés de capitaux entièrement numérique, efficient et accessible.
Pour approfondir, consultez nos articles sur les marchés de capitaux tokenisés, le cadre réglementaire et l’adoption institutionnelle. Contact : info@latokenisation.com
Dynamique de l’Écosystème
L’écosystème fintech français compte 1 145 entreprises selon KPMG et France Fintech (2024), en croissance de plus de 10x depuis 2012, avec 14 licornes dont Qonto (5 milliards USD de valorisation), Ledger (1,5 milliard EUR) et Sorare (4,3 milliards USD). Le financement fintech en France a atteint 1,3 milliard d’euros en 2024 avec un ticket moyen de 12,6 millions d’euros sur 105 tours de table. Bpifrance finance 45 pour cent du Web3 early-stage français. Le financement Web3 en Europe a atteint 2,1 milliards d’euros en 2024, soit 21 pour cent du financement mondial.
L’adoption des crypto-actifs en France progresse : 10 pour cent de la population détient des crypto-actifs en 2024 (contre 8 pour cent en 2023), et 33 pour cent des Français manifestent une intention d’achat en 2025. La Paris Blockchain Week 2025 a attiré 10 000 participants, et RWA Paris 18 000 participants, confirmant Paris comme hub européen de la tokenisation.
SG-FORGE, filiale de Société Générale, a émis le premier covered bond tokenisé de 100 millions d’euros sur Ethereum en 2019, suivi d’une OFH de 40 millions d’euros sur Tezos en 2021 et d’une obligation verte de 10 millions d’euros en 2023. Son stablecoin EURCV atteint 452 millions de dollars de capitalisation, déployé sur Ethereum, Solana et XRP Ledger. BNP Paribas a développé AssetFoundry sur Ethereum et rejoint le Canton Network avec 3 600 milliards de dollars d’actifs. Le Crédit Agricole CIB a lancé so|bond pour les obligations numériques durables et so|cash pour la monnaie commerciale tokenisée.
Contexte Réglementaire et Données de Marché
L’AMF a enregistré plus de 100 PSAN depuis mars 2020, avec Coinhouse comme premier enregistré (E2020-001). Deux agréments PSAN ont été délivrés : SG-FORGE le 18 juillet 2023 et Deblock en novembre 2024. L’AMF a prononcé 29,4 millions d’euros de sanctions disciplinaires en 2024, un record européen selon l’ESMA, incluant 42 sanctions financières disciplinaires et 9 accords transactionnels administratifs. L’Autorité a fermé 181 sites frauduleux (117 par décision de justice, 64 par injonction) et ouvert 56 nouvelles enquêtes. Plus de 1 500 entités figurent sur les listes noires de l’AMF, et les pertes moyennes des victimes de fraude crypto atteignent 30 000 euros pour un total estimé à 300 millions d’euros.
Le règlement MiCA (UE 2023/1114), pleinement applicable depuis le 30 décembre 2024, a été transposé en droit français par l’ordonnance 2024-936 du 15 octobre 2024. La période transitoire française de 18 mois s’achève le 1er juillet 2026. Six licences CASP MiCA ont été délivrées en France, sur plus de 40 au niveau européen — l’Allemagne menant avec 18 licences, suivie des Pays-Bas (14), de la France (6) et de Malte (6). Les exigences de capital minimum sous MiCA sont de 50 000 EUR pour le conseil, 125 000 EUR pour la conservation et l’échange, et 150 000 EUR pour les plateformes de négociation.
La Banque de France a mené 12 expérimentations de CBDC wholesale via sa plateforme DL3S entre 2020 et 2024, sélectionnant 8 consortiums sur 40 candidatures reçues. Les essais Eurosystème 2024 ont impliqué 40 entités de 9 juridictions. La wCBDC wholesale sera disponible en version initiale fin 2026. Le marché obligataire français totalise 5 600 milliards d’euros d’encours, premier en Europe, avec une dette souveraine de 2 602 milliards d’euros au 31 décembre 2024 et des émissions moyen-long terme de 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen pondéré de 2,91 pour cent.
L’Écosystème de Règlement pour les Fonds Tokenisés
Le règlement des souscriptions et rachats de fonds tokenisés bénéficie directement de la profondeur du marché obligataire français de 5 600 milliards d’euros. Les fonds monétaires tokenisés, comme ceux de Spiko et BNP Paribas Asset Management, investissent principalement dans des OAT court terme et des billets de trésorerie dont les émissions moyen-long terme ont totalisé 339,9 milliards d’euros en 2024 à un rendement moyen de 2,91 pour cent. L’OAT verte record de 8 milliards d’euros (3,00 pour cent juin 2049) et l’encours d’OAT vertes dépassant 35 milliards illustrent la diversité des sous-jacents disponibles pour les fonds thématiques tokenisés. La capitalisation d’Euronext de 6 300 milliards d’euros avec 1 800 émetteurs fournit le réservoir d’actifs pour les fonds actions tokenisés, tandis que la dette souveraine de 2 602 milliards d’euros alimente les fonds obligataires sur blockchain.